CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
d'actions de grâces pour la protection divine, durant les troubles qui ont affligé la capitale, et de requiem pour les citoyens morts le 14 juillet.
24 juillet 1789.
Minute, A. iV., LL 335**.
824. — Procès- verbal d'arrestation, par une patrouille du district de Saint-Martindes-Champs, de trois déserteurs du régiment de Vintimille.
24 juillet 1789.
Minute signée, A. A-., 0 134 (dos. 12).
L'affluence toujoui»s croissante des déserteurs qui se rendaient à Paris, pour être incorporés dans la garde nationale, obligea l'Assemblée des représentants de la Commune à prendre des mesures spéciales; des arrêtés des le"" et 19 août, sur l'avis de Lafayette, décidèrent qu'à l'avenir aucun soldat d'infanterie, hussard ou dragon ne serait reçu dans la orarde parisienne.
Cf. Journal de P'aris^ n" 237, p. 1067.
825. — Discours des consuls de Paris à l'Assemblée nationale, offrant les hommages de la juridiction consulaire et montrant les espérances que fonde le commerce sur le dévouement patriotique de l'Assemblée.
25 juillet 1789.
Minute signée avec réponse du président (2 p.), A, N., C 28, no 225.
Ed. Procès verbal de l'Assemblée nationale, t. II, no 32, p. 6.
Archives parlementaires, l"*» série, t. VIII, p. 276.
826. — Arrêté du Bureau des finances offrant au Roi et à l'Assemblée nationale l'hommage de sa reconnaissance pour le rétablissement du calme dans Paris, présenté dans la séance du 28 juillet.
25 juillet 1789.
Copie avec discours du président du Bureau et réponse (3 p.), A. A'., C 28, n» 225.
Ed. Archives parlementaires, i^* série, t. VIII,
827. — Réponse du district de Saint- Merry aux questions posées par l'Assemblée des électeurs, touchant l'arrestation de divers fiacres, opérée par les postes du district, dans la nuit du 24 au 25.
25 juillet 1789.
Minutes (2 p.), A. N., C 134 (dos. 13). Ed. Bailly et DUVEYRIER, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 401.
828. — Demande de passeport pour les citoyens Carie et Noville, adressée au Comité provisoire par le sieur Duvergier, officier.
25 juillet 1789.
Minute, A. .V., C 134 (dos. 13).
829. — Protestation du corps des gardesfrançaises contre la réclamation abusive des voitures et chevaux du duc du Châtelel, sur lesquels ils déclarent n*avoir aucun droit, et arrêté de r.Vsscmbléc des électeurs, décidant l'envoi de cette protestation au Joiamal de Paris, pour la rendre publique.
25 juillet 1789.
Minute, A. iV., C* I 1, fol. 597.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procè8-wr6a( dv VAssemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 408.
Quoique cette protestation ait été adressée par l'abbé Bertolio au Journal de Paris , ainsi qu'il résulte d'un récépissé en date du 25 juillet {A, iV., A A 37, n» 1150), elle ne semble pas avoir été insérée dans ce journal.
830. — Renvoi, par le président de l'Assemblée nationale au Cogaité de l'Hôtel de Ville, des lettres saisies dans la nuit du 22, par les soins du district des Petits-Augustins, sur le baron de Castelnau, ministre de France à Genève, arrêté dans un fiacre sur le Pont-Royal, l'une de ces lettres, émanée du duc de Dorset, à l'adresse du comte d'Artois.
25 juillet 1789.
Minute, A. A'., C 28, n° 223.
Cf. Mémoires de Bailly, t. II, p. 139.
831. — Acte du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville d'un paquet cacheté aux armes de la Ville, contenant les papiers saisis sur le baron de Castelnau, renvoyés au Comité par le duc de Liancourt, qui a déclaré ne pouvoir s'en occuper, avec récépissé de ces lettres, de la main de M. de Lafayette.
25 juillet 1789.
Extrait sijjné et autographe, A. A'., Z*»» 352, fol. 67.
