BIBLIOTHÈQUES ECCLÉSIASTIQUES
toire du Département, protestant contre l'exploit du sieur Louis Bellay, huissier à cheval, qui l'oblige à déguerpir de la bibliothèque des Célestins, déclarant qu'il ne remettra le corps de bibliothèque qui est sous sa garde, et qui a été attribué par décret de l'Assemblée nationale à la Bibliothèque du Roi, aujourd'hui Nationale, ainsi que les clefs du local, qu'à M. d'Ormesson, après décharge, et se plaignant des mauvais procédés de l'instituteur des Sourds-et-Muets, qui aurait pu faire une exception en sa faveur.
27 octobre 1791.
Original signé, A. N., M 797, n° 6.
1993. — Lettre des commissaires de l'administration des Biens nationaux au Directoire du Département de Paris, manifestant leur surprise du congé donné par huissier à M. Ameilhon du bâtiment qu'il occupe aux Célestins, et déclarant que M. Ameilhon sera prévenu que cette signification de congé a été faite sans droit et qu'elle ne peut avoir aucune suite.
4 novembre 1791 .
Original, signé de M. Fallet, A. N., M 797, n° 6.
1994. — Rapport fait par M. Romme au Comité d'instruction publique au sujet d'une conférence qu'il a eue avec M. d'Ormesson sur les bibliothèques dévolues à la .Nation, et sur le projet d'une bibliographie générale du royaume, avec arrêté du Comité, décidant que, relativement aux catalogues et à la conservation des monuments et bibliothèques, il entretiendra une correspondance suivie avec les directoires des districts, et non avec les directoires et le6 municipalités des villes à la fois.
5 novembre 1791 .
Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 3.
Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 13.
1995. — Lettre de M. Ameilhon, bibliothécaire de la Municipalité et commissaire du Département, au Directoire du Dépar-
tement, exposant les graves préoccupations causées par l'ordre qu'il a reçu de déménager la bibliothèque des Grands- Augustins, le local étant réclamé pour servir au travail des assignats, par la nécessité de déplacer celle des Minimes de la Place-Royale, qui, en raison du délabrement de l'édifice, court le risque de souffrir beaucoup des pluies et des intempéries de l'hiver, ajoutant qu'il ne peut guère compter sur le dépôt des Pelits-Augustins de la Reine-Marguerite, qui suffit à peine pour recevoir les tableaux et monuments antiques, et demandant qu'on lui abandonne l'église de Saint-Louis-de-la-('ulture, pour y former un établissement analogue à celui des Capucins-Saint-Honoré.
Original signé, A. N., M 797, n° 6.
1996. — Lecture par M. Jean de Bry au Comité d'instruction publique, au nom de la section des bibliothèques et des monuments, d'un rapport sur les moyens d'accélérer l'achèvement des catalogues des bibliothèques, avec projet de décret.
12 décembre 1791.
Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. A7., AF* I 17, fol. 16.
Cf. J. Guillaume, Procùs-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 51.
1997. — Lettre de M. Ameilhon, commissaire du Département pour les bibliothèques nationales, au Directoire du Département, demandant la ligne de conduite à tenir à l'égard des Carmes déchaussés de Charenton, qui ont jusqu'iei conservé la jouissance de leur bibliothèque, mais qui, étant devenus suspects au directoire de Bourg-la-Reine, en raison de leurs principes inconstitutionnels, pourraient être tentés de s'approprier partie des livres de ladite bibliothèque, avec réponse du Directoire, invitant M.
Ameilhon à procéder sans délai à l'inventaire de cette bibliothèque, dont il devra se faire remettre les clefs, et à s'entendre avec le directoire du district de
Bourg-la-Reine pour la suite à donner à ses opérations.
Original signé et minute sur la même pièce, A. N., M 797, n° 6.
1998. - Lettre de M. Ameilhon au Directoire du Département, exposant qu'il peut, d'un jour à l'autre, se trouver dans le plus grand embarras pour recevoir diverses bibliothèques, comme celles des Capueins de la Chaussée-d'Antin et du Marais, des Petits-Augustins et des Théatins, et proposant de former, dans l'église Saint-Louis-de-la-Culture , un établissement analogue à celui qui existe dans l'église des Capucins-Saint-Honoré, considéré qu'il a déjà réuni 8 bibliothèques dans l'intérieur de ce couvent, qu'il y habite, et par conséquent qu'il aura plus de facilité pour veiller à la conservation des bibliothèques, observant qu'il n'aurait besoin que du chœur et de la sacristie, en attendant que la nef de l'église soit débarrassée des meubles communs pour les indigents, qui y sont déposés et qu'on doit débiter cet hiver.
