Délibération des paroisses de Che
villy et de l'Hay, instituant une milice
bourgeoise.
22 juillet 1789.
Procès-verbal signé, A. N., C 134 (dos. 9).
l'Assemblée des électeurs de Paris, t. 11, p. 326.
189. — Lettre de M. de Plane, commandant de la milice bourgeoise de Marly, à l'Assemblée des électeurs pour la féliciter de son énergie et établir avec la capitale des relations politiques et militaires.
22 juillet 1789.
Minute, A. N., C 134 (dos. 9).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Pai'is^ t. Il, p. 355.
190. — Projet d'une milice bourgeoise ou régiment national par Douglas, ancien élève de l'Ecole militaire de Paris, adressé à l'Assemblée des électeurs.
23 juillet 1789.
Imprimé, A. iV., C 134 (dos. 11).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal ife l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 343.
191.— Lettre au Comité par le délégué du bourg de Villiers relativement à la garde bourgeoise.
23 juillet 1789.
Minute, A. N., C 134 (dos. 11).
192. — Arrêté de l'Assemblée des élocteurs, déclarant que le service de la garde parisienne sera considéré comme une obligation personnelle.
26 juillet 1789.
Copie, A. iV., 0*1 1, fol. 615.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 431.
193. — Certificat du sieur Rouveaux, commissaire de police du bailliage de Versailles, constatant que les habitants des paroisses voisines de Sèvres se sont constitués en milice bourgeoise.
27 juillet 1789.
Minute, A X,, C 134 (dos. 15).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. H, p. 442.
194. — Requête de M. de Dalmatz au Comité, offrant ses services pour le corps de troupes réglées dont la formation est pro-
CHAPITKK !•'. — JOLRNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLL'ÏION
jetée, corps indépendant de la milice bourgeoise.
28 juillet 1789.
Minute, A. N., G 134 (dos. 16).
Ed. Bailly et DuvEYRiER, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 471.
195. — Projet d'organisation de garde bouri^eoise à cheval pour la banlieue, soumis au Comité militaire par le sieur de Saint- Aubin, membre du district de Saint- Jacques-de-i'Hôpital.
28 juillet 1789.
Minute, A..V., C 134 (des. 16).
196. — Déiibéralion de l'Assemblée des électeurs à l'effet de reconnaître les services rendus par le chevalier de Saudray, investi au 14 juillet des fonctions de commandant en second de la milice parisienne, lequel avait été blessé d'un coup de sabre à la tête en protégeant M. Clouet, régisseur des poudres et salpêtres.
19 mars 1790.
Minute, .1. A'.. CM 1, fol. 729.
Ed. Bailly el Ddveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des iHecteurs de Paris ^ t. III, p. 43.
197. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, rendant témoignage des services signalés rendus à la ville de Paris par le marquis de la Salle dans les premiers moments de la Révolution, services de nature à justifier l'allocation d'un traitement par la Commune.
30 msLTîi 1790.
Copie, B. A'., Mss., fonds français 11097, fol. .54.
198. — - Réclamation de M. Gaullard de Saudray, proclamé le 14 juillet 1789 commandant général en second de la garde nationale, adressée au comité de Constitution afin d'être maintenu à ce poste.
3 août 1790.
Minutes (2 p.), A, A"., D IV 49, n*» 1394.
D.— mCENDIR DES BAR RIÈRES. — PILLAGE DE SAINT-LAZARE. —- SÉDITION DU CHA- TELET.
199. —Procès-verbal dressé par le prévôt de Belleville au sujet des bris et incendie
des barrières de la Courtille, de Fontaineau-Roi, de Folie-Méricourt et de Ménilmontant, avec l'interrogatoire subi par le nommé Ktienne Huart, détenu dans les prisons de la prévôté de Belleville, et continuation de l'instruction au Ghàtelet.
Minutes (4 pièces), A. A'., Y 9999.
200. — Procès- verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Fontaine du nommé Jean Legrand, entrepreneur de jeu de bagues, qui avait retiré du feu, au moment de l'incendie de la barrière Saint- Jacques, une barre de fer de quatre pieds de haut et s'en était servi pour intimider un marchand de bœufs, auquel il avait extorqué de l'argent pour faire entrer son troupeau dans Paris, avec une supplique du prévenu, adressée à M. de Lafayette, « colonel général des troupes de la Nation à l'Hôtel de Ville ».
14, 15 juillet 1789.
Minutes (4 pièces), A. .V., Y 9999.
201. — Requête du receveur des octrois de la Ville à l'effet de pourvoir à la garde et sûreté des barrières et à la protection des entrées et droits de la Ville, en prenant les mesures rendues indispensables par l'incendie des barrières et le pillage des bureaux.
14 juillet 1789.
Minute, A. AT., C 134 (dos. 3).
