CHAPITRE V. — CULTES
42%. — Estimation des effets repris par l'Assemblée nationale, et se trouvant dans les chambres du Père provincial, du Père Raphaël et du bibliothécaire, faite par M. Paris, architecte de l'Assemblée, lettre du père Zénon, provincial, acceptant les chiffres de l'évaluation, et décision des commissaires de l'Assemblée, ordonnant de payer les sommes portées à l'estimation, formant un total de 577 livres 10 sols.
28 septembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 45, n» 704».
4297. — Ordre des commissaires et présidents des Comités de l'Assemblée nationale au portier de l'hôtel des Comités, place de Vendôme, n° 9, de laisser sortir les meubles et effets appartenant à ces Comités, qui doivent être [transportés dans leur nouveau local, maison des Capucins-Saint-Honoré.
Original signé, A. N., D XIX 45, n° 704". Parmi les signatures se trouve celle de Mirabeau, au nom du Comité diplomatique.
4298. — Tableau de la distribution des Comités dans la maison des Capucins et des bureaux pour les élections.
Septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 45, n» 704>.
4299. — Supplique du sieur Théodore Crebs, suisse ou portier de la maison habitée, jusqu'au lb août, par les Capucins et depuis occupée par les Comités de l'Assemblée nationale, aux commissaires et inspecteurs de ladite Assemblée, représentant qu'il n'a reçu aucun salaire depuis le départ des religieux et demandant la fixation de son traitement, avec arrêté des commissaires lui allouant 20 sols par jour pour ses gages.
22 octobre, 10 décembre I79U.
Minutes signées (2 p.), A. N., U XIX 45. n« 704 » .
4300. — Concession d'une dizaine de voies de bois faite aux Capucins par l'Assemblée nationale.
Minute signée, A.JV,, C 133.
4301. — Plainte du sieur Fagniart, portier « de l'intérieur du couvent de feu les Capucins-Saint-Honoré. »
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2635,
4302. — État des six derniers mois 1790 des pensions payées : 1° aux religieux Capucins-Saint-Honoré, sortis de la maison le 9 août 1790; 2° aux religieux Capucins de la maison Saint-Honoré, transférés en celle du Marais le 16 août 1790.
Fin 1790.
Minutes (2 p.), A. N., S 3705.
4303. — Note à l'adresse de M. Guillotin, recommandant la requête de M. Milscent, qui sollicite un logement aux Capucins et désire avoir la chambre du père Adrien, n° 134, requête rejetée.
Sans date (1790).
Minute, A. N., I) XIX 45, n» 704".
4304. — Lettre de deux Capucins, demandant à desservir provisoirement l'église de leur communauté, pendant que la maison sera occupée par le service de l'Assemblée nationale.
Sans date (1790).
Minute signée, .V. N., C 124, n° 405.
4305. — Procès-verbal d'enlèvement de la chaire des Capucins-Saint-Honoré et de sa remise par M. Jean- Antoine-Frédéric Roque, sous-chef au bureau de liquidation, au sieur Antoine Fabre, l'un des adjudicataires du bail de l'ancienne église de Saint- Louis-du-Louvre.
20 mai 1791.
Minute, A, N., S 3705.
Capucins du Marais.
4306. — Livre des archives ou annales du couvent des Capucins du Marais.
Original (registre in-fol.), .4. 2V"., S 3706.
4307. — Déclaration du revenu et des charges du couvent des Capucins du Marais, fournie par M. Charles-Joseph Lalain, dit en religion frère Joseph-Marie de Béthune.
