octobre
Minute, A. A7., O1 1669, n° 3.
2646. — Rapport à M. de Laporte au sujet d'un grenier au Louvre, situé., audessus du ci-devant appartement des pairs, indiqué par l'abbé de Rochon à M. Brébion, où il serait possible de transporter les papiers du Grand Conseil.
26 octobre 1791.
Minute, A. A7., O1 1671".
2647. — Lettre de l'intendant de la Liste civile à M. Brébion, à l'effet d'être renseigné sur un emplacement assez vaste formant grenier au Louvre, qui pourrait convenir pour débarrasser les salles de
TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
l'ancien Grand Conseil des papiers qui y sont déposés.
26 octobre 1791.
Minute. A. N., O1 167K
2648. — Pétition de M. Van Spaendonck jeune, de l'Académie royale de peinture, à M. de Laporte, intendant de la maison du Roi, rappelant qu'en 1790 M. d'Angiviller avait bien voulu disposer en sa faveur d'un logement au Louvre, faisant partie de l'atelier de M. Vernet, mais que ce logement fut accordé pour le service du Roi à M. Bourlet, et sollicitant un logement qui se trouve vacant aux Gobelins, et qui ne peut convenir qu'à un artiste.
2 novembre 1791 .
Original, A. N., O1 1674, n° 17.
2649. — Lettre de l'intendant de la Liste civile à Mme Dumont, lui rappelant qu'elle n'habite que par pure tolérance le petit logement dépendant de l'atelier de M. Dumont, dont M. de Seine n'a joui jusqu'ici que par intérim, comme agréé de l'Académie, annonçant que, M. de Seine venant d'obtenir le titre d'académicien et de sculpteur du Roi, le Roi lui accorde à demeure la jouissance de l'atelier de feu M. Dumont, avec ses dépendances, et l'invitant à prendre les arrangements convenables pour céder le local qu'elle occupe à cet artiste.
Minute, A . y,, O1 1674, n» 11.
2650. — Lettre de l'intendant de la Liste civile à M. Vien, l'informant, en raison des prétentions que M,ne Dumont et son fils forment sur le logement qu'elle occupe comme ancienne dépendance de l'atelier de feu M. Dumont, que le Roi a jugé à propos de le rendre à sa première destination, savoir, d'aider un artiste académicien dans l'exercice de son talent, et en dispose en faveur de M. de Seine, qui vient d'être admis à l'Académie de peinture.
30 novembre 1791.
Minute, A. N., O1 1674, n° II.
2651. — Lettre de M. de Laporte à M. de Seine, annonçant qu'eu égard à son
admission à l'Académie de peinture, le Roi avait jugé convenable de lui assurer, pour l'exercice de son talent, l'atelier qu'il n'occupait qu'à titre précaire, et qu'il avait disposé en sa faveur de l'atelier dont jouissait feu M. Dumont.
30 novembre 1791.
Minute, A. N., O1 1674, n<> 11.
2652. — Suppliques de la veuve Dumont à M. de Laporte, se plaignant de la perlidie et trahison de M. de Seine, qui a été en pension chez elle pendant 8 ou 9 ans, et qui ne craint pas de lui retirer le petit logement qu'elle occupe, représentant que son fils, pensionnaire de l'Académie de Rome depuis 4 ans, est sur le point de revenir en France et sera navré d'apprendre la mesure prise contre sa mère, et faisant observer que la bâtisse intérieure de l'atelier de M. Dumont a été construite à ses frais et a coûté 4 à 5,000 livres, qu'elle réclame à titre d'indemnité, sans préjudice d'une autre somme de 457 livres.
4, 6 décembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N., O1 1674, n° 11.
2653. — Lettre de M. de Laporte à M. Vien, déclarant qu'eu égard à la jouissance de 15 années du logement occupé par Mme Dumont, et en présence de l'offre gracieuse de M. de Seine de lui en laisser lu jouissance, il consent à ce qu'elle le garde, pour elle seule et son fils, élève de l'Académie, pourvu que M. de Seine ait, avec son atelier, les commodités nécessaires pour l'exercice de son talent, notamment la disposition de quelques pièces pour s'y retirer et y recevoir quelques élèves.
15 décembre 1791.
Minute, A. N., O1 1674, n» 11.
2054. — Pétition de la dame Lagneau, femme Durup, femme de chambre surnuméraire de Mme Victoire, à M. de Laporte, exposant que son père, M. Lagneau, contrôleur du gobelet de Mesdames, qui vient de mourir à Rome, avait obtenu, à l'hôtel de Limoges, un logement où il avait fait pour plus de 8,000 livres de dépenses, et sollicitant, à titre provisoire, la
