CHAPITRE I". ~ JOURNÉES HISTORIQIES DE LA RÉVOLl'TION
avec réponse de M. de Lafayette déclarant qu'il va prendre les mesures d'ordre désirables.
10, 12 novembre 1790.
Copies, li. iV., Mss., fonds français 11G97, fol. 90.
519. — Lettre de M. Bailly au contrôleur général des finances, transmettant l'extrait d'enregistrement par le tribunal municipal de la proclamation du Roi sur le décret concernant le payement à la ville de Paris de 568,U3 livres 13 sois 3 d. pour les travaux de démolition de la Bastille.
30 novembre 1790.
Original fiigné, A. N., H 1453.
520. — Lettre de Barère recommandant un de ses compatriotes, compagnon charpentier, à l'inspecteur des travaux de la Bastille et priant de l'occuper.
21 mars 1791.
Autographe, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 307, fol. 14.
521. — Arrêté du département des travaux publics de la municipalité de Paris, ordonnant la fermeture des ateliers de la Bastille, à partir du lundi 8 mai, et lettres de M. Palloy à M. Tirel, inspecteur de la démolition, et aux ouvriers.
28 avril, 5 et 6 mai 1791.
Placard imprimé, B. A'., Mss., nouv. accr. fr. 2811.
522. — Lettre des administrateurs du département des travaux publics, prévenant M. Palloy qu'à partir du lundi 8 mai, les différents ateliers établis à la Bastille seront supprimés et que des mesures seront prises pour ne point laisser dans la détresse les ouvriers.
6 mai 1791.
Original, Bibl. de la Ville de Paris. Mss. 1044 1.
523. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, lui rappelant que l'atelier de la Bastille sera supprimé le 9 mai et le priant de disposer des patrouilles et des forces, à l'effet d'empêcher les rassemblements d'ouvriers sur le terrain de la Bastille.
8 mai 1791.
Copie, D. A'., Mss., fonds français 11697.
524.— Soumission de Marc-Antoine-Michel Tirel, entrepreneur de bâtiments, pour l'exé-
cution des ouvrages de maçonnerie relatifs à l'établissement d'un atelier d'artillerie sur l'emplacement des anciennes remises et écuries du gouverneur de la Bastille.
17 juin 1791.
Copie conforme, A. A'., F*' 1242.
525. —Etat de la dépense à faire pour la construction d'un mur de clôture du magasin d'artillerie et atelier établi à la Bastille et d'un hangar couvert pour les charrons, ouvrages qui seront édifiés en vieux moellons de la Bastille et partie en vieux bois pris dans les magasins.
Minute, A. A\, F'' 1242.
526. —Etat des dépenses faites pour l'entreprise de la construction nouvelle des forges de l'artillerie parisienne, avec rôles des ouvriers employés par le sieur Tirel et mémoires de travaux de serrurerie et de charpente.
Juin-novembre 1791.
Minutes, A, S., F*' 1242.
527. — Arrêté de la municipalité décidant la continuation des travaux concernant le mur de clôture du parc d'artillerie et le hangar nécessaire pour abriter les ouvriers en temps de pluie.
il octobre 1791.
Copie conforme, A. N., F** 1242.
528.— Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, l'avisant de la réunion projetée sur le terrain de la Bastille de quelques sociétés de club, armées, dit-on, de piques, et le priant de faire consigner les compagnies du centre des environs de la Bastille et de l'Hôtel de Ville pour leur barrer le pas-
.sage.
21 juin 1791.
Original signé, A. A'., AF" 48, n<» 167.
529.— Ordre du département des travaux publics à M. Palloy, à l'effet de faire fermer les croisées ouvertes sans autorisation sur l'emplacement de la Bastille, vu le danger d'ouvrir un accès au magasin à poudre.
Original signé, Bibl. de la Ville de Paris. Mss. 10441.
JOURNÉE Dr U JriLLET 4789
530. — Etat des dépenses faites par le sieur Philippe Clément, chef d'atelier de la Bastille, pour M. Palloy, en vertu de son ordre par écrit du 12 juillet 179t, au sujet de la fêle de la Fédération donnée sur les ruines de la Bastille.
Minute, B. N., Mss., nniiv. acq. fr. 312, fol. 279.
531. — Procès- verbal, dressé par la maîtrise des Eaux et Forôls de Paris, des dégâts commis dans le bois de Vincennes par des individus, chargés, au nom de M. Palloy, d'abattre des branchages pour la décoration des ruines de la Bastille.
13 juillet 1791.
Extrait, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 308, fol. 128.
532. — Avances faites par les sieurs Clément frères, pour M. Palloy, à l'occasion de la fête de la Fédération qu'il a donnée à la Bastille, le 14 juillet 1791 .
Minute, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 308, fol. 122.
I. — PAPIERS DE LA BASTILLE. — PROJETS DE MONUMENTS ET MONUMENTS Y RE- LATIFS. — ENVOI DE MODÈLES DE LA BASTILLE PAR PALLOY.
