H. — VIDANGES

2675. — Sentence de la chambre de police du Chàlelet, sur rapport du commissaire Defrcsne, ordonnant l'exécution des règlements concernant la vidange des fosses d'aisances et enjoignant aux intéressés du Ventilateur et des Pompes antiméphitiques de se munir de voitures, chevaux et tinettes en nombre suffisant pour faire leur service, avec défense de travailler à la hotte.

6 mars 1789.

Minute, A. N., Y 12083.

2676. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Crosne, demandant son avis sur le mémoire présenté par le sieur de Frémont, à l'effet d'être autorisé à établir des cabinets d'aisances dans les endroits

Rép. T. III.

les plus fréquentés de Paris, notamment sur les ponts.

8 mars 1789.

Copie, .4. N., Ol 500, fol. 175.

2677. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Crosne, le consultant sur les modifications, demandées par le sieur Bridet,au dispositif de l'arrêt du Conseil qui approuve son traité avec la Compagnie du Ventilateur, pour le dessèchement des matières fécales.

15 mars 1789.

Copie, A. N., O1 500, fol. 185.

26/8. — Arrêt du Conseil d'Etat, approuvant le traité passé entre le sieur Jacques- Pierre Rridet et la Compagnie du Ventilateur et l'autorisant à convertir en poudre propre à former un engrais toutes les matières fécales qui seront versées dans les bassins de la voirie de Montfaucon, et à vendre cette poudre à son profit.

18 avril 1789.

du Roi à M. de Crosne, concernant les plaintes du sieur Chéron, caissier de la Compagnie des Pompes antiméphitiques, contre les intéressés à cette entreprise.

2 juin 1789.

Copie, A. N., O1 500, fol. 313.

2680. — Décision du Rureau de la Ville, ordonnant, conformément à un arrêt du Comité de police du 3 septembre, l'exécution des lettres patentes du 3 novembre 1787, qui accordaient privilège exclusif au profit de la Compagnie des Pompes antiméphitiques, et interdisant à tous ouvriers, maîtres maçons et entrepreneurs de faire la vidange des fosses d'aisances de la capitale, sous peine de 1,000 livres d'amende.

19 septembre 1789.

•Minutes et imprimé (4 p.), A. IV., Z'h 447.

2681. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Razard, directeur du bureau du Ventilateur, lui déclarant qu'il n'est nullement accrédité en cette qualité auprès des agents de son département, et l'invitant à justi-

TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

fier de ses droits à demander un règlement de compte.

2682. — Procès-verbal dressé par le commissaire Defresne, à la requête des intéressés à l'entreprise du Ventilateur et à celle des Pompes antiméphitiques, contre le sieur Jean-Baptiste Nante, maître serrurier, un de leurs anciens ouvriers, qui leur faisait concurrence en employant les mêmes procédés, qui avait notamment une tonne, avec l'inscription : Pompes pour la vidange des fosses d'aisances de la nation, faubourg Saint-Martin, n° 13, et se servait de hottes pour le transport des matières, avec teneur de la requête.

26 août 1790.

Minutes (2 p.), A. N., Y 12085.

2683. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Bazard, directeur du bureau du Ventilateur, le reconnaissant comme préposé de cette Compagnie, mais le mettant en demeure de faire un examen sérieux des papiers qu'il doit produire en vue du règlement de ses mémoires.

27 août 1790.

Copie, A. N., O1 1183, fol. 480.