C. — CANAUX DE L'YVETTE ET DE M. BRULLÉE

2647. — Arrêt du Conseil d'État, rendu sur la requête de Nicolas Defer de la Nouerre, autorisé, par arrêt du 3 novembre 1787, à construire un canal pour amener à Paris les rivières de l'Yvette et de la Rièvre et fournir d'eau la ville de Paris, annulant les arrêts du Parlement des 26, 29 novembre, 3 et 10 décembre 1788, obtenus par le sieur Vitalis de Migneaux, syndic de la paroisse de Verrières, et consorts, opposants à l'exécution de ce canal.

2648. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant la communication au sieur de Courmont, maître des requêtes, délégué à cet effet, des plans, devis, projets et soumission du sieur Defer, relativement à l'exécution du canal pour amener à Paris les eaux de l'Yvette, de la Bièvre et des ruisseaux y affluant, ainsi que les requêtes et mémoires des riverains et intéressés à la conservation de ces rivières, opposants à l'exécution du projet, et faisant défenses au sieur Defer de commencer aucuns travaux, en vertu de l'arrêt du Conseil, du 3 novembre 1787.

1 1 avril 1789.

Minute, A. JV., E 2653, n» 111.

TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

2649. — Arrêt du Conseil d'État, subrogeant le sieur Malartic de Fondât, maître des requêtes, au sieur de Crèvecœur, rapporteur nommé par arrêt du 11 avril, pour l'examen des plans, projets et mémoires relatifs à l'entreprise des rivières de l'Yvette et de la Bièvre, avec lettre d'envoi de M. de Villedeuil à M. de Montyon.

9, 31 mai 1789.

Minute, A. N., E 2653, n° 120; copie, O1 500, fol. 311.

du Roi à M. de Villeneuve, trésorier de la Ville, lui annonçant que, dès la réception de la lettre du sieur Defer, il proposera au Conseil l'arrêt qui doit l'autoriser à verser entre les mains du sieur de la Motte les 400,000 livres dont il est dépositaire.

7 octobre 1789.

Copie, A. A'., O1 500, fol. 512.

2631 . — Arrêt du Conseil d'État, autorisant le transfert du dépôt de 400,000 livres opéré par le sieur Defer entre les mains de M. de Villeneuve, trésorier de la Ville, à celles du sieur de la Motte, notaire au Chàtelet, pour appliquer le reliquat de cette somme au payement des terrains sur lesquels doit passer le canal de l'Yvette, et au règlement des travaux faits par les divers entrepreneurs.

1er décembre 1789.

Minute, A. N., E 2654, n" 244.

M. Defer de la Nouerre, qui se qualifie ancien capitaine d'artillerie, membre de l'Académie des sciences de Turin et de celle de Dijon, proposa en février 1790, à la Commune de Paris, de lui remettre tous ses droits et fit paraître chez Didot un Mémoire sur le canal de l'Yvelte, où il montrait l'urgence d'exécuter son projet, malgré les obstacles soulevés par les habitants du faubourg Saint-Marceau et les riverains de la Bièvre, surtout à un moment où la vétusté des pompes Notre-Dame et de la Samaritaine allait exiger leur reconstruction et nécessiter [une dépense de 1,800,000 livres. Cf. A, N., AD XIII, 11.

2652. — Lettre du ministre de la maison du Roi au Prévôt des Marchands, lui soumettant la requête du sieur Brullée, entrepreneur du canal royal, qui demande que

les travaux soient suspendus jusqu'au mois d'octobre.

1er avril 1789.

Copie, A. N., O1 500, fol. 213.

2653. — Lettre du ministre de la maison du Boi au Prévôt des Marchands, le priant de conférer avec le Bureau de la Ville, au sujet d'un mémoire qu'il vient de recevoir sur la concession des lettres patentes nécessaires pour autoriser l'entreprise du canal royal de Paris.

16 mai 1789.

Copie, A. N., O1 500, fol. 285.

2654. — Mémoire présenté par le sieur Brullée à l'Assemblée nationale en réponse aux objections faites, lors de l'examen du projet de décret, sur le quinzième article concernant les moulins, magasins et autres établissements que pourra construire l'entrepreneur, et proposant une rédaction nouvelle pour l'article 12.

12 octobre 1790.

Minute, A. N., D VI 7, n» 51.

Ce mémoire avait été précédé d'un premier mémoire également présenté à l'Assemblée pour demander la concession de ce canal qui devait abréger la navigation des rivières de Marne, de Seine et d'Oise, et en amener les eaux au bastion de l'Arsenal, il fut imprimé chez Clouzier en 1789](A. IV., AD XIII, 11.) V. également le rapport imprimé fait, le 12 mars 1790, au district de Saint-Magloire par M. Pelletier, son président, et l'avis des commissaires nommés par l'Académie des sciences pour examiner le projet de M. Brullée, le 26 mai 1790.

autorisant le sieur Brullée à ouvrir un canal de navigation qui commencera à la Beuvronne, au pont de Souilly, et arrivera, entre La Villette et La Chapelle, dans un canal de partage qui formera deux branches, l'une aboutissant à la Seine, près de l'Arsenal, l'autre à l'Oise, près de Ponloise.

9 novembre 1790.

Imprimé avec corrections et amendements aux articles (7 p.). A. N., G 46, n° 444.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, novembre 1790, p. 54.

Ce décret fut imprimé à part et accompagné d'un prospectus pour la formation d'une société en commandite, au capital de 25 millions j di-