536. — Nomination par r.\ssemblée générale dos électeurs de quatre commissaires pour réunir et transporter, à l'abbaye de Saint-Cermain-des-Prés, tous les papiers qui se trouveront à la Bastille.
16 juillet 1789.
Minute, A. iV., (; 134 (dos. 4).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procèa-verbal de V Assemblée des élecleurs de Paris, t. II, p. 25.
537. — Lettre de M. Ameilhon, bibliothécaire et historiographe de la Ville, représentant que les manuscrits et ouvrages imprimés trouvés à la Bastille ne peuvent et ne doivent être placés que dans un dépôt appartenant à la commune, c'est-à-dire dans la bibliothèque de la Ville.
10 juillet 1780.
Copie, A, A'., 0*1 1, fol. 432.
Cf. Bailly et DuvEvnrER, Procès-verbal de VAfisamblne des électeurs de Paris, t. II. p. 181.
533. — Certificats délivrés par les sieurs Tirel et Cottier, inspecteurs des travaux, à deux ouvriers employés à la démolition de la Bastille.
30 décembre 1701.
16 juillet 1702.
Originaux, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2811.
534. — Etat des pièces relatives à la démolition de la Bastille, remises par Cavaignac à l'agent national, conformément à l'arrêté du corps municipal du 13 ventôse an II.
15 ventôse an II.
Minute, A. .V., F" 1242.
533. — Inventaire des papiers relatifs aux travaux de la Bastille, envoyés à la commission des travaux publics par le citoyen Cavaignac.
16 frimaire an V.
Minute, A. JV., F*M242.
538. — Commission donnée par l'A-ssemblée générale dos électeurs à MM. Liesse et Real, pour le transport à l'Hôtel de Ville des archives de la Bastille, que doit enlever le district de Sainte-Elisabeth, par ordre de M. de Lafayette, avec procèsverbal dressé en conséquence.
21 juillet 1780.
Original sii^né, A. A'., C 134 (dos. 0).
E«j. B.\ILLY et Dlveyrieh, Procès-verbal de l* Assemblée d. « électeurs de Paris, t. II, p. 271.
530. — Requête adressée par le district de Saint-Roch à l'Assemblée des électeurs, tendante à l'adoption de promptes mesures pour assurer la conservation des papiers de la Bastille, dont certaine partie avait été enlevée par M. de Beaumarchais.
22 juillet 1789.
Minute signée, .r\. A'., G 134 (dos. 10).
540.— Remise. par M. Caron de Beaumarchais à une députalion du district de Saint-Roch, des papiers enlevés à la Bas-
CHAPITRK l". — JOLKNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
tille, 'se trouvant en sa possession, papiers de minime importance.
Minute, A. N., C* I 1, fol. 515.
Ed. Bailly et DUVEYRIEH, Procèfi-nerbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 298.
544 . — Envoi par le district de Nazareth au Conseil central de l'Hôtel de Ville, de papiers provenant de la Bastille, saisis sur divers particuliers, et reçu de ces papiers.
22 juillet 1789.
Minutes (2 p.), A. iV., C 134 (dos. 10). Cf. Bailly et Duveyrier, Procès -verbal de V Assemblée des électeurs de Pam, t. II, p. 310.
542.— Acte du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville par M. Dusaulx, électeur, d'un paquet de papiers concernant la Bastille et d'un sac de toile rempli de papiers, avec récépissé des papiers en question par M. Thuriot de la Rosière, chargé de transporter à la maison de Saint-Louis-de-la- Culture tous les papiers de la Bastille, en date du 22 septembre.
22 juillet 1789.
Extrait signé, A, N., Z*»» 352, fol. 66.
543. — Procès-verbal de transport de dix voitures, chargées des papiers de la Bastille, dans le local du comité de Saint-Louis-dela Culture, par les soins des commissaires du district.
23 juillet 1789.
Minute, A. iV., AA 44, n° 1320.
544. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs invitant tous les citovens, délenteurs de papiers de la Bastille, à en opérer la remise à l'Hôtel de Ville, pour les joindre à ceux qui y ont déjà été déposés.
24 juillet 1789.
Minute, A, A'., C*I 1, fol. 575.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès -verbal de V Assemblée des électeurs de PariSy t. Il, p. 379.
545. — Motion du comte de Chàtenay- Lanty, député de la noblesse du bailliage de la Montagne, proposant que la municipalité de Paris soit invitée à réunir les
papiers trouvés à la Bastille pour les livrer à l'impression.
25 juillet 1789.
Minute signée, A. iV., C 28, n«> 221.
Cette motion, indiquée d'une façon générale dans le Procès --verbal de l'Assemblée nationale^ t. II, no 32, p. 9, n'ef^t point rappelée dans les Archives parlementaires.
546. — Bécapitulation des objets dont la compagnie de l'Arquebuse est dépositaire, notamment des registres d'entrée et de sortie des prisonniers de la Bastille.
26 juillet 1789.
Minute signée, A. iN'., C 134 (dos. 14).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de C Assemblée des électeurs de Paria, t. II, p. 428.
547. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs, décidant la nomination de douze commissaires pour faire l'ouverture et dresser procès-verbal tant des papiers provenant de la Bastille que de ceux déposés au greffe de l'Hôtel de Ville, depuis le 14 juillet, ainsi que des papiers mis sous scellés, chez MM. Berthier et Foulon.
Minute, A. iV., C*I 1, fol. 662.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procèa-verbal de l'Assemblée des électeurs de PariSj t. II, p. 497.
548. — Décision des représentants de la Commune, portant que les douze commis- .saires électeurs, chargés d'examiner les caisses de papiers provenant de la Bastille, ne s'occuperont plus de cet examen.
29 juillet 1789.
Minute signée, A. A'., C 134 (dos. 18). Kd. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de PariSy t. II, p. 505.
549. — Note constatant la remise par les soins du sieur Boiste fils, avocat en Parlement, des papiers trouvés à la Bastille par le sieur Darnay.
29 juillet 1789.
Minute, Bibl. de l'Arsenal, papiers de la
Bastille.
550. — Acte du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville d'un paquet contenant des papiers de la Bastille, rapportés par Michel Bluguet, compagnon charpentier, auquel il sera
JOURNÉE DU 14 JUILLET n89
remis une gratificalion proportionnelle à la valeur des papiers.
24 août 1789.
Extrait signé, A. N,, Z*»» 352, fol. 71 r°.
551. — Demande par les membres du Comité des papiers de la Bastille aux administrateurs du domaine de divers objets mobiliers, nécessaires pour leur bureau.
12 avril 1790.
Minute, A. N., G 197, n«» 160".
552. — Lettre du sieur Hubert, de Matigny, ancien avocat au Parlement, au duc de Liancourt, demandant qu on lui confie la garde des papiers de la Bastille, plutôt qu'à Dusaulx, pour continuer une histoire de ce monument du despotisme.
26 juillet 1790.
Minute, A. A'., D XXIX»» 1, no 2.
Bailly nous apprend dans ses Mémoires^ t. II, p. 37 1 , ({u'il avait chargé Dusaulx de mettre en sûreté et en ordre les papiers de la Bastille, au moment où T Assemblée des représentants de la Commune instituait dans le môme but une commission de 30 membres, c'est-à-dire à la date du 16 septembre 1789.
553. — Délibération du corps municipal ordonnant le dépôt à la Bibliothèque de ta Commune de ceux des papiers de la Bastille qui sont en ordre, la continuation du rangement des papiers non classés, sous rinspection et la surveillance du bibliothécaire, et la remise entre ses mains de tous livres brochés ou reliés provenant de la
Bastille.
11 novembre 1791.
Extrait conforme, Bibl. de l'Arsenal, papiers de la Bastille.
554. — Etat des papiers de la Bastille remis à M. Ameilhon, avec note explicative au sujet de Tabsence des pièces concernant les prisonniers après Tannée 1777, en raison du fait, constaté par M. Dusaulx, que les papiers les plus récents, se trouvant dans la salle du Conseil, avaient été enlevés par les curieux après la prise de la Bastille.
Sans date.
Minute, Bibl. de l'Arsenal, papiers de la Bastille.
555. — Etat de ceux des papiers de la Bastille concernant les prisonniers ren-
fermés dans cette forteresse, qui ont été mis en ordre jusqu'à présent pour être communiqués au public.
Sans date.
Minute, Bibl. de l'Arsenal, papiers de la Bastille.
556. — Etat des papiers concernant la police, qui ont été trouvés jusqu'à présent parmi ceux de la Bastille.
Sans date.
Minute, Bibl. de l'Arsenal, papiers de la Bastille.
557. — Rapport relatif à l'acquisition proposée d'une série de notes recueillies par un particulier, le jour même de la prise de la Bastille, tenant lieu des états de prisonniers pour les années 1702, 1738 à 1764, acquisition qu'on pourrait faire pour le prix de 300 livres au lieu des 600 demandées, eu égard à l'existence des états complets pour vingt années sur les vingt- huit dont est question.
Sans date.
Minute, Bibl. de l'Arsenal, papiers de la Bastille.
558. — Note émanant du Comité des papiers de la Bastille et adressée aux administrateurs des domaines et finances de la Ville, pour le payement à M. Levesque, en exécution de l'arrêté du corps municipal du 21 février 1791, de 200 livres pour un mois de ses appointements.
Sans date.
Minute non signée, Bibl. de TArsenal, papiers de la Bastille.
559. — Notes d'A^neilhon, bibliothécaire de la Ville, priant les administrateurs du département des domaines et finances de faire payer à M. Levesque, chargé du triage et de l'arrangement des papiers de la Bastille, déposés à la Bibliothèque de la Commune en vertu d'une délibération du 11 novembre 1791, 200 livres pour un mois de ses appointements, avec bons de
payement.
31 mars 1792.
30 avril 1792.
Minutes signées (4 p.), B. iV., Mss., fonds français 11736.
