CHAPITRE P'. - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
i 841 .—Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. de Saint-Priest, envoyant un projet de proclamation afm de détromper le public relativement à de prétendues fêtes qui devaient être données, soit par la Ville aux Champs-Elysées et à la Bastille, soit par la Reine aux Tuileries.
24 juillet 1790.
Autographe, A. -V., F**= III, Seine, 27.
f 8i2, — Pétition des députés de la Commune de Paris à FAssemblée nationale, à l'effet de consacrer par un monument définitif le souvenir du pacte fédératif, en élevant au Champ de Mars, qui prendra le nom de Champ de la Fédération, un autel de marbre avec une table d'airain, sur laquelle sera gravé le texte du serment prêté par les citoyens.
26 juillet 1790.
Minute signée de Charon, président, A. .Y., D IV 50, no 1440.
Ed. Archives parlemeniairca, i" série, t. XVII, p. 354.
1843.— Lettre de M. Bailly à M. Necker, lui rappelant sa promesse de 800,000 francs pour le pacte fédératif et sollicitant le versement immédiat de cette somme.
26 juillet 1790.
Copie, B. -V., Mss., fonds français 11696, fol. 46 fo.
4B44. Lettre de M. d'Angiviller, directeur général des bâtiments du Roi, à M. Renard, demandant le rétablissement de diverses barrières qui avaient été déplacées lors des fêtes données aux Champs-Elysées à Toccasion de la Fédération.
3 août 1790.
Copie, A. .\., 0» 1147, fol. 187.
1841). — Information du commissaire Le
Seigneur contre le sieur Félix Bodrand,
prévenu d'avoir tenu aux ouvriers du Champ
de Mars des propos incendiaires tendant à
les soulever et les excitant à piller les hôtels
de Paris.
17 août 1790.
Minute, A. N., Y 14584.
le septième canton du district méridional de Paris, à l'Assemblée nationale, en lui présentant Tacte de fédération locale qui a eu lieu le 14 juillet 1790.
2 septembre 1790.
Minute signée et scellée, A. iV., D VI 45, no 677.
1847. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, à M. d'Angremont, au sujet de la réclamation de 4 paires de draps sur 22, prêtées par la dame Dupuis, marchande lingère, lors du pacte fédératif, et remises au sieur d'Angremont.
17, 29 septembre 1790.
Minutes signées, A. A'., C 203, n» l(i0«*.
1848. — Décision du ministre de la guerre j-elative à la demande, par le régiment de Royal Allemand, d'une somme de 699 livres 7 sols déboursée pour la fête de la Fédération, rappelant que ces dépenses des députations de Tarmée doivent être prises sur la masse générale des corps.
14 octobre 1790.
Minute, Arch. hist. Guerre, carton n» G3«.
1849. — Lettre des administrateurs au département des gardes nationales à M. d'Angremont, le priant de faire remettre, dans le plus bref délai, à M. de Sainte- Agathe, garde-magasin du casernement à l'Arsenal, les six cents couvertures et six lits de sangle fournis, le 12 juillet, par M. d'Autreville, pour la Fédération.
30 novembre 1790.
Minute, A. .V., C 204, no 160«*.
J850. — Pétition des entrepreneurs et fournisseurs chargés de l'établis-sement des soixante districts, tant pour le civil et le militaire que pour les travaux du pacte fédératif, au Comité des finances, à l'elf et d'obtenir le payementd'un acompte de 6 millions, faisant valoir l'activité qu'ils ont déployée afin de faire réussir la fête de la Fédération, malgré les intempéries d'une saison orageuse.
Février 1791.
Minute signée, A. X., D VI II. n«» 110.
1846. — Adresse des communes de Vau- 18:)l. — Hommage à l'Assemblée nalio-
girard, Issy, Vanves et Clamart, composant nale par Massard frères, artistes graveurs,
FÉDÉRATION DIJ 14 JUILLET 1790
de deux gravures représentant les deux frises de Tare de triomphe élevé au Champ de la Fédération.
