CHAPITRE 1". — JOITRNÉKS HlSTORlOl-ES DE LA RÉVOLUTION
toute la cavalerie qu'on pourra réunir, afin de le disperser.
lu février 171)1.
Copies, U. y.f Mss,, fonds frano-ais 11697.
1995. — Lettre de Louis XVI informant l'Assemblée nationale du départ de ses tantes, le 19 février, à [dix heures du soir, et déclarant qu'il n'a cru devoir y apporter aucun obstacle, malgré tous ses regrets de cette séparation.
20 février 1791.
Brouillon non sv^né et lettre avec signature, autographes (2 p.), A. iV., 0 58, n» 573; C 220-221, n« 160.
Ed. dans le Courrier de Paris, de Gorsas, t. XXI, p. 332.
1996. — Lettre de M. Bailly à M. de Lalayette, l'instruisant des projets du peuple parisien, qui veut se porter à Bellevue pour arrêter et conduire à Paris les équipages de Mesdames.
21 février 1791.
Copie, D. .Y., Mss., fonds français 11697, fol. 126.
1997. — Procès-verbal des sieurs Rouveau
et Belin, administrateurs du département
de Seine-et-Oise, constatant la résistance
opposée par la garde nationale de Versailles
à l'exécution de l'arrêté du département
concernant le départ des équipages de
Mesdames.
21 février 1791.
Copie conforme, Arch. dép. do Seine-et-Oise, série L.
1998. — Arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle, décidant l'envoi d'une députation au maire de Bellevue, pour le prévenir du prochain départ de l'argentier de Mesdames, avec une malle pleine de louis, et rapport du major commandant la garde nationale de Bellevue au sujet de la venue d'un parti ::ilier, se disant député du club des Jacobins.
Copies conformes, A. N., D XXIX 1 3, n<» 111.
1999. — Délibérations de la municipalité d'Arnay-le-Duc, se rendant au vœu exprimé par les habitants et décidant d'abord que la garde nationale sera requise pour vérifier
les passe-ports de Mesdames, puis que le voyage de Mesdames sera suspendu jusqu'à nouvel ordre.
21, 22 février 1791.
Extrait collationnc, A. A\, C 58, n*» 573. Kd. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Rèvolulion française, t. IX, p. 44.
2000. — Lettre de Mesdames, tantes do Louis XVI, au président de l'Assemblée nationale, pour l'hiformer de lf>ur arrestation à Arnay-le-Duc et lui demander les ordres nécessaires afin de pouvoir continuer leur
voyage.
22 février 1791.
Original signé, A. .V., C 58, n*» 573.
Ed. Musée des Archives nationales, p. 7(4. Archives parlementaires, l" série, t. XXÏII, p. 492.
2001. — Lettre du directoire du département de la Côte-d'Or au président de l'Assemblée nationale, annonçant Tarreslation de Mesdames, basée sur ce que leur passeport avait été signé par le Roi plusieurs jours avant la pétition présentée par la Commune de Paris.
23 février 1791.
Original signé, A. N., G 58, n° 573.
2002. — Instructions pour le courrier extraordinaire du département de la Côled'Or, chargé de lettres et paquets pour le président de TAssemblée nationale et le ministre de l'intérieur.
23 février 1791.
Minute, A. N., C 58, n*» 573.
2003. — Lettre de M. de Montmoriu, ministre des affaires étrangères, au présidcût de r.\ssemblée nationale, exposant les motifs qui l'ont déterminé à contresigner le passeport de Mesdames.
23 février 1791.
Orijrinal signé, A. iV., C 58, n» 573. Ed. Archives parlemcntairest l'« série, t.XXIIl, p. 453.
2004. — Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, au président de l'Assemblée nationale, déclarant n'avoir donné aucun ordre aux chasseurs de Lorraine qui ont favorisé le départ de Mesdames, et n'avoir
DÉPART DK MESDAMES (19 FÉVRIER i79l)
pris aucune part à ce qui s'est passé à
Moret.
24 février 1791.