28 décembre 1791.
Original signé, A. N., M 797, n» 6.
1999. —Etat des bibliothèques des 82 maisons d'hommes et des 80 maisons de femmes du Département de Paris, donnant un total de 793,871 imprimés el l i .249 manuscrits.
(Fin 1791.) Minute, A. N., F11 1187*.
2000. — Décret de l'Assemblée législative : 1° portant que les administrations de district feront continuer, sans interruption, les travaux ordonnés pour la confection des catalogues et cartes indicatives des livres provenant des maisons religieuses et autres établissements supprimés, et qu'elles feront passer les états de frais occasionnés par le transport et la garde des livres provenant desdites maisons religieuses; 2° autorisant le Comité d'instruction publique à faire continuer (Unis son enceinte par personnes
expertes le travail commencé sur les cartes et catalogues envoyés.
2 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, n» 140.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 2.
J. GUILLAUME, Procès -verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 53.
2001. — Lettre de M. d'Ormesson à M. Langlade, lui adressant une note et déclarant qu'il l'instruira de vive voix de ce qui lui a été dit concernant l'exécution du décret relatif aux bibliothèques.
11 janvier 1792.
Original signé, A. N., F11 1083.
2002. — Lettre du procureur général syndic du Département à M. d'Ormesson, bibliothécaire du Roi, lui envoyant copie de la lettre que le ministre de l'intérieur vient d'adresser auDirectoire, relativement aux bibliothèques ecclésiastiques et religieuses, et le priant de mettre le Directoire à même de fournir au ministre les renseignements demandés.
19 janvier 1792.
Copie, A. N., F17 1083.
2003. — Lettre de M. d'Ormesson, bibliothécaire du Roi, au Directoire du Département de Paris, déclarant n'avoir plus à sa disposition aucuns détails sur le travail des bibliothèques ecclésiastiques et religieuses dont le ministre demande l'état actuel, ayant tout remis au Comité d'instruction publique, le 30 septembre dernier, à l'expiration de son mandat de député, et priant de s'adresser àM. Ameillion, bibliothécaire de la Municipalité, dont il reconnaît et loue la capacité, les lumières et le travail aussi vaste qu'intéressant.
20 janvier 1792.
Minute, A. N., F'7 1083.
2004. — ■ Lettre du Comité d'instruction publique auDirectoire du Département de Paris, demandant l'envoi par M. Ameilhon, son commissaire, des volumes du nouveau catalogue de Sainte-Geneviève, pour en faire la collation sur les cartes
bibliothèques ecclésiastiques
achevées dans les bureaux du Comité pour Saint-Cermain-des-Prés.
29 janvier 1792.
Minute, A. N., F17 i 187-.
2005. — Précis nu résultat des opéralions relatives aux bibliothèques nationales, faites ou dirigées par le commissaire du Département et de la Municipalité, indiquant le travail bibliographique et les dépenses.
31 janvier 1792.
Original, A. N., F1" 1177.
tive, décidant que les frais occasionnés par le transport et la garde des livres provenant des établissements supprimés, dans le Département de Paris, seront arrêtés économiquement par l'administration de ce Département, et les états de ces frais remis au ministre de l'intérieur, pour être payés par la Trésorerie nationale.
8 février 1792.
Minute, A. N., C 143, n° 161.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 276.
2007. — Aperçu de ce qui reste à faire à dater du dernier janvier 1792 pour achever le travail des bibliothèques de Paris appartenant à la Nation, du temps et des sommes qu'il y faudra encore employer.
24 février 1792.
Original, signé de M. Ameilhon, commissaire du Département et de la Municipalité aux bibliothèques nationales, A. N., F17 1177.
2008. — Lettres de la section des Bibliothèques du Comité d'instruction publique au Directoire du Département de Paris et au ministre de l'intérieur, les convoquant à une réunion pour s'occuper de commun aecord de la continuation des travaux sur les bibliothèques.
Fin février 1792.
Minutes (2 p.), A. N., F17 11872.
2009. — Rapport au ministre de l'intérieur, proposant l'ordonnancement d'une somme de 15,087 livres 3 sols, montant des frais et dépenses alloués par le Dé-
partement de Paris pour le transport, la garde des livres et la confection des catalogues des bibliothèques de Paris, compris en onze états.
21 avril 1792.
Minute, A. N., F4 1301.
