CHAPITRE lit. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

2390. — Procès-verbal et information d'office du commissaire Defresne, au sujet de trois cadavres, trouvés dans une salle donnant sur le cimetière Saint-Eustache et déterrés dans ce cimetière.

16 novembre 1789.

Minute, A. N., Y 12083.

2391. — Procès-verbal et information du commissaire Lebas, relativement au cadavre d'un enfant nouveau -né, trouvé dans une fosse du cimetière Saint-Paul.

29 décembre 1789.

Minutes (2 p.), A. N., Y 10004.

2392. — Procès-verbal d'envoi, par le commissaire Leblond, à Ja basse geôle du Clîàtelet, de deux cadavres et d'une tête abandonnés dans une hotte au faubourg Saint-Martin par deux particuliers qui ont pris la fuite, lesquels cadavres paraissent avoir été exhumés du cimetière de l'hôpital de Saint-Louis, pour servir à des élèves en chirurgie.

13 janvier 1790.

Minute, A. N., Y 10005.

2393. — Lettres patentes confirmant la concession faite au sieur Hyacinthe-Ignace- Joseph Courvoisier, en vertu des arrêts du Conseil d'État, des 8 février et 14 mars 1789, du bail emphytéotique du marché aux herbes et légumes, établi sur l'emplacement du cimetière des Innocents, avec les arrêts en question.

21 avril 1790.

Minutes et copie (3 p.), A. IV., E2653, fol. 33, 74; X'b 9084.

2394. — Procès-verbal et information d'office du commissaire Delaporte au sujet d'ossements humains trouvés sur le terrain de l'ancien cimetière des Innocents, exhalant une odeur infecte et présentant des dangers pour la salubrité publique.

2 juillet 1790.

Minute, A. N , Y 12221.

2395. — Arrêté du Corps municipal, portant qu'il ne sera rien changé au mode de sépulture des religieuses et ordonnant l'envoi aux sections de l'arrêté du directoire du Département, du 19 août 1791,

qui invite la Municipalité à assurer aux communautés religieuses la jouissance paisible du lieu consacré aux sépultures dans l'enceinte de leurs monastères.

Extrait conforme, A. D II, fonds de la Commune.