G. — PRISON DE SAINTE-PÉLAGIE
790. — Lettre du sieur Cravier, détenu pour dettes à Sainte-Pélagie, au président de l'Assemblée nationale, se plaignant de ce que lui et ses compagnons d'infortune ont fait parvenir cinq pétitions à l'Assemblée, qu'aucune n'ait été lue, et que les Comités les aient toules enfouies, déclarant que le mépris dont on les accable augmente leur désespoir, que, dans cette situation, l'insurrection est le plus saint de leurs devoirs, et demandant à être admis à la barre pour présenter et lire une pétition.
23 août 1792.
Original signé, A. N., C 162, n° 361 (3). Note : On passe à l'ordre du jour.
791. — Invitation des membres du Comité de surveillance, d'après l'attestation dos commissaires de la section des Quinze- Vingts, au Comité de Saint- Louis-de-la- Culture, à l'effet de mettre en liberté le sieur Louis-Denis Raquet, emprisonné pour rixe, avec certificat des commissaires de la section de l'Arsenal, constatant que ledit particulier avait été transféré à Sainte-Pélagie.
7 septembre 1792.
Original, signé de Guermeur, Lenfant et Panis, A. P., Mises en liberté, XX, n" 85.
792. — Arrêté du Conseil général de la Commune, portant que le citoyen Marchand, détenu à Sainte-Pélagie, sera surle-champ mis en liberté, d'apréslademande authentique de la section du Faubourg- Montmartre.
7 septembre 1792.
Extrait signé, À. P., Mises en liberté, XX, n° 86.
793. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, à l'effet de remettre au porteur le sieur Guédon, pour être interrogé par le Comité.
7 septembre 1792.
Original, signé de Panis, Sergent et Deforgues, A. P., Arrestations, II, n" 98bis.
794. — Délibération de la section du Contrat-Social, ordonnant la remise, entre les mains des commissaires par elle désignés, du sieur Lelevre d'Argencé, détenu dans les prisons de Sainte-Pélagie, contre lequel il n'existe aucun sujet de plainte, et le prenant sous sa sauvegarde spéciale.
9 septembre 1792.
Extrait signé, .\. P., Mises en liberté, XX, n° 89.
795. — Ordre de MM. A. Lavau, officier municipal, et Tallien, procureur de la Commune , au concierge de Sainte-Pélagie, de retirer du secret d'abord, puis de laisser sortir M. de Ronnières, dont la mise en liberté a été prononcée.
9, 10 septembre 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n» 90.
790. — Ordre du Département de Police et de surveillance au concierge de la prison de Sainte-Pélagie, de mettre surle-champ en liberté Mme de Noailles, MIlede Proisy et les deux femmes de chambre de Mme de Noailles.
10 septembre 1792.
Original, signé de Duplain, Sergent et Guermeur, A. P., Mises en liberté, XX, n° 91.
797. — Ordre du Comité de sûreté générale et de surveillance de l'Assemblée nationale, portant que l'examen des papiers du sieur René Desmonstiers de Mérinvillc, ex-évèque de Dijon, n'a rien révélé qui puisse justifier les soupçons sur sa conduite, et déclarant qu'il se mettra en devoir de sortir du royaume, avec engagement du sieur Mérinville, contracté devant la section de la Croix-Rouge, et ordre de M. Tallien, procureur de la
POLICE ET ESPRIT PUBLIC
Commune, de le laisser sortir des prisons de Sainte-Pélagie.
10 septembre 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 98'".
798. — Ordre de M. Tallien, procureur de la Commune, au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de faire conduire à l'Hôtel-Dieu le nommé Charles Peauliot, pour l'y faire soigner.
10 septembre 1792.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n» 83.
. 799. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au sieur Bachot, concierge de la prison de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le nommé Chevalier, y détenu.
11 septembre 1792.
Original, signé de Deforgues et Guermeur, A. P., Mises en liberté, XX, n» 93.
800. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le sieur Prudhomme, avoué aux tribunaux, y détenu.
Original, signé de Panis et Deforgues, A. P., Mises en liberté, XX, n° 94.
801. — Ordre du Département de Police au concierge de la prison de Sainte- Pélagie, de mettre en liberté le sieur Jean Godier.
1 1 septembre 1792.
Original, signé de Gouniou, Sergent et Deforgues, A. P., Mises en liberté, XX, n° 92.
802. — Ordre du Comité de surveillance et de police au sieur Bochot, concierge de Sainte-Pélagie, de laisser sortir des prisons le sieur Gite ou Maire, pour être transféré en sa maison, rue Sainte-Avoye, et y procéder en sa présence à la levée des scellés.
1 1 septembre 1792.
Original, signé de Duplain, Marat, l'Ami du peuple, et Jourdeuil, A. P., Arrestations, II, n" 101"is.
803. — Ordre du Département de police, de surveillance et de salut publie
au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le nommé Guth.
12 septembre 1792.
Original, signé de P. Duplain, Deforgues et Duffort, A. P., Mises en liberté, XX, n° 99.
804. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au sieur Bochot, concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le nommé Pierre Rosset, âgé de 15 ans.
Original, signé de Lenfant, Leclerc et Cally, A. P., Mises en liberté, XX, n° 100.
805. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le sieur Vimeux, dont l'innocence a été reconnue, d'après le certificat de la section du Contrat-Social.
12 septembre 1792.
