C. — ACADÉMIE D'ARCHITECTURE
2134. — Procès-verbaux des conférences de l'Académie royale d'architecture (11e volumeV
Copie (registre), A . A'., O1 1929".
2135. — Lettre de M. de Laporte, intendant de la Liste civile, à M. Mique, directeur de l'Académie, lui envoyant le texte de l'article concernant l'Académie royale d'architec ture, dans l'Almanach royal, tel qu'il a été arrêté par le Roi, avec extraits des registres de l'Académie au sujet de la rédaction de cet article, des 14 et 21 novembre 1791, et l'article de l'Almanach imprimé et corrigé.
16 novembre 1791 .
Original signé, extraits conformes et imprimé (4 p.), A. N., O1 1933', n» 5.
2136. — Lettre du secrétaire de l'Académie d'architecture, en réponse à une lettre de la municipalité de Paris, qui demande l'état des livres possédés par l'Académie, déclarant que l'Académie occupe un local au Louvre pour tenir ses assemblées et son école, et qu'elle tient tout du Roi, jusqu'au peu de meubles dont elle est pourvue.
19 décembre 1791.
Extrait des registres de l'Académie, signé de M. Sedaine, A. N., O1 1933", n° 5.
2137. — Lettre du Directoire du Département de Paris au directeur de l'Académie royale d'architecture, demandant, au nom du Comité d'instruction publique, un élal circonstancié des revenus et dépenses de l'Académie, avec l'indication du nom du directeur, des différentes classes des académiciens, leurs noms, les fonds destinés aux prix et aux pensions, ainsi que la destination des chaires,
12 janvier 1792.
Original signé, A. N., O1 1933\ n° 6.
2138. — Etat dressé par les commissaires, membres de l'Académie, contenant les noms des académiciens par classes, des honoraires associés libres, des correspondants, les charges et dépenses de l'Académie, montant à 19,748 livres, ainsi que l'état de son mobilier, avec lettre d'envoi de M. Mique, directeur de l'Académie.
18 janvier 1792.
Copie conforme (en double) et minute (3 p.), A. N., O1 1933\ n° 6.
2139. — Lettre de M. Mique, directeur de l'Académie, à M. de Laporte, annonçant que l'Académie d'architecture, dans sa séance du 27 février, a pensé devoir suspendre la nomination à la place d'honoraire associé libre, vacante par la mort de M. de Maillebois, parce qu'il ne s'est présenté pour le remplacer qu'un seul concurrent, et a décidé, en raison de la vacance d'une place dans la première classe, par la mort de M. De Lépée, de se réunir le 5 mars pour désigner 3 académiciens de la seconde classe, présentés au choix du Roi pour en faire passer un à la première, et 3 aspirants également pour remplacer dans la seconde classe celui qui montera dans la première, avec extrait des registres de l'Académie.
28 février 1792.
Original signé et copie conforme (2 p.), A. N., 0> 1933', n» 6.
2140. — Lettre de M. Sedaine (à M. de Laporte), déclarant qu'il avait cru devoir représenter que l'on n'avait pas le droit d'intervertir l'ordre des nominations, mais que l'Académie avait passé outre, ce que
l'on n'aurait pas osé faire, il y a un an, sans en référer à M. d!Angiviller.
28 février 1792.
Original signé, A. JV. , O1 1933», n° 6.
2141. — Lettre de M. de Laporte, intendant de la Liste civile, à M. Mique, au sujet de la délibération prise par l'Académie, de procéder à la présentation de 3 membres de la seconde classe, pour remplir la place vacante dans la première, par la mort de M. De Lépée, et ensuite de 3 sujets étrangers pour remplir la place que cette promotion fera vaquer dans la seconde, déclarant que cette délibération est entièrement conforme aux règlements, et qu'il mettra sous les yeux du Roi les noms des candidats, ajoutant qu'il a reçu un double de l'état demandé à l'Académie par le Comité d'instruction publique et que cet état lui a paru propre à remplir les vues du Comité.
