HOSPITALIÈRES DE LA. ROQUETTE

Royale, en exécution des décrets de l'Assemblée nationale des 7, 13 et 14 novembre 1789, avec un état des meubles et effets garnissant ledit couvent et hôpital.

24 février 1790.

Original signé, en double (3 p.), A. N., S 6148.

386. — État résumé des produits et charges énoncés en la déclaration faite par les dames de l'hôpital de la Charité-de- Notre-Dame.

24 février 1790.

Minutes (2 p.), A. A., S 6102, S 6148.

387. — Lettre du Comité de mendicité au directoire du département de Paris, priant de faire lever les oppositions mises mal à propos sur le revenu de maisons appartenant aux Hospitalières de la place Royale, revenu affecté au soulagement des pauvres reçus dans leur hôpital, avec lettre du procureur général syndic aux commissaires de l'agence des biens nationaux.

Mai, 8 juin 1791.

Original signé de M. de La Rochefoucauld- Liancourt, et minute (2 p.), .4. A'., S 6148.

388. — Lettre de M. Faure, commissaire du Roi près le troisième tribunal criminel, recommandant la requête des dames Hospitalières de la place Royale pour obtenir la libre jouissance de leurs revenus.

29 juin 1791.

Original signé, A. A., S 6148.

389. — Lettre de sœur Sainte-Euphrasie, supérieure des Hospitalières de la place Royale, sollicitant la mainlevée des oppositions mises sur les loyers de deux maisons appartenant au couvent, avec lettres des administrateurs des domaines nationaux, décision du Comité ecclésiastique et lettre d'envoi du procureur de la Commune.

10 août- 1er septembre 1791.

Minutes (4 p.), A. A7., S 6148.