septembre
Minute, A. A\, C 31, n» 257.
Ed. Procèa-verbal de VAMsemblée nalionnlCf t. V, no 85, p. 3.
1605. — adhésion du district de Saint- Magloire à la motion de M. de Vergennes, proposant l'abandon du quart de ses revenus à l'État, ainsi qu'au décret de l'Assemblée nationale du 26 septembre.
29 septembre 1789.
Copie conforme, signée et scellée, A. iV., C 94, no 96.
Ed. Archivps pnrlcmnitaireê, !'• série, t. IX, p. 222.
1606. — Décret de l'Assemblée nationale relatif à l'établissement d'une contribution extraordinaire et patriotique, payable une fois pour toutes, et fixée au quart du revenu de chacun, plus à deux et demi pour cent de Targenterie, des bijoux d'or et d'argent, ainsi que de l'or et argent monnayé.
6 octobre 1789.
Copie, A. iV., A 186, fol. 198.
Ed. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale , t. I, p. 105.
I*rocèS''verbal de VAasemblée nationale, t. V, annexe du n» 93.
1607. — Règlement de la municipalité de Paris, contenant l'indication des formes et détails à observer pour la réception des déclarations, en vue de faciliter la confection dos rôles et le recouvrement des cotes de
la contribution patriotique.
6 octobre 1789.
Imprimé, A.N., D XXXIV 5, n© 2.
1608. — Lettre d'envoi par M. Tiron, lieutenant de maire, au comité du district des Gravilliers, de 20 exemplaires de Pinstruction relative à l'exécution du décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique.
22 octobre 1789.
Minute, fi. .V., Nouv. acq. fr. 2690, fol. 24.
M. Tiron était lieutenant de maire au département des impositions publiques; il annonçait à la fm de février 1790 que le produit de la contribution patriotique, dans Paris, s'élevait k 23 millions. [Moniteur universel, numéro du 13 mars 1790, p. 294.)
1609. — Observations d'un citoyen de Paris (le sieur Pajot, avocat au Parlement) sur la contribution du quart du revenu, avec lettre d'envoi.
30 mars 1790.
Minutes (2 p.), A. N., I) VI 44, no 658.
1610. — Arrêté du district des Minimes, à l'effet d'obliger les préposés chargés de recevoir les déclarations pour la contribution patriotique, d'en délivrer des extraits aux citoyens qui, suivant le décret du 27 mars, doivent les représenter aux assemblées primaires, avec délégation de deux commissaires au Comité des finances.
20, 22 mai 1790.
Extraits signés (2 p.), A. A'., D VI 6, no 36.
1611. — Lettre du sieur Du Trouillet, commissaire du district des Minimes, au Comité des finances, pour appeler son attention sur la grande inégalité de charges résultant de la contribution patriotique, qui prélève le quart du revenu.
22 mai 1790.
Minute, A. A\, 1) VI 6, no 36.
1612. — Bordereau des recettes et dépenses faites parles six receveurs particuliers des finances des six départements de la ville de Paris, sur le montant de la contribution patriotique, depuis le 28 octobre 1789 jusqu'au 31 mai 1790.
Tableau imprimé, rempli, A, .V., D XXXIV 5, no 2.
CHAPITKK !•^ — JOÎTRNÉES HISTORIQUKS DE LA RÉVOLUTION
1613. — Lettro de M. Bailly à M. d'Ailly, président du Comité des finances, au sujet des opérations pour Tassietle de la contribution patriotique et rétablissement du rôle des contribuables, basé sur le recensement effectué pour la taxe des loyers.
10 novembre 1790.
Minute signée, A. A'., D VI 7, n» 60.
1614. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. d'Ailly, président du Comité des finances, relativement aux dispositions arn^lées par la municipalité pour concourir à rétablissement de l'ordre dans l'administration de Ja caisse de l'Extraordinaire.
9 janvier 1791.
Minute signée, A. N., D XXXIV 5, n» 2.
1615. — Lettre des commissaires chargés de suivre ]a, partie des impositions de Paris, à M. d'Ailly, le renseignant sur la situation de la contribution patriotique.
20 janvier 1791.
Minute signée, A. iV., D VI 7, n» 60.
1616. — Mémoires de M. Amelot, administrateur de la caisse de l'Extraordinaire, sur les causes des retards qu'éprouvent les opérations relatives à la contribution patriotique dans la ville de Paris.
Sans date (1791).
Minutes, A. iV.,D XXXIV 5, n» 2.
1617. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, chargeant M. Lemoine. premier commis du greffe de l'Hôtel de Ville, de l'administration de la caisse dans laquelle seront versés les fonds provenant d*une contribution volontaire des domestiques, avec réponse du sieur Lemoine.
30 septembre, 2, 16 octobre 1789.
Minutes signées (3 p.), A. .\., D XXXIV 5, n» 3.
1618. — Projet d'avis annonçant l'ouverture d'une souscription à l'effet de recueillir la contribution volontaire des gens de maison des deux sexes, dont les deux tiers seront remis à l'Assemblée nationale, et
l'autre tiers réservé pour les domestiques hors de condition qui voudraient retourner dans leurs provinces.
