A. — ASSASSINAT DU BOULANGER FRANÇOIS

1040. — Récit de la fin tragique du boulanger François, accusé d'avoir caché une certaine quantité de pains et pendu par la populace ameutée, fait à TAssemblée nationale par M. Guillot de Blancbeville au nom d'une députation des représentants de la Commune.

21 octobre 1789.

Minute, A, iV., C 31, n» 259.

Extrait du journal de l'Assemblée nationale de M. de Sillery, KK 642, fol. 641.

Ed. Archives parlementaires ^ !'• série, t. IX,

1041. — Requête des commissaires délégués par l'Assemblée des représentants de la Commune auprès de l'Assemblée nationale, à l'effet de hâter la rédaction de la loi relative aux attroupements, vu l'extrême urgence, « une accélération de deux heures pouvant être très utile ».

21 octobre 1789.

Minute, A. N.. 0 32, n» 271»»i«.

Cf. Archives parlementaires, 1" série, t. IX, p. 472.

1042. — Arrêté de l'Assemblée des représentants de la Commune relatif aux troubles de la capitale, demandant la promul-

gation immédiate d'une loi contre les attroupements.

21 octobre 1789.

Minute, A. iV., C 32, n» 27 !»>!•.

Ed. Musée des Archives nationales, p. 691.

1043. — Décret de l'Assemblée nationale, édictant la loi martiale contre les attroupemenbs.

21 octobre 1789.

Original sijjné et copie, A. iV., C. 18, n» 261; A 186, fol. 260.

Ed. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale, t. I, p. 142.

Archives parlementaires i l'«série,t. IX,p.475.

1044. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre le sieur Noël Grammont, compagnon vitrier, Catherine D rouet, culottière, Nicolas GrenoD, horloger mécanicien, et Louis Prevet, tonnelier et fruitier, prévenus de propos séditieux tendant à soulever le peuple contre la garde nationale, (les deux premiers accusés condamnés le 27 novembre au carcan).

21 octobre 1789.

Minute (1 dos.), A. N„ Y 18768.

1045. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Michel -Vdrien, convaincu d'avoir cherché à exciter une sédition populaire on