FUITE DE LOUIS XVI (21 JUIN
2253. — Décret do TAssemblée nationale, ordonnant, sur le rapport de M. Livré, après lecture des procès - verbaux d'arrestation et d'interrogatoire des sieur et daine de Brézé par la municipalité du Mans, leur mise en liberté, avec lettre conforme des Comités des rapports et des recherches aux officiers municipaux du Mans.
26 juin 1791.
Minutes (3 p.), A. iV., C 71, n» G99; DXXIX»» 31, n° 325.
Ed.Arcftiî5CsparIemen<airc«,l''« série, t. XXVII,
2254. — Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par le tribunal de l'arrondissement des Tuileries de ce qui se rattache aux événements de la nuit du 20 au 21 juin, et procédé à l'interroj^atoire des personnes mises en état d'arreslation.
26 juin 1791.
Minute et copie collationnée (2 p.), A. iV., G 71, n» 699.
C(,Archive8parlemenlaires,\^'' série,i XXVII, p. 536.
2255. — Lettre du district de Longwy, renseignant sur les préparatifs faits à Luxembourg pour la réception de Louis XVI et sur la fureur manifestée par le prince de Lambesc et certains officiers de Royal-Allemand à la nouvelle que l'entreprise avait
échoué.
26 juin 1791.
Minute, A. iV., D XXIX^ 36, n» 369.
2256. — Procès- verbal de la municipalité de Montblainville , au sujet du concours qu'elle a prêté à celle de Varennes pour l'arrestation du Roi.
26 juin 1791.
Original signé, A.N., D XXIX^ 36, n» 370.
2257. — Certificat du sieur Buyrette, chirurgien de l'hôpital de Sainte-Menehould, constatant les blessures reçues par le sieur Le Gay, contrôleur des gabelles, lors de l'évasion du Roi.
Original, contresigné par la municipalité, A,N., D XXIX»» 37, no 386.
Le décret du 18 août accorda au sieur Gay une récompense de 12,000 livres.
22:)8. — Lettre de la municipalité de Meaux au maire de Paris, annonçant f arrestation du sieur Decliesne, domestique de
M. de Eriges.
26 juin 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XXIX»> 36, n» 370.
2259. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. George, député du Clermontois et maire de Varennes, en présentant la garde nationale de cette ville, et réponse du président.
26 juin 1791.
Minutes signées (2 p.), A. iV., C 71, n° 699. FA, Archives parlementaires jU^séne.t.XXWlf p. 543.
2260. — Lettre de M. de Damas, colonel commandant les détachements du 13« régiment de dragons, ci-devant Monsieurf et !«'* régiment de dragons, ci-devant Royalj en garnison à Clermont, aux officiers municipaux de cette ville pour se justifier des soupçons qui planaient sur sa conduite dans la journée du 21 juin, lors de l'exécution des ordres qu'il avait reçus de M. de Bouille.
20 juin 1791.
Gopie colldlionnéc, A. iV., D XXIX*» 35, n« 363.
Cf. dans les pièces justilîcilives de la Relation du départ de Louis A'V/, par le duc de Choiseul, la lettre adrossco le 24 juin par Charles do Damas, colonel du régiment de Monsieur (dragons), au président de l'Assemblée nationale, «lettre qui ne se trouve point dans les jiapiers de rAsscmblée, de môme qu'une lettre de M. de Ghoiseul, également en date du 24 juin.
2261. — Projet de réponse de Louis XVI aux commissaires de l'Assemblée nationale, préparée à son retour de Varennes, sous le titre : Nottcs pour la réponse aux commissaires de l'Assemblée.
26 juin 1791.
Autographe, A. N., C 220-221, n» 160.
2262. — Procès-verbal de la déclaration de Louis XVI à son retour de Varennes, reçue par Troncbet, Duport et D'André, commissaires nommés ad hoc par l'Assemblée nationale, avec la déclaration de la Reine
26 juin 1791.
Original si-né, A. A\, C 187, n» 138.
Imprimé avec corrections, C 71,n°699; copie collationnée par D'André, C 220-221, no 160.
