C. — THEATRE FEYDEAU

2604. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant, sur le rapport du Comité de surveillance, le ministre des Affaires étrangères à délivrer des passeports aux acteurs et actrices du théâtre Feydeau qui, ayant résilié leur engagement, demandent, soit à se rendre en Angleterre, soit à se retirer dans leur patrie.

16 septembre 1792.

Copie collationnée, signée du président et des secrétaires, A. N., A 118, n° 1379.

Ed. Archives parlementaires , t. L. p. 51.