MAISSE

Dcpulé des Basses-Alpes.

207. — Lettre de Maisse, député des Rasses-Alpes, détenu au Luxembourg, aux administrateurs de Police, renouvel.inl la demande qu'il leur avait adressée à l'etlet de retirer de la poste une lettre chargée ù son nom, soit en l'y faisant accompagner d'un gendarme, soit en permettant à un notaire d'entrer nu Luxembourg pour recevoir sa procuration, demande restée sans réponse, et faisant remarquer que

HÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCAUCÉItÉS

celte lettre, se trouvant à la poste depuis près (11! 2 mois, court le risfiue ilc s'égarer.

2 frimaire an II.

Original signé, A. IV., Pi 47743'.

208. — Requête des représentants du I)euple Maisse et Peyre au Comité de sûreté fiénérale, à l'effet d'obtenir une indemnité pour le loyer de leur appartement pendant les 375 jours qu'a duré leur détention, indemnité qui doit être portée à 1,188 livres, à laquelle ils croient avoir d'autant plus de droits qu'ils ont plusieurs fois sollicité la levée des scellés apposés sur leurs papiers, aliii de quitter leur aj)partement et de no pas payer un loyer inutile, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, décidant le payement au sieur .Vlaissc de la somme de 1,188 livres, tant pour son loyer que pour les frais de scellés durant sa détention.