Original signé, A. .V., C 58, n» 573.
Ed.Arc/iioespaWcmenfanes,l«*e5;ério, t.XXIII p. 491. ' ' '
2005. — Lettre de M. de Léssart, ministre de Fintérieur, au président de l'Assemblée nationale, adressant, au nom du Roi, la lettre de Mesdames et une expédition du procès^verbal de la commune d'Arnay-le- Duc relatif à leur arrestation.
Original signé, A. A'., C 58, n» 573.
Ed. Archivesparlementaires Are série, t XXIII p. 492. ' '
Bûchez et Roux, Histoire parlemenlnire de. la Révolution française, t. IX, p. 43.
•2006. — Décret de l'Assemblée nationale, conforme à la motion de Mirabeau, déclarant qu'aucune loi existante ne s'oppose au départ de Mesdames, qu'il n'y a lieu de délibérer sur le procès-verbal de Ja commune d'Arnay-Ie-Duc, et renvoyant l'affaire au pouvoir exécutif.
24 février 1791.
Minute de la main de Mirabeau, A N , C 54 n» 544. ' '
Ed, Archives parlementaires, 1 ••« série, t. XXIII p. 508. '
Ce fut M. de Narbonne, dépêché à Paris par Mesdames, après leur arrestation, qui rapporta le décret du 24 février; la municipalité d'Arnayle-Duc, à la suite d'une discussion orageuse de huit heures, décida que le départ de Mesdames serait suspendu jusqu'au retour do deux commissaires ^envoyés auprès de l'Assemblée nationale, pour rinviter à faire revenir Mesdames. Ces détoils sont fournis par une lettre de Mesdames au Roi, analysée dans le Journal de Paris, n» 61,
2007. — Réflexions sur le départ de Mesdames, qui, en leur qualité de membres de la famille royale, ne sauraient, dans les circonstances présentes, quitter le royaume, réflexions présentées à l'Assemblée nationale.
Minute, A. .Y., C 58, n«» 573.
2008. — Lettre rectificative des députés de la commune de Moret, faisant connaître
que les excès attribués aux chasseurs de Lorraine ont été commis par ceux du Hainaul.
25 février 1791.
Minute signée, .1. A\, C 58, n» 573.
Cette lettre se trouve analysée dans les A rchives parlementaires, Ue série, t. XXIII, p. 515; nous signalerons dans le même volume, p. 433 493 le procès-verbal dressé, le 20 février, par la rauni^ cipahté de Moret, à l'occasion du passage de Mesdames, ce même jour, entre six et sept heures du matm, et l'opuscule imprimé sous le titre : Observations du colonel des chasseurs du Hainault (de begur) sur la coiiduite d\in capitaine de son réfjimenl, que Con accuse de contravention aux lois du royaume pour avoir rendu des honneurs à Mesdames, tantes du Roi, lors de leur passage à Fontainebleau, R. iV., L»> 39, n» 4634.
2009. — Réflexions du sieur Courtesvaux sur le départ de Mesdames, tantes du Roi, sur la pétition de la Commune de Paris et sur le silence des représentants de la Nation.
25 février 1791.
Minute, A. N., D IV 51, n» 1466.
2010. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayelte, lui annonçant que le corps municipal a décidé de placer des sentinelles le long de la terrasse du château des Tuileries, à raison d^s attroupements et du bruit scandaleux fait sous les fenêtres môme du Roi.
Copie, R, N.^ Mss., fonds français 11697,
La nouvelle de l'arrestation de Mesdames â Arnay-le-Duc occasionna, le 24 février, à quatre heures et demie, l'attroupement, dans le jardin dos fuileries, d'une quantité de peuple, notamment de femmes, qui demandaient le Roi, pour exiger le retour de Mesdames à Paris. C'est à grand peine que la garde nationale, ayant â sa télé les officiers municipaux, parvint à faire évacuer le jardin.
Cf. le Journal de Paris, 1791, n» 56, p. 28.
