prairial an II

Original, signé de Bréaid, Lalov, .1. Lacoste, juge de paix, J.-.Ant.-G. Bailleul et Uousscl jeune, secrétaire, A. N., F' 45S4.

2ii. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les réclamations du député Bailleul, et ordonnant le remboursement de la somme de 423 livres 18 sols, pour l'indemniser des diflérenles sommes qu'il a été obligé de payer pendant 14 mois de détention, avec l'état de ces débours, écrit de la main de Jacques-Charles Bailleul, comprenant 300 livres pour une année de

loyer resté à sa charge pendant la mise sous scellés de ses papiers, le surplus (soit 123 livres 18 sols) pour la location de son lit à la Conciergerie.

Original signé et copie conrmmc (2 pièces), A.N., 1" 4584.