C.»pio oortifiée, A. N., D XXIX»» 2, no
3218. — Lettres des sieurs Rousseau et Crandin, représentants de la Commune de Paris, députés à Vernon, rendant compte
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de leurs opéralions à l'Assemblée des représentants.
29, 30 octobre, 1, 2 novembre 1789.
Copies certifiées (7 p.), A. .V., D XXIX«> 2, n« 17. -
Cf. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire do la Révolution française^ t. III, p. 239.
Cf. également les Lettre et Arrêtés relatifs A l'assassinat de M. Planter^ négociant à Vernonet, et la mission de MM. Rousseau et Grandin, représentants de la Commune de Paris, députés à Vernon (31 oclol)re-5 novembre 1789), Lottin aine, U. A"., L»» 39, n» 2574.
3219. — Note des farines expédiées à Paris par les 'députés de la Commune en mission à Vernon.
Fin octobre 1789.
Copie certifiée, A. iV., D XXIXb 2, n» 17.
3220. — Lettre de M. Planter, adressée de Rouen à MM. Castillo , Bourdoncle, et Verney d'Hérissant, travaillant sous ses ordres à Vernonet, pour les ren.seigner sur son étal, qui s'améliore grâce à de 'grandes précautions, et les prier de continuer leur travail sans interruption.
\*' novembre 1789.
Copie conforme, A. A'., I) XXIX»» 2, no 17.
3221. — Délibération du conseil municipal de Vernon, exprimant l'horreur dont Ta pénétré l'attentat commis, le27 octobre, sur la personne de M. Planter, qui a rendu les plus grands services, non seulement en procurant des subsistances à Vernon, mais encore en faisant moudre des grains pour l'approvisionnement de Paris.
4 novembre 1789.
Extrait signé, A. N., I) XXÏX»»2, n" 17.
3222. — Lettre des juges du présidial d'Evreux, appelés à Vernon pour le jugement prévôtal des séditieux, au président de l'Assemblée nationale, déclarant que, la procédure se trouvant suspendue, il sera nécessaire, si leur présence était requise pendant plusieurs jours, de transférer les accusés à Kvreux,avec répon.sedu président.
Original signé et minute (2 p.), A. .V.. C 32. no 272.
3223. — Leid-p clés juges du présidial
d'Évreux au président de l'Assemblée nationale, annonçant leur retour à Évreux et demandant des instructions au sujet de la procédure commencée, dans l'incertitude où ils sont si elle doit être conservée.
8 novembre 1789.
Original signé, A. X., C 3-2, n* 272.
3224. — Déci-sion de l'Assemblée nationale, portant que la procédure contre les séditieux de Vernon devra se faire, suivant le règlement sur la procédure criminelle, rendu le 12 octobre.
9 novembre 1789.
Copie, A. A'., A 186, fol. 310.
Ed. Collection générale des décrets rendus par VAssemblée nationale, t. I, p. 162.
3225. — Lettre du sieur Gazaii, procureur du Roi de la marécliaussée et du présidial de Vernon, au garde des sceaux, relativement à l'annulation des procédures de Vernon.
13 novembre 1789.
Original signé, A. A'., C 32, n» 272b«».
3226. — ' Adresse de MM. Dionis et de Mordant, membres du comité provisoire de Vernon, dénonçant à l'Assemblée nationale les abus de pouvoir et excès commis par M. Bières, commandant le détachement de la garde nationale parisienne envoyé àVernon, et déclarant que M. Planter, loin d'avoir été pendu deux fois, ne Ta même pas été une fois, que les mauvais traitements subis par lui s'expliquent eu égard à la disette absolue de Vernon, tandis que ses magasins regorgeaient de farines.
14 novembre 1789.
Original, A. N., I) XXIX»» 2, n» 17.
3227. — Lettre du Comité des recherches de l'Assemblée nationale au chevalier Dières, commandant général des troupes envoyées pir le Roi à Vernon, rendant témoignage du zèle et de l'intelligence avec lesquels il a rempli la mission délicate qui lui était confiée, avec lettre du comte de Saint-Priest à la municipalité de Vernon, annonçant que les nouveaux désordres qui se sont produits obligent M. Dières à y retourner.
20 novembre 1789.
Plarard imprimn, A. A\, D XXÏX»» 2, no 17.