3 mars 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., O1 1933», n° 6.
2142. — Demande par l'Académie du remplacement du professeur de trait, attaché à son école, qui est décédé, les leçons en cette partie étant suspendues depuis ce moment, et de son porlier, avec un traitement annuel de 000 livres pour le premier et les gages ordinaires pour le second, avec bon pour le remplacement, signé de M. de Laporte.
4 mars 1792.
Original signé, A. N., O1 1933», n° 6.
2143. — Lettre de M. Mique à M. de Laporte, envoyant l'extrait des registres de l'Académie, du lundi ;i mars, et le résultat du scrutin, d'après lequel MM. Jardin, Guillaumot et Ledoux, académiciens de la seconde classe, ont été désignés au choix du Roi pour une place de la lre classe, et les 3 architectes aspirants à la seconde élus sont MM. Renard, Trouard, fils et Guerne, le premier à la majorité des suffrages, avec l'extrait du registre et la feuille du scrutin, et lettre de présentation au Roi.
Minutes et copie conforme (4 p.), A. N., O1 1933», n» 6.
2144. — Lettre de M. de Laporte à M. Mique, lui annonçant qu'il a mis sous les yeux du Roi le résultat de la délibération de l'Académie d'architecture pour remplir les 2 places vacantes, et l'informant que le choix du Roi s'est porté pour la première classe sur M. Jardin, et pour la seconde, sur M. Renard, et qu'il en donne avis, afin que l'on procède à leur installation dans la prochaine séance.
10 mars 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., O1 1933», n» 6.
2145. — Lettres de M. de Laporte à M. Jardin, lui annonçant que le Roi l'a choisi pour remplacer M. De Lépée, dont le décès a fait vaquer une place dans la lre classe, et à M. Renard, l'informant qu'il est désigné également pour occuper la place vacante dans la seconde classe, par le passage d'un des architectes de cette classe à la première, avec extrait de la délibération de l'Académie, relative à l'installation des 2 nouveaux membres.
11 mars 1792.
Minutes et copie conforme (3 p.), A. N., O1 1933», n» 6.
2146. — Lettre de M. Mique à l'intendant de la Liste civile, l'informant que l'Académie, après avoir pris connaissance de la lettre adressée par M. de Montalembert, témoignant du désir d'entrer à l'Académie comme associé libre honoraire, avait décidé, dans sa séance du 19 mars, qu'il serait procédé à cette nomination le lundi 16 avril, avec réponse de M. de Laporte, portant qu'ayant pressenti le Roi au sujet de l'élection projetée, ses intentions n'étaient point que cette vacance fût remplie en ce moment.
7, 9 avril 1792.
Originaux signés, minute et extrait conforme (8 p.), A. N., O1 1933», n" 6.
2147. — Lettre de M. Davy de Çhavigné, ex-auditeur des Comptes, à M. de Laporte, intendant de la Liste civile, l'informant qu'il se met sur les rangs pour la place d'honoraire associé libre, vacante par le décès de M. de Maillebois, et faisant nom-
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mage dos projets d'architecture de sa composition qu'il à fait graver, avec réponse de M. de Laporte, regrettant de ne pouvoir mettre son nom sous les yeux du Roi, qui, dans les circonstances présentes, a cru devoir se borner à remplir les places destinées aux artistes.
12 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., O1 1933% n° 6.
2148. — Délibération de l'Académie d'architecture, portant que la convocation décidée à la séance du 19 mars pour l'élection à la place d'associé libre n'aura pas lieu, et que l'Académie attendra pour procéder à cette nomination la décision du Roi.
Extrait certifié, A. N., O' 1933», n° 6.
