SERRE
Député des Hautes-Alpes.
350. — Décret de la Convention nationale, ordonnant, sur le rapport de son Comité de salut public, l'arrestation immédiate de Serre, représentant du peuple, et l'apposition des scellés sur ses papiers, scellés qui seront ensuite levés en présence de deux membres du Comité de sûreté générale, lequel est chargé défaire son rapport dans le plus bref délai, avec arrêté du Comité de sûreté générale, donnant mandat au citoyen Soulet d'arrêter et de conduire au Comité le citoyen Serre, conformémentaudécretd'accusation rendu par la Convention.
21 juillet 1793.
Copies conformes (2 pièces), A. N., F1 4 7 7 5 1 8. Ed. Procès-uer6e7l de la Convention nationale, t. XVII, p. 60.
351. — Lettre de Joseph Serre, député des Hautes-Alpes, à la Convention nationale, déclarant que, fort de sa conscience
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS
et de la pureté de ses intentions, il s'est empressé, dès l'instant de son arrestation, de se soumettre à ta loi, que les scellés ont été apposés sur ses papiers et qu'il se trouve sous la surveillance de deux fusiliers de la section des Piques, demandant par qui et dans quel endroit il doit être gardé, en attendant le rapport que doit faire sur son compte le Comité de sûreté générale, et priant la Convention de décréter qu'il sera gardé chez lui par un gendarme, et qu'eu égard à son peu de santé, il lui sera permis de sortir de son appartement, accompagné par ce représentant de l'autorité, et de décréter également que le Comité de sûreté générale lèvera, dans le jour, les scellés apposés sur ses papiers.
22 juillet 1793.
Original signé, A. N., F1 477518.
332. — Certificat du Comité révolutionnaire de la section des Piques, attestant que le citoyen Hédeline a été établi gardien des scellés apposés chez le citoyen Serre, député, qui a été mis en état d'arrestation, le 9 octobre, par ordre du Comité de sûreté générale.
2 l brumaire an II.
Original signé, A. N., AA 10, n° 434.
353. — Lettre de Serre, député, détenu à la Force, au Comité de sûreté générale, renouvelant la requête par lui présentée plusieurs fois, à l'effet de procéder à la levée des scellés apposés sur ses papiers, et ajoutant que son collègue Izoard déduira les motifs pressants qu'il a d'insister sur sa demande et de recourir à la justice du Comité.
25 nivôse an II.
Original signé, A . JV., F7 477518.
354. — Lettre d'Auguste Izoard, député des Hautes-Alpes, demeurant rue Caumartin, n» 18, au Comité de sûreté générale, accompagnant l'envoi de la lettre de Serre, qui sollicite la levée des scellés apposés sur ses papiers, afin d'en retirer plusieurs titres qui doivent être remis au bureau de la Liquidation, notamment des provisions de notaires, qui doivent être livrées d'ici au 1er février, sous peine de
T. IX
déchéance, et priant de donner à cet effet commission à l'un des secrétaires du Comité ou aux officiers de police de la section des Piques, en demandant la même faveur relativement aux scellés mis sur les papiers de Cazeneuve, détenu aussi à la Force, qui est obligé de payer le loyer d'un appartement que ses facultés ne lui permettent, pas plus qu'à Serre, de payer sans l'occuper.
29 nivôse an II.
Original signé, A. N., F7 477518.
355. — Procès-verbal de transport d'un commissaire du Comité révolutionnaire de la section des Piques, accompagné des citoyens Cavanagh et Villeneuve, officiers de paix, au domicile du représentant Serre, rue de Caumartin, n° 708, au 3e étage, dans une chambre garnie, louée audit Serre par le citoyen Grandoire, levée des scellés sur une porte d'armoire, et extraction de divers titres de créance concernant la commune de Veynes, que les officiers de paix sont chargés de remettre au bureau de la Liquidation.
23 pluviôse an II.
Original signé, A. JV., F1 477518.
356. — Procès-verbal de la Société populaire du canton de la Roche-des-Arnaudes, district de Gap, constatant que Joseph Serre, représentant du peuple, depuis le Ier mai 1789 jusqu'au jour où il a été nommé à la Convention nationale, a donné constamment les preuves du patriotisme le plus distingué, que son civisme, bien reconnu, lui mérita d'abord une place dans l'administration du Département, qu'il a remplie avec autant de zèle que de distinction, que, quoique marié, ayant des enfants, il se voua généreusement au service de la patrie dans le second bataillon des Hautes-Alpes, que, par ses discours et son exemple, il détermina ses 2 frères à aller servir également la nation, où ils occupent encore dans les armées de la République le poste que leur assignèrent la gloire et l'amour de la liberté, qu'une preuve irrécusable de son ardent patriotisme fut, sans contredit, sa nomination à la Convention, malgré son absence et
son éloigneTnentde l'Assemblée électorale, avec lettre d'envoi.
8 germinal an II.
Extrait collationné et original signé ("2 pièces), A. N., F7 477518.
357. — Certificat du Conseil général de la commune de la Roche-des-Arnaudes, attestant que le citoyen Joseph Serre, représentant du peuple, jusqu'au moment où il a été nommé à la représentation nationale, a donné des preuves non équivoques du plus pur civisme, ledit certificat affiché à la porte de la maison commune.
14 germinal an II.
Original signé, A. N., F" 477518.
358. — Procès-verbal de transport des membres et commissaires du Comité révolutionnaire du 1er arrondissement rue Caumarlin, n° 8, seclion des Piques, au domicile et en présence du citoyen Serre, député, lesquels, ont procédé à la reconnaissance et levée des scellés.
6 brumaire an III.
Original signé, A. N., F7 477518.
359. — Requête de Joseph Serre, député des Hautes-Alpes, à ses collègues composant les Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, à l'effet d'obtenir le remboursement de la dépense extraordinaire que lui a occasionné une détention de 16 mois, dépense qu'il estime se monter h. 1,200 livres, avec arrêté conforme des Comités réunis, ordonnant le payement de cette somme.
'24, 27 prairial an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., F7 4775ls.