2011. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, au directoire et au procureur général syndic du département de Seineet-Oise, les invitant à mettre un terme à la résistance de ceux qui s'opposent au départ des équipages de Mesdames, à Bellevue, et à déléguer un administrateur muni de pleins pouvoirs.
4 mars 1791.
Copie conforme, Arch. dép. de Seine-et-Oisc. série L.
CHAPITKK I". — JOUH^NÉES HISTORIQL KS DE LA RÉVOLUTION
2012. — Procès- verbal de M. Rouveau, commissaire du déparlement de Seine-et- Oise, chargé de faire partir de Bellevue les équipages de Mesdames, tantes du Roi.
5 mars 1791, Copie, Arcli. dcp. de Seine-et-Oise, série L.
2013. — Procès-verbal contenant la déclaration de Jean-Baptiste Adde, dit Cézar, soldat au régiment de Flandre, détaché à Bellevue, au sujet de la conduite de MM. Berthier et Villan trois, commandant et capitaine de la garde nationale de Versailles.
5 et 7 mars 1791.
Original et copie, Arch. dép. de Seine-et-Oise, série L.
2014. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, aux administrateurs et procureur général syndic du déparlement de Seine-et-Oise, approuvant les mesures prises par le commissaire du département à l'effet d'assurer le départ des équipages de Mesdames, tantes du Roi, du château de Bellevue.
9 mars 1791.
Copie conforme, Arch. dép. de Seine-el-Oise, ■série L.
2015. — Compte rendu à la municipalité de Versailles par le commandant de la garde nationale, en vertu des réquisitoires à lui adressés les 26 février et .^mars 1791,
relativement au départ des effets de Mesdames, tantes du Roi, contenant le récit exact de ce qui s'est passé à Bellevue.
1 3 mars 1791.
Original signé de Berthier, commandant de la garde nationale, Arch. dép. de Seine-et-Oise, série L.
2016. — Rapport concernant les faits passés à Bellevue les 21 février et 5 mars, extrait du registre des délibérations de la municipalité de Versailles.
Extrait coUationné, Arch. dép. de Seine-et- Oise, .série L.
2017. — Délibération du directoire du département de Seine-et Oise, arrêtant que les auteurs, fauteurs et adhérents de Topposition apportée à l'exécution de la loi, lors du départ des équipages de Mesdames, seront poursuivis comme séditieux devant le tribunal du district, et déclarant qu'il n'y a lieu à inculpation ni contre M. Berthier, commandant la garde nationale, ni contreM.de Villantrois, capitaine d'une compagnie de ladite garde, avec accusé de réception par M. de Lessart, ministre de rfotérieur.
6 mai 1791.
Extrait conforme et original signé, Arch. dép. de SSeine-et-Oiso, série L.
Cf. l'article intitulé : Affaire de Versailles ^ dans les Révolutions de Paris, n* 95, p, 183.
0*T. — Émeute au faubourg Salnt-i^ntoine et Tentative de destruction du donjon de Vincennes. — Conspiration des Clievaliers du poignard (88 février 1*791).
2018. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant la municipalité de Paris à se servir provisoirement des prisons de Vincennes pour y transférer les prisonniers, en trop grand nombre dans celles de la capitale.
20 novembre 1790.
Minute signée de Barèro, A. A\, C 46, n° 447.
Ed. Collection générale des dècn-ts rendus par V Assemblée nationale, novembre 1790, p. 10!).
2019. — Lettre de M. Bailly au président de l'Assemblée nationale, lui rendant compte de l'invasion de la barrière de Sèvres par des troupes de contrebandiers, des tumultes et attroupements dans les faubourgs Saint- Antoine et Saint-Germain, et des sévices graves commis sur la personne d'un individu dénoncé par l'Ami du peuple.
27 janvier 1791.
Autographe, A. A'., D VI 8, n" 77.
Le Journal général de la Cour et de la Ville.