Ed. Bailly et Dljveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. I, p. 4 11 .
202. — Arrêté du Comité permanent décidant que les commis de la ferme continueront à percevoir les droits d'entrée de la Ville et que la milice parisienne prêtera main forte pour en assurer la perception.
15 juillet 1789.
Minute, A. iV., CM 1, fol. 264.
Ed. Bailly et Duveyribr, Pi'ocès-verbul dr l'Assemblée des électeurs de Paria, t. I, p. ilî.
203. — Déclaration par le sieur Pignard de la Boulloy, receveur des fermes à la barrière du Trône, de la perte de tous ses effets évalués à la somme de 27,470 livres, consumés lors de l'incendie de la barrière du Trône, dans la nuit du dimanche 12 au
JOl'RiNÉK Dli 14 JUILLET 1789
lundi 13 juillet, avec un élat des effets composant le mobilier en question.
15 juillet 1789.
Minute, A. X., Y 15i03.
204. — Délibération du district de Sainte- Opportune, exprimant le vœu que le service tles barrières soil confié aux seuls districts avoisinants.
18 juillet 1789.
EIxtrâit conforme, A. AT., C 134 (dos. 6). Ed. Bailly et DuvEYHiER, Procés-verbal do V Assemblée des électeurs dr Paris, t. I, p. 126.
205. — Demande d'un secours particulier pour la garde des barrières, adressée au Comité par le district des Capucines, en raison des ouvriers et contrebandiers.
19 juillet 1789.
Minute, A. .V., (' 131 (dn.s. 7).
206. — Procès-verbal du siour Mortier, receveur des droits d'octroi dans la banlieue, constatant que la populace, notamment certains ouvriers des ateliers de charité près de la nouvelle barrière Saint-Louis, avaient menacé de lui faire un mauvais parti et de l'ensevelir sous les ruines de son bureau qui avait été démoli et brrtlé les jours précédents.
20 juillet 1789.
Minute signée, A. X, C 134 (do8. 8.)
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbnl tic rAssomblée des élertpurs de Pnris^ t. 11, p. 218.
207. —Procédure criminelle, instruite tant en la Cour des Aides qu'en l'Élection de Paris, contre les auteurs des incendies des barrières.
n fovner-30 juin 1790.
l'no liasse, .\. .V., Z«« 880.
208. — Réquisitoire du procureur général du Roi à la Cour des Aides pour ouvrir une enquAle sur l'incendie des barrières de Paris, lettre du rapporteur du procès et procès-
'verbal des employés de la ferme.
10 mai 1790.
Copies et minute (3 p.), A. .V., D XXIX 20, no 148.
209. — Lettres du garde des sceaux à .M. de Saint-Priest, et de M. de Saint-Priest
à M. de Lafayette, concernant la mise à exécution des décrets de prise de corps décernés par la Cour des Aides tant contre le sieur Mesquinet de Saint-Félix que contre plusieurs autres particuliers, auteurs des pillages et incendies des barrières de Paris, les 10,11, 12, 13 et 14 juillet 1789.
4, 5 juin 1790.
Originaux, A. A'., F^ 3264.
210. —Lettre de M. Clément de Barville, procureur général de la Cour des Aides, à M. de Saint-Priest, le priant de disposer des troupes au Palais, à Toccasion du jugement de douze des incendiaires des barrières par le tribunal de l'Élection, en présence de l'agitation menaçante qu'on signale et des propos qui tendent à déclarer que « poursuivre l'incendie des barrières, c'est faire le procès de la Révolution ».
19 juin 1790.
Original signé, A. .Y., F' 3264.
211. — Arrêté du district de Montmartre, réclamant la mise en liberté du sieur Cuisset et de sa femme, arrêtés par erreur le 18 juin et écroués à la Conciergerie, sur la requête du procureur général de la Cour des Aides, pour avoir participé à l'incendie des barrières.
27 juin 1790.
Minute signée. A, .Y., D XXIX 20, n«» 148.
212. — Lettres patentes sur décret de l'Assemblée nationale, annulant la procédure criminelle commencée le 24 février, sur réquisitoire du procureur général de la Cour des Aides, touchant l'incendie des barrières en juillet 1789, et ordonnant la mise en liberté des personnes arrêtées ensuite de cettc^ procédure, avec l'enregistrement de ces lettros par la Cour.
I*"- juillet 1790
Original .signé ei «();)!('. \. A , A 14, n» 319; A 188, fol. 0; Z'MiU).
Ed. Collnclion tfèni'valc de» liècrels rendus par V Assembhh' natiotude, juilloi 1790. [>. 0.
213. — Réclamation de Girard et Moreaux, marchands de vin pour l'approvisionnement de Paris, tendant à obtenir restitution par la ferme de 93 pièces de vin, restant de
