G. — ENCEINTE ET PLANS DE PARIS
3052. — Renvoi par l'Assemblée nationale au Comité de liquidation d'une lettre du ministre des Contributions publiques concernant les mesures à prendre pour la liquidation des dépenses relatives à la clôture de Paris.
9 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. JV., C 139, n° 104.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 719.
3053. — Lettre du Directoire du Département à M. Tarbé, demandant communication aux experts nommés pour l'estimation des terrains et bâtiments de la clôture de la Ville, de la collection des plans des barrières de Paris, déposée dans les bureaux de M. Tarbé par M. Antoine, architecte.
2G décembre 1791.
Minute, A. N., F2 II, Seine, 1.
3054. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant la remise sans délai, par l'archiviste au Comité de liquidation, de toutes les pièces relatives à la clôture de Paris.
18 janvier 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., G 142, n" 142. '
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 481.
3055. — Décret de l'Assemblée législative portant que tous créanciers, entrepreneurs et ouvriers employés aux travaux de la clôture de Paris présenteront leurs mémoires et titres de créance au ministre des Contributions publiques, qui les fera vérifier et les ordonnancera.
25 février 1792.
Minute, A. JV., C 143, n" 163.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 74.
3056. — Adoption par l'Assemblée législative d'une nouvelle rédaction du décret du 25 février, sur la liquidation des mémoires des entrepreneurs, fournisseurs et créanciers de la clôture de Paris.
11 avril 1792.
Extrait du procès-verbal, A. JV., C 145,
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 499.
3057. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité des domaines d'une motion de l'un de ses membres, à l'effet de vendre les matériaux de la clôture de Paris, dont l'entretien coûte 35,000 livres par an, dont la construction a coûté jusqu'à présent plus de 13 millions, et dont le prix pourra s'élever à 8 ou 10 millions par l'augmentation du prix des matériaux.
1 1 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. JV., C 147, n° 229.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 254.
3058. — .Lettre du Département des Travaux publics à M. Verniquet, le prévenant que le Directoire désire que l'élargissement et le redressement des rues de la capitale soit tracé d'une manière définitive, et qu'il y ait à cet égard des plans légalement arrêtés, et lui demandant à
l'A \ AGE ET NETTOIEMENT
quelle époque tous les plans seront achevés.
30 novembre 1791.
Original signé, A. A'., F2 II, Seine, 2.
30i>9. — Arrêté du Conseil général du Département, décidant que le Directoire réclamera, en faveur de la Municipalité, un exemplaire du plan détaillé de la ville de Paris, exécuté par M. Verniquet, par ordre du Hoi et sur des fonds tirés du Trésor public.
15 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département de Paris, fol. 120, A. JV., F1' III, Seine, 13.
30G0. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Verniquet, déclarant (lue la nécessité de conserver au Palais- Cardinal les [dans des rues de Paris ne permet pas de les laisser aux Cordeliers, et l'invitant à y faire transporter les plans particuliers levés par lui, tant de chacune des rues dont la capitale était composée avant le reculementde ses barrières, que de celles dont Paris s'est accru par l'éloignement de ses limites.
9 juin 1792.
Original, signé de M. Champion, A. JV., F2 II, Seine, 2.