2010. — Rapports au ministre de l'intérieur, proposant l'ordonnancement :
1° de 1,271 livres, 2° de 1,902 livres allouées par le Département de Paris, sur l'avis du directoire du district de Saint- Denis, à l'abbé Rouesse, pour la confection des catalogues des bibliothèques nationales existant dans ce district,
5 mai, 4 août 1792.
Minutes (2 p.), A. N., F17 1302, 1304.
2011. — Lettre de M. Mellier, prieur de Saint-Louis-de-la-Culture, demandant que l'on veuille bien distraire de la bibliothèque du prieuré une bible et quelques livres de piété pour son usage personnel.
17 mai 1792.
Minute. A. N., F17 1 1872.
2012. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité d'instruction publique d'une proposition du ministre de l'intérieur, à l'effet de vendre la bibliothèque des Minimes de Passy, attendu la nécessité de débarrasser leur maison qui va être vendue, en observant que ces livres ne méritent pas d'être conservés,
25 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n° 250.
Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de !' Assemblée lé-
2013. — Renvoi par le Comité d'instruction publique à la section des Bibliothèques de la lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, sollicitant un décret d'urgence pour la vente de la bibliothèque des Minimes de Passy, et de copie de celle du Directoire du Département de Paris à ce ministre, qui presse la vente de cette bibliothèque.
4 juillet 1792.
Extrait du registre des délibérations du Co-
mité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 92.
Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 346.
2014. — Lettre du Comité d'instruction publique à M. Terrier, ministre de l'intérieur, déclarant qu'il partage l'avis du Directoire au sujet de la vente des livres des Minimes de Passy, et annonçant avoir ordonné de procéder, toute affaire cessante, à la vérification des cartes ou notes détaillées des livres qu'on projette de vendre.
7 juillet 1792.
Minute, A. N., F17 U872.
201:5. — Catalogue des manuscrits de M. l'abbé Capperonnier, professeur d'éloquence grecque au Collège-Royal, et catalogue des livres imprimés de M. Capperonnier, accompagné de notes manuscrites, certifié véritable par Mme J. Burgeaud, veuve Capperonnier, avec certificat de dépôt au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, signé de M. Caussin de Perceval.
11 juillet 1792.
Original signé, A. N., C 145, n° 196.
2016. — Renvoi par le Comité d'instruction publique à la section des Bibliothèques, à la charge de se concerter avec le Comité de l'extraordinaire des finances, d'un rapport du ministre de l'intérieur sur les mesures à prendre relativement à l'emploi et à la distribution des livres des maisons religieuses supprimées.
16 juillet 1792.
Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. JV., AF* I 17, fol. 95.
Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 365.
2017. ■— Rapport au ministre de l'intérieur, proposant d'ordonner qu'il soit versé par la Trésorerie nationale, dans la caisse du receveur du Département de Paris, la somme de 3,300 livres pour être employée, sous la surveillance du Directoire du Département, à acquitter les
appointements des personnes employées pendant les mois de mai et de juin à la confection du catalogue des bibliothèques nationales provenant des maisons religieuses de Paris.
28 juillet 1792.
Minute, signée de M. Champion, A. N., F4
tement de Paris à la section du Comité d'instruction publique chargée de la partie bibliographique, annonçant l'envoi de deux carions remis par M. Ameilhon, commissaire aux Bibliothèques nationales, l'un d'eux contenant 22 paquets de cartes des titres des volumes de la bibliothèque des Minimes de Passy, devant être conservés, et un paquet de cartes pour les manuscrits; l'autre contenant 21 paquets de cartes pour les imprimés de la bibliothèque des Barnabites de Passy, 20 paquets pour les imprimés de la bibliothèque des Pénitents de Courbevoie, avec 2 paquets pour les manuscrits de ces deux bibliothèques, plus un très petit paquet de cartes représentant les livres qui se sont trouvés appartenir au chapitre de Saint-Paul-de-l'Estrée à Saint-Denis.
2 août 1792.
Original signé, A. A'., F17 1 1872.
2019. — Lettre du Comité d'instruction publique au Directoire du Département de Paris, accusant réception des cartes indicatives des livres des Bons-hommes de Passy, qui ne paraissent pas devoir être conservés et pourront être vendus, et remerciant pour l'envoi des cartes indicatives des livres choisis des bibliothèques des Minimes, Barnabites de Passy, Pénitents de Courbevoie et chapitre de Saint-Paul-de-l'Estrée à Saint-Denis, Gartes très bien exécutées.
7 août 1792.
Minute, A. N., F17 1 1872.
Bibliothèque des Bernardins.
2020. — Procès-verbal de la remise de la bibliothèque du séminaire des Bernar-
