B. — ABBAYES, PRIEURÉS ET COUVENTS DE FEMMES DU DIOCÈSE DE PARIS

4542. — Lettre de la marquise de Breteuil au Comité ecclésiastique, recommandant une religieuse qui réclame sa liberté et une pension pour sa subsistance.

18 novembre 1789.

Minute, A. .Y., D XIX 50, n» 8G.

4543. — États des religieuses du diocèse de Paris.

Minutes (5 liasses}, A. N.,D XIX 7,n°»99-103.

4544. — Letlre du département du domaine au Comité ecclésiastique, l'avertissant que, dans presque toutes les communautés de filles, par suite du refus des supérieures d'admettre les réclamations des religieuses, le désordre est à son comble et qu'il est urgent d'y porter remède.

23 mars 1790.

Minute signée, A. N., D XIX 50, n» 91.

4545. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs du département du domaine, les invitant à faire rentrer sans retard les fermages et autres revenus des biens ecclésiastiques, à procéder à l'inventaire des maisons religieuses de filles, en appliquant aux besoins du moment le numéraire trouvé dans ces maisons, mais sans pouvoir disposer ni des vases sacrés ni des bibliothèques.

30 avril 1790.

Minute signée, A. N., D XIX 44, n« 702.

4346 — Lettre et mémoire du sieur D'Escourt, confesseur des religieuses de Longchamps, appelant l'attention sur le sort des aumôniers ou confesseurs des religieuses.

29 septembre 1790.

Minutes (3 p.), A. N., D XIX 69, n° 45G.

i : i 17. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, lui soumettant les demandes formées par plusieurs maisons religieuses, à l'effet de conserver la jouissance de leurs locations intérieures et des lieux claustraux nécessaires pour le logement des religieuses et de leurs pensionnaires, avec réponse du Comité, rappelant qu'il a déjà écrit à ce sujet, le 14 octobre, au bureau d'agence générale.

14, 22 octobre 1790.

Original signé et minute (2 p.), A. A7., DXIX 71, n" 500.

4348. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, exposant la difficulté, pour nombre de maisons religieuses, de subvenir aux frais du culte, et demandant si le produit du bail des cbaises dans leurs églises ne pourrait pas leur être abandonné, avec réponse du Comité, déclarant : 1° qu'aucune allocation pour raison de frais du culte ne peut être accordée aux maisons dont le revenu est de 700 livres par sœur choriste et de 3b0 par sœur converse ; 2° que les receveurs des districts n'ont rien à prétendre sur le produit des cbaises.

24, 30 octobre 1790.

Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 71, n° 500.

4549. — Lettres du Comité d'aliénation des domaines nationaux aux administrateurs de la Municipalité, déclarant qu'il doit être procédé dans le délai le plus court à l'apposition des scellés dans les maisons des religieuses, en exécution de l'arrêté du 19 mars.

10, 11 novembre 1790.

Minutes (3 p.), A. A., D XXII 2, n° 0.

4550. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, réglant le traitement des religieuses qui ont fait profession dans des maisons de charité et d'éducation et qui en sont sorties.

21 décembre 1790.

Minute, A. A'., D XIX 44, n° 702.

4551 . — Lettre du procureur général syndic du Département aux commissaires de l'administration des biens nationaux,

— CLLTES

demandant l'envoi d'un état des maisons religieuses proprement dites et un autre des communautés séculières, vouées, soit à l'éducation, soit au soulagement des malades.

30 juillet 1791.

Copie conforme, A. A7., F19 863.

4552. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au Comité ecclésiastique, lui soumettant la question de savoir si les religieuses (par exemple celles de Port-Royal et les Carmélites) ont le droit d'inhumer une de leurs sœurs sans appeler le curé ou l'un des vicaires de la paroisse.

15 août 1791.

Minute signée, A. A7., D XIX 22, n» 364.

Abbaye de Saint- Antoine

4553. — Déclaration des revenus et charges de l'abbaye de Saint-Antoine-des- Champs, fournie par M. André Guibout, négociant, fondé de procuration de Mme Gabrielle-Charlotte de Reauvau, abbesse de ladite abbaye, établie rue du Faubourg- Saint- Antoine, avec procuration et état résumé des produits et charges.

28 février 1790.

Copies conformes (6 p.), A. N., S 4357.

Cf. Cocheris, Histoire de la. ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III, p. 548.

4554. — Bail à loyer par les religieuses de l'abbaye de Saint- Antoine à Denis- Adrien Savart et François Boutillier, jardiniers-vignerons àMontreuil, de terres labourables sises à Saint-Mandé.

3 mars 1790.

Grosse sur parchemin, A. N., S 43G4.

4555. — Mémoire d'une religieuse de l'abbaye de Saint-Antoine, réclamant, en raison de son départ du couvent, ses effets, un contrat de rente viagère et 500 livres sur sa pension de 1,000 livres, avec lettre d'envoi des administrateurs du domaine au Comité ecclésiastique, demandant la marche à suivre dans cette circonstance.

1er avril 1790.

Minutes (2 p.), A. N., D XIX 47, n° 27.