Brevet de maréchal de camp pour
M. d'Autichamp dans le corps de troupes
placé sous les ordres du maréchal de
Broglie.
Sans date (7 juillet 1789).
Copie, Arch. administ. Guerre.
91. — Lettres du ministre de la guerre au maréchal de Broglie, à MM. de Besenval et Berthier,notifiant l'ordre donné de faire venir à Saint-Germain le régiment d'infanterie allemande de Bouillon.
Minutes (2 p.), Arch. hist. Guerre, carton 55.
92. — Lettres du ministre de la maison du Roi à MM. Papillon et Marchais, recommandant, pour les troupes campées au Champ de Mars, la surveillance de la maréchaussée, à l'effet d'écarter les vagabonds
t les femmes de mauvaise vie.
8 juillet 1789.
Minutes, A. iV., G* 500, fol. 391.
93. — Procès-verbal de capture et interogatoire par le commissaire Hubert du
sieur Monneret, colporteur, prévenu d'avoir voulu vendre dans le camp du Champ de Mars plusieurs écrits prohibés, notamment les Nouvelles de Versailles, V Assemblée nationale, le Discours d'une femme de la capitale,
8 juillet 1789.
Minute, A. N., Y 9999, Y 13818.
94. — Motion de Mirabeau proposant renvoi d'une adresse au Roi pour l'éloignement des troupes cantonnées autour de Paris et de Versailles.
8 juillet 1789.
Minute signée, A. iV., G 28, n© 224.
Ed. Procès-verbal de V Assemblée neition&le, t. I, n* 19, pièces annexes.
Moniteur universel, année 1789, p. 69.
95. — Lettre de M. de Barentin, garde des sceaux, à Louis XVI, signalant la motion très vive faite à l'Assemblée nationale par M. de Mirabeau pour le renvoi des troupes et de l'artillerie, ainsi que rétablissement à Paris et à Versailles d'une garde bourgeoise, et appelant l'attention sur les principes dangereux énoncés dans cette séance, qui montrent le projet formé de s'emparer de l'autorité royale.
8 juillet 1789.
Original, A. A^, K 679, n° 332.
96. — Adresse de l'Assemblée nationale au Roi pour demander le renvoi des corps nombreux de troupes et du train d'artillerie cantonnés autour de la capitale, adoptée dans la séance du 9 juillet, conformément à la motion de Mirabeau.
9 juillet 1789.
Minute, A. A'., C 28, n" 224.
Ed. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. I, n» 18, p. 3.
Moniteur tiniversel^ année 1789, p. 70.
97. — Lettre de M. de Barentin à Louis XVI, sousforme de bulletin, annonçant la lecture à TAssemblée de l'adresse -eu Roi à l'effet d'éloigner les troupes étrangères, très applaudie, surtout par la galerie qui en a demandé l'impression.
9 juillet 1789.
Original, A. iV., K 679, n«» 333.
JOURNÉE Di: 14 JUILLET 1789
98. — Réponse de Louis XVI à la dépulalion qui lui avait été envoyée par l'Assemblée nationale au sujet des rassemblements de troupes autour de Paris.
Original, A. iV., C 28, n« 224.
Ed. Procès-verbal de l'Assemblée nationale^ . I, no 21, p. 2.
Moniteur universel^ année 1789, p. 74.
Musée des Archives nationales, p. 678.
99. — Lettre du ministre de la guerre à M. Berthier le priant de pourvoir à la subsistance du régiment d'artillerie de Nassau, arrivant le 12 à Clioisy, du régiment Dauphin arrivant Je 12 à Sentis, de Saintonge arrivant le 11 à Dammartin et de Lauzun
à Marly.
10 juillet 1789.
Minute, Arch. hist. Guerre, carton 55.
100. — Lettre de M. de Barentin à Louis XVI, sous forme de bulletin, faisant connaître l'impression produite sur l'Assemblée nationale par la réponse du Hoi, et. signalant la déclaration de M. de Mirabeau aux termes de laquelle l'Assemblée n'avait nullement songé à fuir les troupes, mais à les écarter.
11 juillet 1789.
Original, A. iV., K 679, n» 335.
lui . — Lettres de M. Berthier de Sauvigny au comte de Ganges et aux officiers municipaux de Saint-Denis, déclarant qu'il lui est impossible d'envoyer la farine demandée par eux pour la subsistance des troupes cantonnées à Saint-Denis et les priant de la faire prendre à l'Ecole mili-
taire
13 juillet 1789.
Minute» signées, A. A'., C 134, n" 1.
102. — Motion de l'évêque d'Autun à l'Assemblée nationale demandant l'éloignement des troupes de la capitale, la tranquillité publique devant être assurée par la formation d'une milice bourgeoise.
13 juillet 1789.
Original, A. iV., C 28, n» 219.
103. — Billet de Louis XVI au comte d'Artois déclarant qu'il a retracté les ordres
précédemment donnés et que les troupes vont quitter Paris.
13 juillet 1789.
Onze heures du matin.
Ce billet reproduit par Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. II, p. 101, d'après la correspondance apocryphe de Louis XVI , qui est attribuée à MM. Babié et de la Platière, doit être considéré comme faux; il n'en existe aucune trace dans les archives.
104. — Arrêté de l'Assemblée nationale décidant l'envoi d'une députation au Roi, chargée de lui représenter les dangers qui menacent la capitale et la nécessité de renvoyer les troupes, en confiant la garde de Paris à la milice bourgeoise.
13 juillet 1789.
Minute, A. iV., C 28, n»- 222, 224.
Ed. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. I, n" 22, p. 3.
Moniteur universel, année 1789, p. 78.
105. — Lettre de l'archevêque de Vienne demandant au maréchal de Duras à quelle heure le Roi voudra recevoir la délibération prise le 13 juillet par l'Assemblée des États- Généraux, délibération que leur président doit remettre à Louis XVI.
14 juillet 1789.
Dix heures du matin.
Autographe, A. N., AA 50, n» 1420.
106. — Réponse de Louis XVI à la députation de l'Assemblée nationale, faisant connaître, d'une part, les ordres donnés à des officiers généraux de prendre le commandement de la milice bourgeoise, d'autre part, le renvoi des troupes cantonnées au Champ de
Mars.
14 juillet 1789.
Original, A. iV., C 28, n» 224.
Ed. Procès-verbal de l'Assemblée nationale Moniteur universel, année 1789, p. 80.
107. — Autorisation donnée par le Comité permanent de l'Hôtel de Ville à M. Oudart à l'effet de mettre en lieu sûr les armes et bagages des troupes régulières déposés à Sainte-Marguerite.
14 juillet 1789.
(Voir au 27 janvier 1790.) Minute signée, A. iV., C 134 (dos. 3.) Ed. Bailly et Duveyribr, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. I, p. 288.