(i octobre 1789.
Minute, A. N., D XXXIV 5, n» 3.
Vn avis imprimé, en date du 7 novembre 1789, approuvé et signé par M. Bailly, invitait les souscripteurs à verser le montant de leur contribution à l'Hôtel de Ville, entre les mains du commis-grcfïier Lemoine. La souscription no devait rester ouverte qu'un mois, mais le terme, jugé trop court, fut prorogé jusqu'au 15 janvier 1790, suivant une nouvelle afïiche du 28 novembre 1789, A. .V., H 1960.
1 619.— Lettre de M. Bailly, maire de Paris, en réponse à celle du sieur Lemoine, le désignant à l'effet de présider le tirage des vingt numéros pour la désignation des souscripteurs qui seront chargés de porter à l'Assemblée nationale les deux tiers de la contribution patriotique des gens do maison
13, U janvier 1790.
Minutes (2 p.), A. ,V., D XXXIV 5, n» 3.
1620. — Procès- verbal du tirage des vingt numéros qui désignent les souscripteurs chargés de porter à l'Assemblée nationale le montant des souscriptions, avec les numéros sortis.
15 janvier 1790.
Minute signée de Joly, lieutenant de maii*e, et de Lemoine, A, N,, D XXXIV 5, n« 3.
1621. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. Lemoine, premier commis du greft'e, approuvant les dispositions proposées au sujet de la contribution patriotique des gens de maison.
27 mars 1790.
Minute signée, A. iV., D XXXIV 5, n» 3.
1622. — Avis du maire de Paris, portant que les gens de maison, désireux de retourner dans leurs provinces et participer à la répartition du tiers de la contribution patriotique, devront remettre leurs mémoires et demandes à M. Lemoine, dans le délai du 17 avril, avec lettre proposant l'affichage de cet avis.
24 mars, 7 avril 1790.
Minutes (2 p.), A. iV., D XXXIV 5, n» 3.
SOUMISSIONS PATRIOTIQrES POrR I/ENTRETIEN DES VOLONTAIRES (1791) 187
.623. — Lettre du sieur Visse à M. Lemoine, eommis au greffe, lui donnaai avis
que la députatiou des gens de maison, pour régler ce qui concerne leur don patriotique, sera reçue par M. Bailly, le lundi soir.
tO avril 1790.
Minute, A. iV., D XXXIV 5, n» 3.
lt>24. « Circulaire portant convocation, dans réglîse des Capucines, place Vendôme, d*une assemblée générale de ceux qui ont souscrit à la contribution patriotique des gens de maison, pour délibérer sur l'allocation du tiers de la coutribution à ceux qui doivent retourner dans leurs provinces.
15 avril 1790.
Minutes (2 p.), A, iV., D XXXIV 5, n» 3.
16^. — Procès-verbal de la distribution et de remploi du tiers de la contribution patriotique des gens de maison, destiné à ceux qui sont sans condition et s'en retournent dans leurs provinces.
19 avril 1790.
Minute signée, A,N., D XXXIV 5, n* .3.
1626. — Certificats délivrés par les districts et les particuliers aux gens de maison sans condition, qui désirent s'en retourner dans leur pays avec le tiers disponible de la contribution patriotique.
Janvier-avril 1790.
Un dossier, A. A., D XXXIV 5, n» 3.
1627, — Compte de la contribution patriotique des gens de maison, du 26 octobre 1789 au 0 juin 1790.
Minute, A. .V., D XXXIV 5, n» 3.
1628. — Lettre du sieur Riffé, commis de l'administration des Domaines, offrant, tant en son nom qu'en celui du sieur Ballard, imprimeur, et du citoyen Tanquerez, de subvenir à la paye de trois soldats.
22 juin 1791.
Minute, A. N., G 71, n» 702.
Cf. Proeèê-verbal de l'Assemblée nationale, t, LX, 5* séance du 23 juin, p. 7.
1629. — Don patriotique de 300 livres par le sieur Legris, électeur de la yille de Paris, pour la solde des gardes nationaux qui se dévoueront à la défense de la cause
commune.
26 juin 1791.
Minute, A, N., G 71, n» 699.
Ed..^ rchv'ps parlementaires f 1 « série,t.XXV!î, p. 545.
1630. — Lettre du sieur Dachi», citoyen français, rue et porte Saint-Honoré, au président de l'Assemblée nationale, contenant rengagement de payer 1,200 livres par an pour le service des gardes nationaux qui marcheront vers les frontières.
27 juin 1791.
Extrait du procès -verbal, .1. .V., C* I 37, fol. 14858 vo.
Ed. Archives parlementaires, \ ••« série, t. XXVII, )>. 545.
1631. — Lettre du sieur Lambert, citoyen actif de la section de la Croix-Rouge, faisant don de 21 livres pour servir au payement des gardes nationaux qui marcheront à la frontière contre les ennemis de TÉtat.
