OEUVRES DE CHARITÉ
ET DK BIENFAISANCE
du Roi à M. Bailly, transmettant la demande du sieur Tenon, membre de l'Académie des sciences, à l'effet d'obtenir le remboursement des frais d'impression de son mémoire sur les hôpitaux, tiré à douze cents exemplaires, et vendu au profit des hôpitaux de Paris.
8 janvier 1 ?'.)().
Copie, A. N., O1 501, fol. (i.
Jacques Tenon, membre de la section d'analomie et de zoologie, ancien professeur de pathologie au Collège de chirurgie, lit paraître en 1788 des Mémoires sur les hôpitaux de Paris, imprimés par ordre du Roi, in-4", avec ligures.
293. — Pétition du sieur Lambert, inspecteur des apprentis des maisons de l'Hôpital général, au sujet de la formation d'un comité, demandée par la Ville de Paris pour s'occuper de la classe pauvre.
I 1 janvier 1790.
Minute, A. N., D IV 51, n° 1172,
nommant quatre commissaires chargés de recevoir les dons en faveur des pauvres de la capitale et de les remettre à la municipalité.
21 janvier 1790.
Minute, A. N., G 36, n° 303.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. II, p. 27.
295. — Pétition du sieur Jean-Louis de la Salle, demandant, à l'occasion de la donation d'une rente faite à la compagnie de charité de la paroisse de Saint-Jean-en- (irève, que ces compagnies ne soient pas considérées comme établissements de mainmorte.
19 février 1790.
Minute, A. N., D VI 47, n° 723.
296. — Mémoire sur l'utilité d'établir des traitements électriques dans les hôpitaux, lu dans la séance de la Société royale de Médecine, tenue au Louvre, par M. Mauduyt.
15 mars 1790 (ou 1791).
Minute, A. N., F16 936.
297. — Plan d'établissement d'une maison de secours pour les gens de maison, par le sieur Visse, avec rapport au Conseil municipal sur ce plan et lettre d'envoi au
Comité des rapports par M. Quatremère lils, secrétaire de l'Assemblée des représentants de la Commune, au nom de celte Assemblée.
6 mai 1790.
Minutes et imprimé (1 dos.), A. N., F15
208. ■ — Idées et observations soumises à la municipalité de Paris par le sieur de Rubignv, membre du comité de Saint-Marcel, pour rétablissement d'un hôpital et les travaux du champ de la Fédération.
22 juin 1790.
Minute signée, A. S., D I, fonds de la Commune provisoire.
299. — Lettre du sieur Dumont de Valdajon, chirurgien renoueur des camps et armées, démonstrateur de la Ville de Paris, demandant la continuation de son traitement et de celui de son élève pour lui permettre de donner gratuitement ses soins et des remèdes aux malades.
19 juillet 1790.
Minute. A. N., D VI 45, n» 070.
300. — Décret de l'Assemblée nationale, déclarant qu'il ne sera plus distribué de drogues au Jardin des Plantes pour les pauvres des paroisses de Paris.
10 septembre 1790.
Imprimé, avec corrections manuscrites, A . X., C 44, n° 408.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1790, p. 65.
301. — Lettre du Comité de mendicité aux administrateurs de la municipalité parisienne, appelant leur attention sur la situation critique des pauvres à l'approche de l'hiver, attendu la diminution du travail ainsi que des aumônes, et proposant la formation avec les comités des établissements et des travaux publics d'un comité de prévoyance, qui aurait mission de rechercher les moyens de soulager cet excès de misère.
Copie. A. N., AF*1 15, fol. 50 r°.
302. — Lettre du Comité de mendicité à M. de Béthune-CbarosL, président de la
Société philanthropique, on réponse à son mémoire, exprimant le regret de ne pouvoir faire allouer le secours annuel de 36,000 livres qu'il avait demandé pour cette association, avec lettre d'envoi de M. de La Rochefoucauld- Liancourt.
1er novembre 1790.
Copie. A. N., AF*i 15, fol. 53 v°.
303. — Lettres du Comité de mendicité à M. Bailly et aux administrateurs des étahlissements et travaux publics, les invitant à une nouvelle conférence pour étudier les moyens de donner du travail aux pauvres de la capitale.
19 novembre 1790.
Copies, A. N., AF*1 15, fol. (14, 65.
304. — Lettre et mémoire de la dame de Bastide, proposant l'établissement d'une école gratuite de typographie en faveur des femmes.
19 novembre, 14 décembre 1790.
Minutes et imprimé (3 p.), A. N., F15 1861.
305. — Décision du Comité ecclésiastique en faveur des sœurs de charité dont les maisons ne peuvent être vendues, quant à présent, avec lettre à M. Bailly.
21, 29 novembre 1790.
Minutes et copies (6 p.), A. N., D XIX 44, n" 702.
306. — Lettres du Comité de mendicité aux administrateurs des biens nationaux de Paris relativement à la continuation des rentes sur le clergé, les économats et les Théatins, affectées aux pauvres de Saint- Sulpice.
27 novembre- 1er décembre 1790.
Copies, A. N., AF*i 15, fol. 08 r», 69 v°.
307. — Projet d'établissement d'une société bienfaisante des orphelins abandonnés, adressé au département des établissements publics par André-Jean de la Rocque, premier commis à la Mairie, avec lettre d'envoi et rapport au Conseil municipal.
11 décembre 1790, 24 janvier 1791.