Original, signé de Duffort, A. P., Mises en liberté, XX, n° 101.
800. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au sieur Bochot, concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le nommé 'Joseph Gazob.
13 septembre 1792.
Original, signé de Sergent et Duffort, A. P.. Mises en liberté, XX, n° 102. ■
807. — Ordre des officiers municipaux au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de faire conduire, à l'Hôtel-Dieu, le nommé Julien Goy, pour y être soigné.
13 septembre 1792.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n» 79.
808. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le citoyen Bazin, jeune homme de 16 ans, réclamé par la section du Finistère.
14 septembre 1792.
Original, signé de P. Duplain, Panis et Jourdeuil, A. P., Mises en liberté, XX, n° 103.
809. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au concierge des pri-
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET RE CORRECTION
sons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le sieur Jean-Baptiste Jamard.
15 septembre 1792.
Original, signé de Deforgues, Jourdeuil, Lenfant etPanis, A. P., Mises en liberté, XX, n° 105.
810. — Ordre du Comité de surveillance et de salut puldic au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le sieur Léonard Neula.
15 septembre 1792.
Original, signé de Deforgues et Lenfant, A. P., Mises en liberté, XX, n° 106.
811. — Ordre des commissaires de la Municipalité, de service à Sainte-Pélagie, aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de recevoir et de faire traiter, jusqu'à parfaite guérison, les sieurs Thomas Tristan et François Petit, prisonniers de ladite prison.
15 septembre 1792.
Originaux, signés de Le Camus et Delavoiepierre (2 p.), A. P., Transfèrements, XVI, n°B 80, 81.
812. — Ordonnance de M. Guillaume Leroy, directeur du jury d'accusation près le Tribunal du 17 août, prescrivant la mise en liberté du nommé François-Marie-Philippe Roland, détenu à Sainte- Pélagie.
17 septembre 1792.
Copie conforme, A. P., Mises en liberté, XX, 108.
813. — Ordonnance de M. Guillaume Leroy, directeur du jury d'accusation près le Tribunal du 17 août, portant que les nommés Claude-Antoine Recoupé et Michel-Daniel Ménard, détenus à Sainte- Pélagie, seront mis en liberté.
17 septembre 1792.
Copie conforme, A. P., Mises en liberté, XX, n» 109.
814. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au concierge de Sainte- Pélagie, de mettre en liberté le nommé Charles Gourdault.
17 septembre 1792.
Original, signé de Lenfant et de Jourdeuil, A. P., Mises en liberté, XX, n° 107.
81">. — Ordre du sieur Aimé-Prosper Dubail, juge de la seconde section du Tribunal criminel du 17 août, de faire comparaître devant lui le sieur Roussel, détenu aux prisons de Sainte-Pélagie.
17 septembre 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 1 15bis.
816. — Ordre des commissaires municipaux, de service à Sainte-Pélagie, aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de recevoir le nommé Jean-Marc Thiret, prisonnier, pour le faire guérir des fièvres dont il est attaqué.
Original, signé de Goudechaux et de Le Camus, A. P., Transfèrements, XVI, n° 84.
817. — Ordre de M. Victor Carette, officier municipal, au concierge de Sainte- Pélagie, de remettre le sieur Morande aux mains des gendarmes, pour être conduit à son domicile et procéder cà la levée des scellés apposés chez lui.
19 septembre 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 130"is.
818. — Ordre donné par M. Jean-Baptiste Rigaut, officier municipal, au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, à l'effet de remettre entre ses mains le sieur La Villette, l'un des prisonniers, pour procéder en sa présence à la reconnaissance et levée des scellés à son domicile.
19 septembre 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n» 129»i».
819. — Ordre de M. Manuel, procureur de la Commune, au concierge de Sainte- Pélagie, de mettre en liberté le citoyen Arthur Dillon.
19 septembre 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n" 112.
820. — Ordre du Comité de sûreté générale et de surveillance de l'Assemblée nationale, prescrivant aux geôliers de la maison d'arrêt de Sainte-Pélagie de mettre en liberté le nommé Villeneuve,
POLICE ET ESPRIT PLRLIC
domestique do Mme La Touche, y écroué par ordre du Comité.
19 septembre 1792.
Original, signé de Lomont, J. Rovère, Musset, Goupilleau, Ingrand, A. P., Mises en liberté, XX, n" lit.
821. — Ordre du Comité de surveillance au concierge de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le nommé Joseph Lacroix.
19 septembre 1792.
Original, signé de Jourdeuil et Lenfant, A. P., Mises en liberté, XX, n° 110.
822. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public au concierge des prisons de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le sieur Solleirac, interrogé par les administrateurs du Département de Police qui ont examiné le procès-verbal de levée des scellés apposés chez lui, ainsi que l'inventaire de sespapiers, et n'ont rien trouvé de condamnable aux yeux des lois existantes, quoiqu'il fût accusé par le cri public.
21 septembre 1792.
Original, signé deLenfant, Jourdeuil, Panis et Duplain, A. P., Mises en liberté, XX, n° 116.
823. — Ordre du Comité de police et de surveillance au concierge de Sainte-Pélagie, de mettre en liberté le chevalier
d'Est ey, la vérification de ses papiers ayant démontré son innocence.
(Septembre 1792.) Original, signé de Leclerc, Duplain, Lenfant, Marat, l'Ami du peuple, et Callv, A. P.. Mises en liberté, XX, n» 88.