28 juin 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N,, G 70, no690. Ed.Arc/iicespaWempntai/'c*, 1" série, t.XXVII, p. 582.
1632. — Offre du sieur Bellanger, de la compagnie des cbasseurs.de la section du Jardin des Plantes, de contribuer pour un an à la solde d'un des volontaires envoyés aux frontières.
1" juillet 1791.
Minute, A. .\., G 75, no 740.
Ed.Arc/iJVCspaWcmenfairr^,l'^«.sôrie,t.XXVn, p. 665.
1633. — Lettre du sieur Vaudron, entrepreneur de bâtiments, à l'Assemblée nationale, faisant don d'une somme de 300 livres applicable aux dépenses de TÉtal.
2 juillet 1791.
Minute, A. N., G 75, n* 740.
Ed. Arc/iioea parlementaires, 1'* série, t. XX VII, p. 668.
1 634. — Discours adressé, au nom d'une députation des employés de l'administration et de la caisse de l'Extraordinaire, qui offrent de défrayer, au moyen d'une rete-
GHAPITRK I". — JOURNÉES HFSTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
nue sur leurs appointements, trente hommes armés prêts à marcher pour la défense du territoire, et réponse du président de l'Assemblée nationale.
2 juillet 1791.
Extrait du procès-verbal, A. iV., C* I 38, fol, 14987 v«.
Ed. Archives par/emen<aïre«,l»"« série, t.XXVÏI,
1635. — Adresse des secrétaires-commis du Comité des domaines, qui s'engagent à fournir sur leurs appointements la solde de trois volontaires sur le pied de guerre.
3 juillet 1791.
Minute signée, A. N., C 75, n«> 740.
Ed.Arc/iire»paW(»men/aire«,l''«série,t.XXVII,
1636. — Don patriotique de 150 livres par année de guerre, pour les frais do la garde nationale auxiliaire, par Jean Lepage, arquebusier et soldat citoyen, rue de Richelieu.
5 juillet 1791.
Minute, A. iV., C 75, n<» 740.
Ed.ArchiuefipaWeme7i/aires,l''«sér., t. XXVIII, p. 33.
1637. — Lettres du sieur Bullot-Daumart, citoyen, adressant une première offrande de 600 livres et une seconde de 400 livres pour la défense de la patrie.
5, 14 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. .V., C 75, no 740. Cf. Procès-verbal de CAssemblée nnlionale, t. LXI, no 695, p. 22 ; t. LXII, no 704, p. 1,
1638. — Lettre de M. Commard, négociant, père de onze enfants, qui annonce que ses ouvriers sont tous soldats et s'engage à pourvoir à la solde de quatre gardes nationaux pour la défense de l'État, avec lettre de son fils, prenant le môme engagement pour les frais d'un garde national.
5 juillet 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 74, n» 716. Ed. Procès-verbal de VAsfiembl^c nationale, t. LXI, no 695, p. 22.
graphique, et par Victor Vasselin, l'un des rédacteurs du Journal logographique.
5, 8 juillet 1791.
Minutes signées (2 p.), A. iV., C 75, n» 740. Ed.ArchivesparlemcntiiireSyU* sér. , t.XXVlII, p. 33.
1640. — Offre patriotique d'une contribution volontaire de 3,000 livres, pour la défense des frontières, par les artistes composant le bureau des bâtiments de la Commune de Paris.
7 juillet 1791.
Minute du discours prononcé par l'orateur de la députation, avec réponse du président de l'Assemblée nationale, A. .V., C 74, n" 723.
Ed .A nhives parlementaires y 1 '* sér. , t. XXVIII, p. 32.
164r — Lettre des trente-six préposés de la régie centrale des douanes nationales à Paris, offrant d'entretenir six gardes nationaux pour la défense de la patrie.
8 juillet 1791.
Minute signée, A. N., 0 75, n» 740.
Ed. A rchives parlementaires , t '^ sér. , t.XX VIII, p. 50.
1642. — Adresse des commis et employés de la Caisse d'épargne et de bienfaisance de M. Lafarge, offrant 821 livres, 5 sous sur leurs appointements d'un trimestre, pour la solde de trois gardes nationaux pendant
un an.
Minute signée, A.N., C 75, no 740.
Ed.Archivcspurlementaires, 1 '«sér., t. XXVIII,
1643. — Lettre du sieur Poutier, chirurgien aide-major de l'Hôtel des Invalides, déposant sur l'autel de la patrie un assignat de iOO livres, afin de subvenir à l'équipement de l'un des citoyens qui vont se dévouer à la défense des frontières.
10 juillet 1791.
Minute, A. .V., C 75, no 740.
Ed.Arc/iicespaWemen/afres, 1" sér.,t.XXVni,
1639. — Offre d'entretenir deux gardes nationaux aux frontières, faite par les quinze jeunes citoyens composant la Société logo-
1644. — Lettre d'une mère de famille, qui envoie, pour concourir à la défense de la patrie, deux boîtes d'or, seuls bijoux pas