Minutes et imprimés (1 dos.). A.N.. F1,
308. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, invitant à une réunion des sections, qui
sera tenue à l'hôtel de la Mairie, le 21 décembre, pour s'occuper de la situation des pauvres et de leur soulagement.
18 décembre 1790.
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2671, fol. 234.
309. — Compte des deniers de la souscription ouverte par M. Bailly pour faire travailler les pauvres.
continuant à la Société de Charité maternelle l'allocation mensuelle de 2,000 livres qui lui avait été accordée sur la Loterie.
21 janvier 1791.
Minute. .\. N., C 49, n° 491.
Ed. Collection générale des décrois rendus par l'Assemblée nationale, janvier 1791, p. 209.
V. le décret du 3 juillet 1790, concernant la Loterie royale.
3H. — Présentation à l'Assemblée nationale d'une boite mécanique inventée par le sieur Kock, serrurier, pour servir au traitement des jambes fracturées et destinée aux hôpitaux.
Janvier 1791.
Minute signée, A. A7., C 54, n° 535.
Cf. Archives parlementaires, t. XXII, p. 561.
312. — Tableau des maisons et revenus fondés en faveur des pauvres, dressé par les soins du Comité de mendicité, avec lettre d'envoi des administrateurs du déparlement des établissements publics au bureau d'agence générale des biens nationaux.
28 février 1791.
Minutes (2 p.), A. N., S 7051.
313. — Lettre de M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, faisant connaître que les sœurs de charité ont l'intention de quitter leurs fonctions et de retourner dans leur pays, dans la crainte d'être obligées, par la municipalité, de prêter serment le dimanche prochain.
Copie, B. N., Mss., fonds français 1 1697.
314. — Lettre de M. Bailly au département des établissements publics, lui com-
< m;i vki:s de charité et i m: bienfaisance
muniquanl le plan d'un hospice d'éducation pour les jeunes demoiselles dénuées de fortune, par Mme Ve Aimard, avec pétition au directoire du Uéparlement.
13 niai 1791.
Miaules et imprimé (3 p.), A. N., Fls 1861.
315. — Lettre de M. Railly au département des établissements publics, lui Taisant passer les pièces relatives à l'ouverture, dans l'hôpital de la Salpêtrière, d'un cours de médecine pour l'enseignement des maladies des femmes et des accouchements, par Alphonse Le Roy, professeur en la faculté de médecine, avec rapport au Conseil municipal, lettres de l'auteur et de M. Pastoret.
13 mai 1791.
Minutes et imprimé (1 dos.), A. .Y., F13 1861.
31G. — Lettre de M. Bailly au département des établissements publics, lui envoyant un mémoire, adressé par M. Flandrin au directoire du département, sur un cours public de médecine vétérinaire à l'usage des garçons maréchaux.
14 mai 1701.
renvoyant au pouvoir exécutif la pétition des filles de charité de Saint-Lazare, pour obtenir qu'elles ne soient point troublées dans les soins qu'elles rendent aux pauvres malades.
1 i mai 1791.
Minute, A. N., C 68, n» 660.
Cf. Arcliives parlementaires, t. XXVI, p. 75.
318. — Décret de l'Assemblée nationale relatif aux rentes appartenant aux pauvres des paroisses, dont la perception el distribution seront désormais attribuées à la municipalité de Paris.
■20 mai 1791.
Minute, .t. N., C 68, n» 671.
Ed. Collection générale des décrets renduspar l'Assemblée nationale, mai 1701, p. 226.
310. — Requête du sieur Longuet d'Hauteville à M. Bailly, sollicitant une subvention de 600 livres, pour l'aider à établir une maison de santé, où il traiterait les ulcères, chancres, teigne, lèpre et hernies, et soigne-
rait gratuitement un certain nombre d'enfants pauvres.
5 juin 1791.
Minute, A. N., F13 247.
320. — Supplique du sieur Pierre Le Roi, natif d'Amiens, et de sa femme, native de Paris, pour leur admission dans un hôpital, en raison de leur âge et de leurs infirmités.
7 juin 1791.
Minute, A. .Y., F13 247.
321. — Lettre du sieur Bouvet, maire de Chàtenay-les-Bagneux, demandant l'admission, dans un des hôpitaux de Paris, de la veuve La Selle, âgée de soixanle-dix-huil ans, très pauvre et sourde.
9 juin 1791 .
Minute. A. .Y.. F13 247.
322. — Lettre du sieur Chambrillon, âgé de quatre-vingts ans et infirme, demandant son admission dans un hôpital.
9 juin 1791.
Minute, A. .Y., F13 247.
323. — Supplique de Jean-Jacques Charié, maître fondeur, pour l'admission dans un hôpital de sa fille, âgée de onze ans, paralytique de naissance.
10 juin 1791.
Minute, A. N., F13 247.
324. — Demande de secours adressée à M. Bailly pour le sieur Charles Bertonnet, maçon, qui a travaillé à la démolition de la Bastille et qui est absolument infirme, demande apostillée par le patriote Palloy, avec certificats.
20 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. N., F13 247.
323. — Arrêté du Corps municipal, désignant M. Vallct de Villeneuve, trésorier de la Ville, pour percevoir les arrérages des rentes appartenant aux pauvres de Paris, échues le Ier janvier 1791 , sous la surveillance et le contrôle de la Commission municipale de bienfaisance, qui est chargée de dresser un état de ces rentes et revenus, avec le nombre des pauvres dans chacune des trente-trois paroisses.
Extrait conforme, A. -Y., Fl° 3587.
