CHAPITRE V. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

2754. — Mémoire du sieur Jacques- François Desvaux, ancien conseiller au Conseil souverain de Pondichéry, au Directoire du Département, exposant qu'il est propriétaire pour un tiers d'une maison, sise rue Saint-Jacques, acquise par le Roi, en 1704, moyennant 21,000 livres, pour former la place de la nouvelle église de Sainte-Geneviève, et réclamant le payement de la somme de 7,000 livres lui revenant sur cette vente, avec lettre renvoyant ce mémoire à M. Quatremère.

5, 24 octobre 1791.

Original et minute (2 p.), A. N., Fia 1933.