V. B. A\, L»»39, no
PROCÉDURKS POUR CRIMKS l)K LÈSK-NATIOX (1789-1790)
60 Dernières réelamations et Pjxposé des provinces sur les griefs de leurs députés à r Assemblée nationale (brochure de 32 pages, jointe au dossier).
7*» Sermon pour le premier dimanche de carême sur la conversion des députés (brochure de 26 pages, jointe au dossier).
80, 9° Les Chevaux au manège (manque).
Le titre complet de ce libelle est : Les chevaux au manèye. Ouvrage trouvé dans le portefeuille de monseigneur le prince de Lambesc^ grand écuyer de France. Aux Tuileries, 1789, 3 parties en 1 vol. in-8». B. iV., I^^», n» 2463.
iO« Sermon pour le premier dimanche de carême.
A ces brochures, qui sont toutes cotées et paraphées, se trouvent joints les imprimés suivants :
Un écrit de 2 pages, intitulé : Affaire de M. le chevalier de Iiaûpr(avec protestation du district des Minimes contre son arrestation).
Un extrait des délibérations de r Assemblée des représentants de la Commune, contenant la réponse du président au discours adressé par unedéputation du district des Minimes (députation composée de M. de Tanlay, premier président de la Cour des Monnaies, de Bertrand de Molleville, ancien intendant de Bretagne, d'Hocquart, premier président de la Cour des Aides, et de Bonnefroi, ancien secrétaire de l'Intendance
Cf. Courrier de Paris, n» du '8 mars 1790, p. 33).
6 mars 1790.
Minutes et imprimés (12 p.), A. A'., Y 10508.
4354-. — Interrogatoires subis au Châtelet par Jean-f'rançois Félix, chevalier de Laizer, lieutenant-colonel d'infanterie, et Jean- Baptiste Cerioux, garçon libraire.
8 mars 1790.
■ Minutes (2 p.), A. N., Y 10508.
Le Journal de Paris (n® 68, p. 270) et le Courrier de Paris {n° 6, p. 81) mentionnent ces interrogatoires, dans lesquels le sieur Cerioux soutenait que le manuscrit de la Protestation de MM, de Mirabeau, etc., lui avait été remis par le chevalier de Laizer, pour le faire imprimer, ce que contestait absolument le sieur de Laizer, déclarant n'être point l'auteur de ce libelle, dont le manuscrit, d'ailleurs, ne figurait pas parmi les pièces du procès. A cette occasion, M. deBruge, procureur-conseil de l'acousé, présenta la dé-
fense de son client dans un mémoire qu'il fit imprimer sous le titre : Observations et résultat de l'affaire du chevalier de Laizer, contre M. la procureur du Roi au Châtelet, A. N., AD* 54.
1355. — Information faite par André-Jean Boucher d'Argis, conseiller au Ciiàtelet, au sujet des délits imputés au chevalier de Laizer et au sieur Cerioux*
10 mars 1790.
Minute, A. N,, Y 10508.
A la suite du rapport présenté, le 13 mars, au Châtelet, par M. Boucher d'Argis, le chevalier de Laizer fut mis en liberté, et les sieurs Cerioux et Gouilly décrétés de prise de corps.
1356. — Procès- verbal de lecture de pièces au sieur Gouillv, marchand libraire.
16 mars 1790.
Minute, A. N., Y 10508.
1357. — Interrogatoires subis au Châtelet par le chevalier de Laizer, le sieur Cerioux et le sieur Gouillv, marchand libraire au
Palais- Royal.
17 mars 1790- Minutes (3 p.), A, N., Y 10508.
1358. — Procès-verbal de lecture de pièces aux sieurs Laurent junior, imprimeur-libraire, et Pierre-Eulalie l'Epinette, écrivain copiste, avec interrogatoires des prévenus.
17, 24 mars 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 10508.
1359. — Requêtes des sieurs Jean-Nicolas- Stanislas Gouilly et Jean-Baptiste Cerioux, à l'effet d'obtenir leur mise en liberté.
20, 23 mars 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 10508.
1360. — Récolemcnts et confrontations des accusés et témoins.
l" avril 1790.
Minutes (7 p.), A, .Y., Y 10508.
1361. — Requêtes de Jean-Nicolas-Stanislas Gouilly à l'effet d'être mis en liberté et d'avoir acte de la production d'un mémoire intitulé : Juslification du sieur Gouilly dans Vaffaire du chevalier de Laizer, avec ordonnance d'élargissement.
Minutes (2 p.) avec deux exemplaires de l'imprimé en question, A. N,, Y 10508.
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