LACROIX
Député de la Haute-Vienne.
173. — Lettre do M. (Jobier, ministre de la justice, au juge de paix de la section de la Fontaine-de-Orenelle, envoyant une exjiédition en forme des trois décrets du 21 août, qui ordonnent l'arrestation de six députés et l'apposilion des scellés sur leurs papiers, quatre de ces députés, les citoyens Rivaud, Soulignac, Lacroix et Lesterpt- Beauvais, habitant quai Voltaire, n° 17,
sur la section de la Fontaine-de-Grenelle, et lettre du même au président du Comité de surveillance de celte section, annonçant qu'il vient d'écrire aux administrateurs de Police et au lieutenant-colonel de gendarmerie Du Mesiiil, à l'effet de faire relever par des gendarmes les trois citoyens préposés à la garde des citoyens Soulignac, Rivaud et Lacroix, mis en état d'arrestation.
Originaux signés (griffe, 2 pièces), A. N., 1" 4756.
174. Procès-verbal de transport des membres du Comité de surveillance de la section de la Fonlaine-de-Grenelle , au domicile des citoyens Lacroix, Soulignac et Rivaud, députés, quai Voltaire, ri" 17, apposition des scellés dans l'appartement, à l'entresol, occupé par les sieurs Soulignac et Lacroix, et dans celui au premier étage par le sieur Rivaud, lesquels sont mis en état d'arrestation, confiés d'abord à la garde des citoyens Gelin, Paris et Duchêne, puis de 3 gendarmes, reconnaissance et levée des scellés en présence de Gay-Vernon, député, avec examen des papiers de ces députés, se trouvant dans un coffre pratiqué sous une croisée, où il ne s'est rien trouvé de contraire aux intérêts de la République, et décharge donnée aux gardiens.
21, 23 août, 17 septembre 1793, 6 vemlc-
miaire an IIL Original signé, A. N., F' 4756.
175. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant de procéder, en présence de Gay-Vernon, député, à la reconnaissance des scellés sur les papiers de Lacroix, Rivaud et Soulignac, mis en état d'arrestation, attendu qu'ils ont reçu congé de la maison qu'ils habitent, et ne peuvent emporter leurs papiers qu'autant qu'ils obtiendront la levée desdits scellés, et prescrivant également la môme opération pour ceux de Lesterpt-Beauvais.
16 septembre 1793.
Original, signe de Mojse Bayle, Ruhl, Bouclier Saint-Sauveur, Vadier, Panis et Lcbas, et scellé, A. N., F' 4756.
LAPLAIGNE,
Député du Gers.
176. — Procès-verbal de transport de Louis-François Beffara, commissaire de police de la section du Mont-Blanc, en vertu d'ordre présenté par François-Nicolas Blanchard, l'un des secrétaires commis du Comité de sûreté générale, au domicile de Laplaïgne, député du Gers, rue et maison garnie de Mirabeau, où le sieur Michel Haldon-Beaulieu, y demeurant, leur a appris que, le jour môme, à une heure un quart, le citoyen Laplaïgne est rentré, a payé ce qu'il devait et est parti, que d'ailleurs depuis le commencement de juin et dans le courant du même mois, Laplaïgne avait fait emporter ses malles, qu'il a seulement laissé dans l'appartement des brochures et imprimés par lui reçus de la Convention, ce qui a été reconnu exact.
6 août 1793.
Original, signé de Beffara, A. N., F' 4765.
177. — Déclaration du sieur J. Capmartin, commissaire député du canton de Mauvezin (Gers), reçue par le Comité de sûreté générale, portant qu'il a mandat de mettre sous les yeux de la Convention une lettre imprimée, signée Laplaïgne, député du Gers, parvenue mystérieusement à la municipalité du Chef-lieu, à l'adresse du président des assemblées primaires, qui en fit faire lecture, lettre qui, en raison des expressions qu'elle contient, a excité l'indignalion et a été déchirée pour témoigner à son auteur le mépris que l'on a pour ses productions, déclaration accompagnant le dépôt de cet écrit sur le bureau de la Convention, pour qu'elle pèse dans sa sagesse les mesures à prendre à l'effet de s'assurer de la personne du citoyen Laplaïgne, afin que par ses écrits ou autres moyens il ne puisse nuire à la
République.
7 août 1793.
Original signé, avec imprimé, déchiré par le milieu (2 pièces), A. A'., F^ 4765.
178. — Lettres du Comité de sûreté générale au Comité révolutionnaire de la
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCAHCÉHÉS :t:i
le second, ayant déménagé bien avant le décret lancé contre lui. a tout emporté, et qu'aucune opération n'a été faite à son
sujet.
4 germinal an 11.
Original signé, A. N., V 4765.
section du Mont-Blanc, l'invitant à faire constater par un procès-verbal l'évasion du député Laplaïgne, si le fait annoncé est exact, afin que le Comité puisse prendre des mesures ultérieures à son égard, et au Comité des décrets, accompagnant l'envoi de pièces qui constatent cette évasion, attendu que cet objet le regarde, avec iiccusé de réception par le Comité des décrets, qui s'empressera d'en délibérer et fera sur cet objet, le lendemain ou le surlendemain, son rapport à la Convention.
Copies conformes et original, signé de Monnel et Battelier (3 pièces), A. N., ¥^ 4765.
179. — Lettre du Comité de siirelé générale au général commandant la garde nationale, lui rappelant qu'aux termes de l'article 4- du décret du 3 octobre, les députés signataires des protestations des 0 et 19 juin doivent être mis en état d'arrestation, et le requérant d'arrêter le.s citoyens Laplaïgne, Descamps et Moysset, députés du Gers, encore eu liberté, les deux premiers, logeant bôtel et rue du .Mont-Blanc, n" (H, et le dernier, rue d'Anlin, n" 4.
5 octobre 1793.
Minute, A. N., V 4765.
180. — Déclaration du Comité révolutionnaire de la section du Mont-Blanc au Comité de sûreté générale, (xirtant que le citoyen I.aplaïgne dont l'arrestation avait élr annoncée, vient de se soustraire à la ••-iirveillance des deux gardiens placés auprès de sa personne.
0 octobre 1793.
Original signé, A. N., V 4765.
181. — Lettre du Comité n'yolutioniiairc de la section du .Mont-Blanc en réponse à une lettre du "2 germinal an II, au sujet des députés décrétés d'accusation, déclarant qu'il n'y en avait que deux dans la section, Laplaïgne, du (Jers, rue du Mont- Blanc, et Julien, de Toulouse, rue George, que le premier, d'abord mis par le Comité en état d'arrestation cliez lui, avec deux gardiens, a été constitué prisonnier dans une maison d'arrêt d'eux inconnue, que
T. IX
182. — Réclamation par Laplaïgne, député du Gers, incarcéré pendant plus de 12 mois : 1» d'une somme de 1,200 livres pour 12 mois de loyer, payée au citoyen Beaulieu, principal locataire de la maison du Mont-Blanc, ci-devant Mirabeau, depuis le 3 octobre 1793 jusqu'à sa mise en liberté ; 2° d'une somme de 90 livres qu'il a payée à la Force pour frais de gîte et de logement dans les i premiers mois de sa détention, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur cette réclamation et ordonnant le remboursement de 1,290 livres pour les din'érenles sommes qu'il a été obligé de payer, tant pour le loyer de l'appartement qu'il occupait que pour celui de la prison pendant sa détention.
24 pluviôse an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., F' 4765.
