NETTOIEMENT
2483. — Lettres du ministre de la maison du Roi au Prévôt des Marchands, le priant de communiquer au Bureau de la Ville une requête relative aux cloaques du faubourg Saint-Martin, et au garde des sceaux, l'informant de l'expédition des lettres patentes qui suppriment ces cloaques autour de l'hôpital Saint-Louis, en raison des plaintes des habitants du quartier.
5, 29 mars 1789.
Copie, A. N., Ol 500, fol. 101, 209.
2484. — Lettre du ministre de la maison du Roi au garde des sceaux, lui faisant part des observations du premier président du Parlement au sujet de l'enregistrement des lettres patentes, qui ordonnent la suppression de quatre cloaques dans les marais avoisinant l'hôpital Saint-Louis, et de la modification de l'article 5 de ces lettres.
13 mai 1789.
Copie, A. .Y., O1 500, fol. 277.
2485. — Rapport du commissaire Dassonvillez au lieutenant général de police contre le sieur Palloy, maître maçon, qui avait ouvert un atelier, rue de Montmorency, et non content d'intercepter le passage par le dépôt d'une quantité considérable de pierres et de moellons, avait fait décharger vingt tombereaux de matières fécales, recouvertes de décombres, au milieu desquelles la dame Georget, maîtresse serrurière , rue du Temple , s'était embourbée.
26 mai 1789.
Minute, A. N., Y 11987.
2480. — Décision du département des travaux publics rendue en conséquence de l'arrêté du district de Saint-Joseph, qui signalait la négligence de l'entrepreneur des boues, notamment dans les rues Richer et Bleue, devenues impraticables, et ordonnant au sieur Chéradame, sous peine d'amende, de ne laisser subsister d'un jour à l'autre aucunes ordures dans les rues, avec texte de l'arrêté.
23 novembre, 4 décembre 1789.
Original signé et minute (2 p.), .4. IV., F13 984.
2487. — Rapports du sieur Guerrier, inspecteur du nettoiement, sur l'état de la rue Clopin, qui n'est ni pavée ni éclairée, et où il y a une sorte de voirie qui est un foyer d'infection.
4 décembre 1789, 16 janvier 1790.
Minutes (3 p.), A. N., F13 984.
2488. — Ordonnances de payement délivrées au sieur Chéradame par le département des travaux publics, pour l'enlèvement des boues pendant les mois de décembre 1789 et janvier 1790.
30 décembre 1789, 29 janvier 1790.
Minutes (3 p.), A. N., F13 984.
2489. — Tableau de la division de Paris en cinq départements, divisés chacun en trois parties, avec les noms des inspecteurs, ceux des quartiers et ceux des entrepreneurs.
Minute, A. N., F13 984.
2490. — Mémoire de Jean Chéradame, entrepreneur du nettoiement, au maire de Paris, donnant le tableau de ses débours qui dépassent le chiffre de 280,000 livres, à lui alloué par son bail, et exposant que la suppression du privilège de vendre les boues ne lui permet plus de conserver son bail actuel, le nettoiement de Paris ne pouvant se faire dans les conditions nouvelles à moins de 406,980 livres par an.
Sans date (1790).
Minute, A. N., F13 984.
2491. — Mémoire du sieur Chéradame, entrepreneur du nettoiement, au déparlement des travaux publics, représentant les sacrifices qu'il a été obligé de faire pour assurer son service pendant le terrible hiver de 1788 à 1789, où il a dû acheter vingt-cinq tombereaux de plus pour l'enlèvement des neiges et glaces, et offrant de continuer jusqu'à la fin de son bail, à condition d'être rétabli dans son droit de vendre les boues prises gratuitement par les cultivateurs, qui lui procurait un bénéfice de 25,000 livres, ou de résilier son traité tant pour l'enlèvement des boues que pour l'entretien des égouts, avec une indemnité de 75,000
TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
livres, et réponse de M. Lejeune, administrateur du département, article par article.
16 janvier 1790.
Minutes (2 p.), A. N., F13 984.
2492. — Mémoire pour les habitants de la banlieue et des environs de Paris contre le sieur Chéradame, entrepreneur du nettoiement, à l'effet d'établir que les boues et immondices portées dans les voiries leur ont toujours appartenu, avec lettre du sieur Halligon, procureur au Parlement, remontrant la difficulté pour les cultivateurs de se procurer des fumiers, par suite du départ des princes et des grands seigneurs qui ont fermé leurs écuries, et priant d'envoyer tous les charretiers chargés de l'enlèvement des boues à la voirie de la Petite- Pologne.
20 janvier 1790.
Minutes (2 p.), A. N., F13 984.
2493. — Rapport du sieur Renaudin, déclarant que M. Chéradame ne fera plus balayer désormais les places de fiacre, à l'exception de celle du Palais-Royal.
1" février 1790.
Minute, A. N., F13 984.
2494. — Rapport du sieur Bidault sur les places de fiacre qui sont à balayer dans son département, états des places de fiacre du département du sieur Fiéville et des quartiers de Saint-Germain-des-Prés et du Luxembourg.
3 février 1790.
Minutes (3 p.), A. N., F13 984.
2495. — Rapport du sieur Callé, inspecteur du nettoiement, signalant la présence sur la place du Palais-Bourbon de quantité de gravois laissés par cinq entrepreneurs, notamment le sieur Palloy, qui ont fait construire des bâtiments sur cette place.
