COUPPE
Député des Côtes-du-Nord.
71. — Pétition de Gabriel Couppé, député des Côtes-du-Nord, au président de la Convention nationale, exposant que de tous les signataires de la protestation du 6 juin 1793, il est le seul privé de son indemnité de représentant, et que le Comité des inspecteurs ne veut pas prendre sur lui de délivrer ses mandats, sous prétexte que le citoyen Coupard, l'un des suppléants, a été appelé et siège à la Convention, faisant observer qu'il Lui semble juste que ce suppléant occupe la place vacante par le décès de Loncle, et demandant le payement de son indemnité depuis le jour de son arrestation, ce qui est de toute justice, croyant devoir épargner à ses collègues le tableau des misères qu'il a souffertes.
6 frimaire an III.
Autographe, A. N., F7 4655.
72. — Rapport de Danjou, député de l'Oise, au Comité des décrets et procèsverbaux sur la pétition de G, Couppé, ex député des Côtes-du-Nord, renvoyée au Comité par décret du 6 frimaire, déclarant que, tant que le décret du 1er juillet 1793, qui établissait que Couppé en abandonnant son poste, avait volontairement abdiqué ses fonctions de député, ne sera pas révoqué, il ne pourra prétendre au titre de représentant du peuple, ni par conséquent à son indemnité, concluant
au renvoi de la pétition au Comité de sûreté générale, réuni à celui de législation, avec arrêté du Comité des décrets, adoptant ces conclusions.
13 frimaire an III.
Original signé et extrait conforme (2 pièces), .4. N., F7 4655.
73. — Procès-verbal de transport des citoyens Barré, agent national, et Louis Radot, officier municipal de Villejuif, chez le citoyen Bernier, logeur, où ils ont été fort surpris de trouver un individu porteur d'une carte, sur laquelle étaient inscrits ces mots : G.-M. Coupe, représentant du peuple français, d'autant plus que celte maison était le lieu de refuge « de presque tous les aventuriers, les plus mal vêtus, les plus douteux », et comme ce député ne leur élait point connu, ils ont cru devoir le faire accompagner d'un gendarme au Comité de sûreté générale, ledit particulier leur ayant répondu à ce sujet : « Vous savez ce que vous avez à faire, faites votre devoir. »
9 prairial an III.
Original signé, A. N., F7 4655.
CORBEL,
Député du Morbihan.
74. — Procès-verbal de transport d'un commissaire du Comité révolutionnaire du 1er arrondissement, rue de la Madeleine, n" 26, au domicile du citoyen Corbel, député à la Convention nationale, et de levée des scellés apposés, sur une malle, avec remise de la clef de cette malle au citoyen Corbel.
9 brumaire an NI.
Original signé, A. N., F7 4653.
dabray-[doublet],
Député des Alpes-Maritimes.
71i. — Lettre de Dabray, député des Alpes-Maritimes, au président de la Convention nationale, exposant qu'il a été poursuivi par le Sénat de Nice, sous l'ancien régime, comme partisan de la régénération française, et qu'en raison des 4 adresses à ses concitoyens qu'il joint à
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS 13
sa lettre > le despolo de Turin a mis sa lête à prix et a envoyé des émissaires pour l'assassiner, déclarant avoir été égaré par la perfidie d'un ancien collègue qui a amené son arrestation, et demandant que sa correspondance , interceptée par les commissaires de l'armée d'Italie, soit au plus tôt renvoyée aux Comités de sûreté générale ou de salut public, pour que la pureté de ses sentiments soit connue.
3 octobre 1 793 .
Original signe et placards de Dabray imprimés sous le ti l ré d'adresse à se? concitoyens (5 pièces), À. H., F7 -1659.
70. — Lettre écrite de la Force au Comité de sûreté générale par Daliray, député des Alpes-Maritimes, à l'effet de justifier sa conduile el de prouver qu'il a été circonvenu par Blanqui, l'un de ses collègues, qui, de concert avec Lanjuinais, lui fit signer un écrit sans qu'il pût le lire, écrit qu'il ne croyait pas avoir le caractère d'une protestation, sollicitant, puisqu'il n'a pu obtenir la permission de garder les arrêts chez lui, l'autorisation pour Charles Aufré, son homme d'affaires, de venir le voir quelquefois et de lui porter un peu de linge, et priant de hâter l'expédition de son affaire.
1er jour de la 3e décade du 1er mois de l'an II (12 octobre 1793).
Original signé, A. N.,ln 4659.
77. — Lettre de Dabray. député des Alpes-Maritimes, au président du Comité de sûreté générale, exposant qu'admis le 23 mai à la Convention, après un voyage de 250 lieues, il s'est laissé entraîner à méconnaître un instant la vérité, mais qu'il a démontré son innocence dans un mémoire envoyé au Comité et qui ne lui est probablement point parvenu, faisant observer qu'après avoir tout sacrifié à la Révolution, le despotisme le poursuit en mettant sa lête à prix et la République l'emprisonne.
25 brumaire an II.
Original signé et placards imprimés contenant les 4 adresses de Dabrav à ses concitoyens (5 pièces), A . N., F7 4659.
78. — I. étires écrites de la Force par Dabray, député des Alpes-Maritimes, aux Comités de salai public et de sûreté générale, exposant la situation très précaire où il se trouve, par suite des charges dont il est grevé, s'étant engagé à donner 600 livres, pendant la durée de la guerre, pour la formation du 1er bataillon des Alpes-Maritimes, devant en outre entretenir son neveu et 4 sœurs, un homme d'affaires qu'il a amené à Paris, payer 2 loyers, l'un à 4a Force, l'autre à l'hôtel des Tuileries, qui lui coûte plus de 100 livres par mois, ne pouvant même recevoir les lettres chargées à son adresse, qui depuis plus de 3 mois sont à la Poste, demandant par justice et par humanité que l'on bâte sa mise en liberté.
