CHAPITRE I*'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
Rureau militaire, afin de les incorporer dans la milice parisienne.
15 juillet 1789.
Minute, A. AT., G 134 (dos. 3). C* II, fol. 302. Ed. Bailly et DCVEYRIER, Procès verbal de VAssemblée des électeurs de Paris^ t. l, p. 468.
618. — Arrêté du district de Saint- Andrédes-Arts, priant l'inspecteur général des carrières de rassurer le faubourg Saint- Germain sur le fait des mines qui pourraient exister dans lesdites carrières.
15 juillet 1789.
Minute, A. JV., C 134 (dos. 3).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. I, p. 468.
619. — Autorisation de retenir prisonniers deux individus, arrêtés par une patrouille du district des Enfants-Rouges pour propos séditieux de nature à ameuter le peuple.
15 juillet 1789.
Minute signée, A. iV., C 134 (dos. 3). Cf. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 13.
620.— Laissez-passer délivré par M. de Saudray, commandant général en second, au sieur Renard, arrêté avec des correspondances par le district de la Grande- Pinte.
15 juillet 1789.
Minute, A. N., C 134 (dos. 3).
621. — Saisie par le district de la Madeleine de Traisnel de deux fusils et d'une épée sur deux hommes, arrêtés lors de leur passage à Noisy-le-Sec, en chaise de poste.
15 juillet 1789.
Minute, A. N., C 134 (dos. 3).
622. — - Projet de lettre de Louis XVI invitant M. Necker à rentrer au ministère et lettre de l'Assemblée nationale à M. Necker, pour lui annoncer son rappel, suivant le vœu de la capitale qui le réclame à grands cris.
16 juillet 1789.
Minute et copie, A. N., C 183, no 123; C 28, no 224.
Ed. Musée des Archives nationales^ p. 680.
Archives parlementaires y 1« série, t. VIII, p. 245.
623. — Arrêté de l'Assemblée des électeurs ordonnant de procéder au tirage de la loterie royale, dans la forme accoutumée, sous la présidence de M. de Crosne, en présence de quatre des électeurs.
16 juillet 1789.
Minute, A. N., C*I 1, fol. 326.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II. p. 26.
624. — Déclaration adressée au nom de l'Assemblée nationale à la réunion des électeurs, portant que l'Assemblée a besoin, pour s'occuper de la Constitution, que le calme soit maintenu dans Paris.
16 juillet 1789.
Minute, A. iV., C 134 (dos. 4).
Ed. Musée des Archives nationaleSf p. 680. Bailly et Duveyrier, Procès^verbal de VAssemblée des électeurs de PariSj t. II, p. 28.
625. — Réclamation du sieur Jamin, ancien échevin, doyen des conseillers de Ville, à l'effet d'être admis au Comité permanent.
16 juillet 1789.
Minutes (2 p.), A. iV., C 134 (dos. 4).
626. — Lettre de M. Bailly à M. Moreau de Saint-Méry, le remerciant de l'avoir désigné aux suffrages de l'Assemblée des électeurs comme maire de Paris, et le priant d'être l'interprète de ses sentiments de gratitude, en attendant la confirmation de son élection.
16 juillet 1789.
Minute, A N., C*I 1, fol. 333.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris^ t. II, p. 38.
627. — Arrêté de l'Assemblée des électeurs, ordonnant l'impression d'une lettre de M. de Clermont-Tonnerre à M. de Lafayette qui annonce la démission de M. de Barentin, du maréchal de Broglie et d'un extrait de la lettre de M. de Broglie au président de l'Assemblée nationale relative au prochain départ des troupes.
16 juillet 1789.
Minute, A. A\, C 134 (dos. 4).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 45.
628. — Délibération du district des Prémonlrés au sujet des propos alarmants qui
JOLRNÉE m] 14 JUILLET 1789
sont tenus el de l'arrivée ininterrompue des soldats suisses , à Teffet de demander au Comité permanent un mot d'ordre renouvelé chaque matin.
16 juillet 1789.
Minute signée, A. N., C 134 (dos. i).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de VAsêemblée deê électeurs de Paris, t. II, p. 51.
629. — Interrogatoire par le Comité permanent du sieur Chaudemanche, arrêté devant )a Bastille par une patrouille du district de Saint-Gervais.
16 juillet 1789.
Minute lignée, A. iV., C 134 (dos. 4).
630. — Commissidh donnée à MM. Hrillantais-Marion, électeur du district de Saint- Joseph, Lombard, du district de Sainl- Séverin, et Malfînat, du district de 'Saint- Se vérin, à l'effet de s'assurer de l'état de Saint-Denis.
IG juillet 1789.
Minute iiignée, A. N,, C 134 (dos. 4). Ed. Bailly et Duveyrikr, Procès-vi'ibal de C Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 24.
631. — Projet de proclamation proposé à l'Assemblée des électeurs par le bureau de police pour le rétablissement de la libre circulation dans Paris.
16 juillet 1T8U.
Minute, A. iV., CM l, fol. 348.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-Verbal de r Assemblée des électeurs de PariSj t. II, p. 61.
632.— Arrêté de l'Assemblée des électeurs convoquant les soixante districts, afin de procéder à la nomination des soixante personnes qui doivent former la députation de la ville de Paris envoyée au Roi.
16 juillet 1789.
'Extrait signé, A. N., G 134 (dos. 4). Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal dv CAssemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 30.
633. — Délibération du district de Saint- Euslache, spécifiant que la députation au Roi sera chargée, non pas de le remercier pour le rétablissement de Tordre, mais de demander le renvoi des troupes autour de Paris, ahisi que des nouveaux ministres, et
déléguant comme député le curé de Saint- Eustache.
16 juillet 1789.
Minutes, avec lettre du curé de iSaint-Eustachc (3 p.), A. N., C 134 (dos. 4).
V Assemblée des électeurs de Paria, t. II, p. 65.
634. — Délibération du district de Saint- Nicolas-des-Charaps, portant qu'il n'y a lieu de s'occuper de la nomination d'un député auprès du Roi, cette députation étant jugée prématurée.
16 juillet 1789.
Minute, .1. iV., C 134 (dos. 4).
Cf. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs^ t. II, p. 67.
635. — Délibérations des districts de Saint- Germain-l'Auxcrroisetde Saint-Séverin, déclarant qu'il n'y a lieu ni à députation, ni à remerciement au Roi.
16 juillet 1789.
Minutes signées, A. iV. ,C 134 (dos. 4). Cf. Bailly et Duveyrier, Pvocès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 68.
636. — Délibérations des districts de Paris portant nomination de délégués pour faire partie de la députation envoyée au Roi par l'Assemblée des électeurs.