6 lévrier 1790.
Minute, A. N., F*3 984.
2496. — Rapport du sieur Renaudin, inspecteur du nettoiement, au sujet de la visite faite avec les commissaires du district
de Saint-Philippe-du-Roule dans les rues de la Pépinière et Saint-Lazare, au cours de laquelle il a constaté que des eaux et boues liquides provenant de la voirie de la Petite- Pologne s'écoulent par une petite rue traversant la rue de la Pépinière et vont tomber dans un marais près du grand égout, répandant une odeur infecte dans tout le quartier.
8 mars 1790.
Minute, A. N., F13 984.
2497. — Requête des officiers municipaux de Saint-Cloud, Boulogne, Suresnes et Garches à la municipalité de Paris, à l'effet d'obtenir la permission, pour le sieur Doiteau, d'amener des boues pour l'engrais de leurs terres, avec autorisation du département des subsistances et approvisionnements au sieur Doiteau de se faire amener des boues, soit au bas du quai l'Évêque, près de la barque des Invalides, soit à la voirie du Gros-Caillou, pour les transporter par eau, à condition de les mettre dans des lieux écartés.
12 mars 1790.
Minutes (2 p.), A. IV., F13 984.
2498. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, au sujet de la demande d'une place d'inspecteur des boues et lanternes, adressée à la Reine par le sieur Brelat.
25 mars 1790.
Copie, A. N., O' 501, fol. 139.
2499. — Rapport du sieur Fiéville, inspecteur du nettoiement, signalant la présence dans la rue du Bout-du-Monde d'une auge en pierre, qui gène la circulation dans cette rue déjà fort étroite.
1" août 1790.
Minute, A. N., F13 984.
2500. — Lettre de M. Bailly à M. Guillotin, commissaire de l'Assemblée nationale, annonçant qu'il a fait donner des ordres pour veiller à la propreté des abords de la salle de l'Assemblée.
25 novembre 1790.
Minute signée, A, N., C 133.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
§ 3. — Eclairage public.
2501. — Rapport de M. de Crosne, lieutenant général de police, sur la proposition de M. Perbin, qui offre de se charger de l'entreprise de l'illumination de Paris, avec un rabais de 50,000 livres et une avance de 200,000 livres au gouvernement.
13 mars 1789.
Copie, A. N., F'3 351.
2502. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Tanlay, premier président de la Cour des Monnaies, lui annonçant que M. de Trémoilles, conformément à sa requête, sera déchargé à l'avenir de l'entretien des trois réverbères qu'il a fait placer rue de Valois.
1« avril 1789.
Copie, A. N., O1 500, fol. 214.
2503. — Lettre du ministre de la maison du Roi au Prévôt des Marchands, le priant de faire allumer sans exception tous les réverbères sur les boulevards pour les nuits de lundi, mardi et mercredi, 20, 21 et 22 avril, à cause des mouvements que pourront occasionner les assemblées tenues en ce moment, et jugeant qu'il y aurait inconvénient d'établir des pots de feu sur les remparts du Midi.
16 avril 1789.
Copie, A. N., O1 500, fol. 246.
2504. — États du nombre des lanternes nécessaires pour éclairer les distances entre les anciennes barrières et les nouvelles, de la dépense pour frais de premier établissement, et du nombre de anternes et de lumières nécessaires pour éclairer Chaillot.
14 septembre 1789.
Minutes (5 p.), A.N., F13 351.
2505. — Décision du comité de police des représentants de la Commune, autorisant M. Tourtille-Sangrain à continuer l'éclairage de Paris toute la nuit, comme il l'a fait exceptionnellement depuis le
14 juillet, avec rapport de l'inspecteur Damour, au sujet de l'exécution de cette mesure, et de la pose de deux lanternes à la nouvelle barrière de la rue Mouffetard et des Gobelins.
23 septembre, 13 octobre 1789.
Copie et minute (2 p.), A. N., F13 351.
2506. — Délibération du district des Capucins-Saint -Honoré au sujet de l'éclairage défectueux des Champs-Élysées et de Chaillot, constituant un danger pour la sécurité publique.
14 octobre 1789.
Extrait signé et scellé, A. N., F13 351.
2507. — Rapport de M. Tourtille-Sangrain sur le nombre de lanternes à supprimer sur la route de Paris à Versailles, déduction faite de celles du village de Sèvres qui devront être conservées, et sur l'économie qui résulterait de cette suppression .
19 octobre 1789.
Minute, A. N., F13 351.
Dans une lettre à l'adresse des auteurs de la Chronique de Paris, insérée dans le numéro du 5 janvier, M. de Villette demandait que les cent soixantn-lmit réverbères, toujours allumés de Paris à Versailles, fussent enlevés et placés dans les coins les plus mal éclairés de la capitale.
2508. — Ordre de l'Hôtel de Ville de faire allumer sur-le-champ les réverbères qui ne le sont pas dans les quartiers de Saint-Nicolas-du-Chardonnet et de Saint-Etiennedu-Mont, sur la plainte du bureau de police du district de Saint-Etienne-du-Mont, transmise à dix heures du soir.
28 octobre 1789 (1 1 heures du soir).
Originaux signés (2 p.), A. N., F13 351.
2509. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant de maire au département des travaux publics, à M. Brébion, inspecteur général des Bâtiments du Roi, au sujet des frais d'installation de cinq nouveaux réverbères sur la place du Carrousel, le long du mur