Affaire du chevalier de l-^aizer (imprimé séditieux et

calomnieux, 26 février-22 avril 1790) 151

P. Affaire Séguier, Rolland et Pain, auteurs et imprimeurs de la feuille périodique : « Sottises de la semaine » (23 mars-O juillet 1790) 154

Q. Affaire Le Normand (impression de l'écrit intitulé : « Vie privée....* de Lafayette », 18 juin-20 juillet 1790) 155

R . Affaire Marcel Enfantin et Ducros (imputations calom^ nieuses contenues dans le n^ XIII de « l'Orateur du peuple », 23 juin 1790) *.....; * . 156

400 TABLE DKS MATIERES

§ 10. — Procédures instruites au Châtelet de Paris pour crimes de lèsenation (1789-1790) :

S. Affaire de MM. de Maillebois, de Bonne-Savardin, de Saint-Priesty de Barmond et consorts (projet d*introduction de troupes étrangères dans le royaume, 10 juillet 1790-20 août 1791) 157

T . Affaire Trouard, dit de RioUes (plan de conspiration

contre TElat, 25 septembre 1790-13 août 1791} . . . 166

U. Affaire Marguenot (publication de défenses de payer

les champarts, 30 juillet 1790-10 septembre 1791) . 169