TOURNIER

Député de ÏAude.

374. ■ — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant la levée des scellés dans l'appartement occupé par le représentant Tournier, cour Guillaume, et procès-verbal de levée des scellés par le Comité révolutionnaire du 2e arrondissement, dans une chambre au 2e étage, sur un secrétaire dit chiffonnier.

4 , 8 brumaire an III.

Copie conforme et original signé (2 pièces), F7 477532.

375. — Lettre de Tournier, député de l'Aude, au Comité de sûreté générale, réclamant une somme de 135 livres, prise par le citoyen Grepin, administrateur de

Police, qui vint à la Force le 17 floréal, en vertu d'arrêté du Comité de sûreté générale du 16, de plus, deux rasoirs, un couteau et une paire de ciseaux, qui lui furent enlevés dans la nuit du 25 tloréal an II.

2 1 brumaire an III.

Original signé, A. A7., F7 47753-.

376. — Requête de Tournier, député de l'Aude, aux Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, rappelant qu'il a été incarcéré à la Force le 9 octobre, et que, le même jour, les scellés furent mis sur ses papiers et sont restés apposés un an 21 jours, et que, pendant tout ce temps, il a payé le loyer de l'appartement qu'il occupait lors de son arrestation, et réclamant, en conséquence, le remboursement des 696 livres 12 sols par lui payées, à raison de 55 livres par mois, plus une somme de 560 livres par lui délivrée au gardien des scellés, en vertu d'ordonnance du Déparlement de Police du 19 brumaire an II, avec arrêté des Comités réunis, ordonnant le payement de ces deux sommes, formant ensemble celle de 1,256 livres 12 sols, et quittances du sieur Bazin, gardien des scellés.

30 nivôse an III.

Originaux signés et copie conforme (3 pièces), A. N., F7 4775-12.