2149. — Lettre de M. Duchesne, prévôt des Bâtiments du Roi, annonçant qu'il se concertera avec M. Renard pour veiller à la propreté des rues aux portes et le long des hôtels et maisons du Roi, mais rappelant que les immondices ne sont pas les seuls embarras qui puissent se rencontrer, qu'il y a des étalages de petits marchands et dépôts de matériaux, de voitures démontées et même de tonneaux, notamment contre la galerie du Louvre, de telle sorte que, si les fenêtres n'étaient pas grillées, on- pourrait s'introduire dans les logements des artistes, avec note à l'appui, confirmant ces faits et donnant à entendre qu'il faudrait s'adresser à la Municipalité, pour que les officiers de la section prissent les mesures nécessaires avec les officiers des Bâtiments, et observation à la marge, portant que les circonstances n'ont point paru favorables à M. de Laporte pour faire ces réquisitoires.
5 mai 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., O1 1933», n» 6.
2150. — Programme donné par l'Académie d'architecture pour le concours du grand prix de Rome, comprenant le plan général, les coupe et élévation d'un marché public pour une grande ville, et choix de 9 esquisses, dont les auteurs,
MM. Le Normand, La Barre, Dubut, Bergoignon, Dubois, François, Protin, Ritter, Levasseur, concourront pour le grand prix et remettront leurs dessins au net le lundi 20 août, avec la feuille du scrutin.
Extrait conforme et minute (2 p.), A. N., O1
2151. — Lettre de l'intendant de la Liste civile à M. Gondouin des Luais, annonçant que, le poste d'inspecteur de la Machine étant vacant par la mort de M. Brouard, il a choisi pour le remplacer M. Veroin, aîné, chef des charpentiers.
16 mai 1792.
Minute, A. IV., O1 1933», n" G.
21. '12. — Délibération de l'Académie, faisant connaître qu'après lecture du rapport sur le concours des artistes qui se présentent pour être maîtres de trait, et après présentation de deux candidats, MM. Rieux et Rondelet, par les commissaires, le choix de l'Académie s'est arrêté sur M. Rieux.
21 mai 1792.
Extrait, certifié et signé de M. Sedaine, A. N., O1 1933», n» 6.
2153. — Instructions données par l'Académie d'architecture à l'architecte qui a remporté le prix, qu'elle a décerné en 1791, et qu'elle charge d'élever le temple de Bacchus, aujourd'hui Sainte-Constance hors les murs, à Rome.
2 juillet 1792.
Copie certifiée, signée de M. Sedaine, A. N., O1 1933», n» 6.
2154. — Lettre de Mique à M. de Laporte, accompagnant l'envoi des instructions de l'Académie pour l'architecte pensionnaire du Roi à Rome, qui a mérité le lor prix, en 1791, avec accusé de réception par M. de Laporte, et lettre du même à M. Ménageot, lui transmettant ce projet, que cet élève doit exécuter pendant son séjour à Rome, en donnant à ce travail toute l'application nécessaire pour remplir les vues de l'Académie.
k, 13 juillet 1792.
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., O' 1933», n° 6.
École d'architecture rurale.
2155. — Hommage à l'Assemblée législative, par M. Cointeraux, professeur d'architecture rurale, des cinq premiers cahiers de l'Ecole d'architecture rurale, avec renvoi au Comité d'agriculture de la pétition du même, qui, rappelant qu'il a trouvé le moyen de mettre les maisons à l'abri de l'incendie, sollicite quelques avances.
3 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. A'., C 140, n° 122.
C(. Archives parlementaires,!. XXXV, p. 453.
2150. — Pétition du sieur Cointeraux, au président et aux secrétaires de l'Assemblée nationale, exposant qu'il sollicite vainement de la municipalité de Paris le payement de son salaire, comme professeur d'architecture rurale, et déclarant que ce salaire, qui lui a été accordé par un arrêté, lui servirait à publier la suite de son traité d'architecture rurale.
5 décembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N.,C 140,n°135. Cf. Archives parlementaires, t. XXXV,
