Pétition des arquebusiers de Paris
à TAssemblée nationale pour obtenir le
remboursement des pertes occasionnées par
l'enlèvement de leurs armes dans la journée
du 14, pertes montant à 115,118 livres.
l«' juillet 1790.
Minute signée avec imprimé (2 p.), A. S., D VI 6, n» 39.
135. — État des armes et ustensiles de guerre enlevés pendant les troubles des 12, 13, 14 et 15 juillet 1789, dans le logement du sieur de PressoUes, ancien entrepreneur de fournitures des troupes. Vieil le-Rue-du- Temple, armes évaluées 1,905 livres, avec requête au Comité des finances pour obtenir le règlement de cette somme en l'imputant sur sa contribution patriotique.
G août 1790.
Minutes (2 p.), A. iV., D VI 46, n* 708.
136. — Lettres de voiture accompagnant J envoi de 5,000 livres de poudre de traite en 35 barils, de 5,000 livres de salpêtre et de 5,500 de potasse, le tout chargé à l'Arsenal et destiné au commissaire des poudres et salpêtres à Rouen (envoi saisi et arrêté le 13 juillet par les sieurs Lafortune et Cailleau).
Imprimé rempli, A. iV., C 134 (dos. 1). Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de CAssemblée des électeurs de Paris, t. I, p. 232.
137. — Demande de poudre pour 50 fusils adressée par le district de Saiut-André-des- Arts au Comité permanent de la milice parisienne.
13 juillet 1789.
Minute, A. Y., C 134 (dos. 1).
138. — Arrêté de l'Assemblée des électeurs chargeant l'abbé Lefèvre de la distribution de la poudre de l'Arsenal.
13 juillet 1789.
Minute, A. N., C* I 1, fol. 149.
139. — Livraison de 200 armes et autorisation accordée au district des Petits-Pères par le Comité permanent de la milice pa-
risienne pour faire faire la quantité de 300 hallebardes.
13 et 14 juillet 1789.
Copies oollationnées, A. N.^C 134 (dos. 1 et 2).
140. — Autorisation accordée au district de laMadeleine-de-Traisnel par le Comité de la milice parisienne pour l'organisation de patrouilles, Tinstallation de corps de garde et la fabrication de 300 hallebardes.
Minute signée, A. iV., C 134 (dos. 2). Ed. Bâilly et Duvbyrier, Procès verbal de V Assemblée dês électeurs de PariSy t. I, p. 292.
141. — Autorisation accordée au district de Saint-Merry à l'effet de se procurer des
hallebardes.
14 juillet 1789.
Minute signée, A. iV., C 134 (dos. 2) Ed. Bailly et Duyeyrier, Procès-verbal de
l'Assemblée des électeurs de Paris ^ t. I, p. 292.
142. — Demande d'armes adressée au Comité permanent par le district des Prémontrés.
14 juillet 1789.
Minute signée, A. JV., C 134 (dos. 2).
143. — Rapport de M Deleutre, envoyé par la Ville à l'hôtel des Invalides pour faire une recherche exacte des armes qui pouvaient encore s'y trouver.
14 juillet 1789.
Minute, A. iV., 0*1 1, fol. 236.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Parts, t. I, p. 370.
144. — Procès-verbal du district de l'Oratoire, constatant l'enlèvement de 14 canons aux Invalides et la délivrance d'un prisonnier enfermé dans les cachots de la Bastille (M. de Solanges, marquis de Carmond), avec lettre rectilicative de M. Trudon , président du district, à M. Duveyrier, du 26 mars 1790, spécifiant que les canons étaient chargés simplement à poudre et non
à mitraille.
14 juillet 1789
Minute signée (2 p.), A. N., C 134 (dos. 3).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal do V Assemblée des électeurs de Paris j t. I, p. 375.
145. — Ordre donné par le chevalier de Saudray, commandant général en second, à M. Jallier de Savault pour se faire ouvrir
le dépôt d'armes des contrebandiers chez les fermiers généraux.
15 juillet 1789.
Minute signée, A. iV., C 134 (dos. 3). Cf. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris^ t. II, p. 37.
146. — Invitation par le marquis de Lafayette aux districts du faubourg Saint- Germain, à l'effet de procéder à la visite de l'Ecole militaire et des armes et munilions de guerre y renfermées.
18 juillet 1789.
Minute signée, A. .V., C 134 (dos. 6).
147. — Certificat de l'état major général de la garde nationale, attestant que Tabbé Lefèvre, chargé de la distribution des armes et de la poudre à l'Hôtel de Ville, a rempli cette mission avec intelligence, honnêteté et exactitude.
21 décembre 1789.
Minute, A. X., C 197, n» 160»«.
148. — Déclaration de l'abbé Lefèvre, donnant l'état des effets existant dans le magasin militaire au 23 juillet 1789, et relatant les efforts faits pour sauvegarder ce magasin dans la période du 13 au 23 juillet.
7 octobre 1790.
Minute, Bibl. de l'Arsenal, Ms8. 63 16, fol.