AlTAOrK I)ï' DONJON l)K VINCKNNFS {-IH FKYBIKH 1791)
dans son numéro du 38 janvier, rapporte l'incident tragique d'un mouchard assommé par la populace dans le faubourg Saint-Antoine, malgré les efforts de Lafayetto, assisté de nombreux détachements de gardes à pied et à cheval.
2020. — Lellre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, rinformant de la dénonciation faite le soir même, par M. Dubois de Crancé, au club des Jacobins, d'un projet de mouvement d*un des faubourgs sur le château . projet qui a semé l'alarme.
28 janvier 1791 (minuit).
Copie, B. N., Mss., fonds français 11697.
2021. — Lettre do M. Barré, capitaine de grenadiers, à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, le prévenant de l'existence, à la Halle, d'un rassemblement de 3,000 hommes, où l'on criait qu'il fallait aller à Meudon.
Copie, B. .V., Mss., fonds français 11(197.
2022. — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, lui annonçant que des patrouilles do cavalerie circuleront pendant la nuit dans les rues Montorgueil et des Bourdonnais, pour protéger les caisses de l'Extraordinaire et de
M. Gerdrot.
20 février 1791.
Copie, D. iV., Mss., fonds français 11697.
2023. — Lettre de M. Bailly à M. de (;ouvion, major général de la garde nationale, l'invitant à prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute espèce d'émeute et d'insurrection à la barrière Blanche.
20 février 1791.
Copie, B. N., Mss., fonds français 11C97.
2024. — Lettre de M. de Gouvion, major frénéral de la garde nationale, à M. Bailly, déclarant que tous les bataillons sont pr^ts à marcher, que les chefs de division surveillent particulièrement les barrières, que les postes de cavalerie sont dou])lés et que Ton est tranquille dans le faubourg Saint- Antoine.
21 février 1791.
Copie, B. y.j Mss., fonds français 1H)97.
Le Courrier français^ dans ses Nouvelles de Paris, à la date du 12 février, disait que, depuis
deux jours, toute la garde nationale était sur pied, mais uniquement pour surveiller les contrebandiers, qui paraissaient avoir conçu le projet de franchir rencemte à main armée. On faisait même courir le bruit dans Paris que les habitants du faubourg Saint-Antoine se proposaient d'incendier les barrières; cette insigne calomnie fut démentie par le président du club des Ennemis du despotisme^ qui envoya sa protestation, le 23 février, au Pairio^e /"rançais, n" 564, protestation dont le texte est reproduit par Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française^ t. IX, p. 118. D'après le Courrier de PariSy de Corsas, t. XXI, n» XXII, la fermentation des esprits dans la capitale tenait à trois causes : l* le départ de Mesdames; 2° le projet prêté aux fermiers généraux pour l'apurement de leurs comptes, d'incendier les barrières, avec la comj>licité des conlrebandiers; S® la présence do 30,000 scélérats, sans aveu, recrutés dans les tripots, jtour piller les caisses publiques.
2025. — Lettre do M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, exprimant les craintes que lui cause la présence de 22,000 ouvriers aux environs des barrières, qui rendra fort difficile, sans troubles graves, la perception des droits d'entrée jusqu'au 1" mai.
21 février 1791.
Copie, B, A'., Mss., fonds français 11697.
2026. ~ Lettre de M. Baillv à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, le priant de veiller à la protection des barrières, menacées d'incendie et de pillage, et appelant son attention sur la fermentation qui rèfrne à l'hôtel des Invalides.
21 février 1791.
Copie, li. i\'., Mss., fonds français 11697.
2027. — Lettre de M. Bailly à M. de Sombreuil, gouverneur des Invalides, lui offrant de prendre de concert des dispositions au sujet de la fermentation et du mouvement signalés à l'hAlel des Invalides.
Copie, B. .V., Mss., fonds français 11697.
2028. — Nomination, par la municipalité de Vincennos, de commissaires chargés d'instruire l'Assemblée nationale de la conduite du sieur Séguin, chanoine de la Sainte-Chapelle, qui a fait distribuer des exemplaires imprimés d'un écrit incendiaire, savoir, de la lettre pastorale de l'arche-