10 juillet 1791.
Minute signée, A. .V., G 75, n® 741.
Kd..lrc/ùi;e«par/cmen(aire8,t'*sér.,t.XXVIlI,
i8o2. — Lettre de Charon, président, et Boutibonne, secrétaire des soixante sections de Paris, aux commissaires du district de Saint-Roch, se plaignant du prix excessif exigé par les maîtres d'hôtels garnis, à Toccasion de la Fédération.
Original signé, B. .V., Mss., nouv. accj. fr. '2642, fol. 133.
1853. — Mémoires et quittances relatifs à la fourniture ou location de couvertures et autres objets de literie, pour les députés au pacte fédératif, faite à M. d'Angremont, chef du bureau militaire à l'Hôtel de Ville.
Juillet 1790.
Un dossier, A. X., C 197, n» HJO^.
1854. — Mémoires des dépenses et avances pour les fêtes données aux frères fédérés sur les décombres de la défunte Bastille, les 18, 19 et 20 juillet, lan II de la Liberté, par Palloy, patriote, pour le compte de la municipalité, sur les plans et dessins de M. Jallier.
Juillet 1790.
Un dossier, D. A'., Mss., nouv. acq. fp. 3241, fol. 294.
1855. — Lettre du secrétaire du Comité des finances au ministre de l'intérieur, envoyant un mémoire des administrateurs de la Commune de Paris, relatif aux réclamations des ouvriers pour le payement de leurs travaux, lors de la Fédération du 14 juillet 1790.
10 décembre 1791.
Original signé, A. A'., F^ 145.
1856. — Lettre du département des travaux publics de la municipalité de Paris au président du Comité de Textraoï^jiinaire des finances, lui faisant passer le bordereau des dépenses occasionnées par la Fédération générale du 14 juillet 1790, bordereau
établi, le 28 juin, au comité de Fédération et joint à la lettre.
28 juin 1792.
Originaux signés (3 p.), A. .Y., F^^ 145.
1857. — Pétition présentée à la Convention nationale par les entrepreneurs de menuiserie de la ville de Paris, au nombre de deux cent soixante-dix, réclamant pour la troisième fois le payement des travaux exécutés au Champ de la Fédération générale, (montant à 235,251 livres, 5 sols), avec lettre à l'appui du sieur Lanoa, menuisier délégué par ses confrères.
7, 26 octobre 1792.
Copie cl minute (2 p.), A. X., F^ 145.
1858. — Lettre du directoire du département de Paris à M. Roland, ministre de l'intérieur, lui adressant les pièces relatives aux dépenses occasionnées par la Fédération du 14 juillet 1790, dépenses se montant à 1 ,328,01 1 livres, 14 sols, 3 den. , sur laquelle somme il reste dû aux ouvriers 925,314 liv. 5 s. 3 d., déduction faite des 403,000 liv. 9 s. payés par la caisse municipale, et demandant que le Trésor public prenne à sa charge les frais du pacte fédératif de 1790, dépense vraiment nationale, avec accusé de réception, et lettre de Roland au président de la Convention nationale, partageant le sentiment de l'administration du département de Paris et insistant pour une prompte solution.
16, 28 octobre 1792.
Original et minutes (3 p.), A. A\, F® 145.
1859. — Décret de la Convention nationale, décidant que le pouvoir exécutif rendra compte des motifs qui oitt empêché le règlement des travaux et fournitures des ouvriers et fournisseurs du Champ de la Fédération en 1790.
2 décembre 1792.
Coj)ie certifiée, avec lettre d'envoi de Garât, ministre de la justice, au ministre de l'intérieur, (2 p.), A, JV., F^ 145.
Ed. Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale^ décembre 1792, p. 8.
1860. — «La vérité sans fard pour les entrepreneurs, menuisiers et autres, qui ont fourni et construit les travaux que toute