832. — Arrêté du district des Petits-Augustins, portant envoi à l'Hôtel de Ville de deux délégués, chargés de s'informer de la décision intervenue dans l'affaire de M. de Castelnau, afin de prendre un parti au sujet
de sa voiture qui encombre la cour des religieux Augustins.
25 juillet 1789.
Extrait signé, .A. A'., C 134 (dos. 13). Ed. Bailly et DuVEYRiER, Procèi-verbal de VAssemblre des électeurs de Paris ^ t. II, p 407.
833. — Motions de MM. de Châlenay- Lanly, Rewbell et Gouy d*Arsy, demandant le dépôt à l'Hôtel de Ville de Paris de tous les papiers concernant la sûreté de la Nation qui ont été ou seront interceptais.
25 juillot 1789.
Originaux (2 p.), A..V.,C28, no«22i, 22'i»>i«.
Les Archives parlementaires ne signalent que le discours de M. do Gouy d'Arsy et son projet d'arrêté.
834. — Requête des habitants de Marcoussis au Gomilé provisoire, réclamant son assistance pour la répression des désordres que pourraient commettre les gens sans aveu sortis de Paris.
25 juillet 1789.
Minute signée (2 p.), A. A'., C 134 (dos. 13). Cf. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris ^ t. II, p. 400.
835. — Déclaration du sieur Auxcouteaux, tendant à obtenir vingt hommes de garde pour les habitants de Villers-le-Sec. qui étaient menacés par des briyandfi.
25 juillet 1789.
Minute signée, A. iV., C 134 («1ns. 13.)
836. — Lettre d'un sieur Noël, brigadier de maréchaussée à Mamers, relative aux troubles provoqués par des attroupements de brigands, communiquée au Comité par M. Dubois de la Palme, secrétaire général de la Prévôté des Monnaies.
26 juillet 1789.
Minute, A. iV., C 134 (dos. 14).
VAssemblép des élerlruru d*' Pari«, t. II,p. 427.
837. — Lettre du sieur de Maille, avocat au Parlement, fils du lieutenant-général de Laon, dénonçant au Comité une nouvelle tentative du parti aristocratique contre Paris, machinée par le comte d'Artois, le
prince de Condé, le prince de Lambesc et le maréchal de Broglie.
26 juillet 1789.
Minute, A. .V., C 134 (dos. 14).
Ed. par extrait dans Bailly et DuVEYRIER, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 425.
838. — Lettre de Jallier de Savault, électeur, dénonçant le sieur Maradon, imprimeur, pour avoir publié dans le n° 3 du Journal de la Villr qu'on avait arrêté près d'Etampes, 66 voitures, chargées de blé et une d'argent provenant d'une terre de M. Berlin.
26 juillet 1789.
Minute, A, N., C 134 (dos. 14).
Dans une lettre adressée, le 29 juillet, aux auteui"» du Journal de PuriSy n° 212, p. 953, M. Bertin, ancien trésorier des parties casuelles, annonça que le Bureau de la Ville l'avait autorisé à faire imprimer et afficher un certiflcat délivré par les officiers municipaux d'Etampes et démentant le fait en question. Le journal des Rérohitions de Paris, après avoir signalé l'arrestation de ce convoi, le 25 juillet, prit soin de déclarer dans le numéro suivant (III, p. 6) que ces 66, voitures se réduisaient à 17 voitures de farine, chargées k Etampes et appartenant à divers marchands de cette ville.
839. — Arrestation de terrassiers et autres individus sans asile, trouvés endormis au pourtour des Halles ou vaguant dans les rues, par des patrouilles des districts de Saint-Eustache et du Sépulcre.
26 juillet 1789.
Minutes (2 p.), ^\. A\, C 134 (dos. 14}.
840. — Avis du district des Filles-Dieu au district de la Trinité pour le prier de faire conduire quatre hommes à la Ville.
26 juillet 1789.
Minute, A. V., C 134 (dos. 14).
841. — Ecrou aux prisons de la Force, du sieur Sallais pour insubordination au commandant de la garde.
26 juillet 1789.
Minute, A. X., C 134 (dos. 14).
842. — Rapport du chef d'une patrouille dti corps de garde de la Madeleine-en-la-
