CHAPITRE V. — CULTES
pour faire la description et prendre possession des effets se trouvant dans la cellule de M,,,e Anne Barbier, ex-religieuse dudit couvent, qui s'était évadée le 1er janvier dans un moment d'exaltation et que les religieuses avaient refusé de laisser rentrer.
25 février 1790.
Minute et copie (2 p.), A. N., Y 15021; S 4506.
4611. — Compte de l'abbaye de Panlhemont à la municipalité de Paris, en exécution de l'article 10 du titre IV du décret du 23 octobre 1790,
Minutes (en multiples exemplaires, 1 dos.), A. N., S 4506.
4612. — Requête de l'abbesse et des religieuses de l'abbaye de Pantbemont aux officiers municipaux de Paris, touchant l'entretien dans le couvent des Dames du Saint- Sacrement de Charonne de la sœur Catherine, qui s'était échappée de leur maison le 1er janvier précédent, avec décision du Comité ecclésiastique, portant que le Département doit fournir à cette sœur une pension de religieuse converse proportionnée aux revenus de l'abbaye.
3, 4 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. JV., D XIX 72, n° 504.
4613. — Etat des revenus et des charges de l'abbaye de Panthemont pour servir de base à la fixation du traitement des dames abbesse et religieuses de cette maison.
Sans date (1790).
Minute, A. N., S 4499.
4614. — Rapport du bureau de liquidation pour connaître si les religieuses de l'abbaye de Panthemont peuvent toucher provisoirement leur traitement sur le pied du maximum.
Minute, A. N., S 4499.
4615. — États nominatifs des religieuses de l'abbaye de Panthemont, certifiés par sœur Marie-Catherine de Réthizy de Mézières, abbesse de ce monastère.
16, 18 avril, 6 juillet 1791.
Minutes (4 p.), A. N., F19 863; S 4506,
4016. — Décision du bureau de liquidation des biens nationaux, portant que Mu,e Marie-Catherine de Bethizy de Mézières, abbesse de Panthemont, a droit à un traitement de 2,000 livres par an, et ordonnant le payement de 1,000 livres pour les quartiers de janvier et avril.
Minutes (2 p.), A. A7., S 4500.
4617. — Arrêté du directoire du Département, portant reconnaissance de la rente de 550 livres, constituée par l'abbaye de Panthemont au profit de M. Georges de Sendt, chevalier de Saint-Louis, et ordonnant le payement de 203 livres 19 sols pour les arrérages échus.
23 mai 1791.
Minute signée, A. IV., S 450G.
4618. — Arrêtés du directoire du Département, déclarant légitimes les rentes constituées par l'abbaye de Panthemont : 1° à Jeanne-Françoise Langlois (100 livres); 2° à Angélique-Nicole Langlois (100 livres); 3" à Anne-Louise Langlois, veuve de Sylvain Ramon (150 livres) et ordonnant le payement des arrérages.
1er juin i79i Minutes (3 p.), A. N., S 4506.
4619. — Arrêté du directoire du Déparlement, reconnaissant légitimes les rentes dues par l'abbaye de Panthemont à la veuve et aux héritiers d'Antoine-Charles Daminois, et ordonnant le payement de 1,1 SO livres pour les arrérages.
5 juin 1791.
Minute, A. N., S 4506.
4620. — Arrêté du directoire du Département, portant liquidation de la rente de 50 livres, constituée au profit de la demoiselle Louise Campion par les religieuses de Panthemont, et ordonnant le payement de 65 livres 5 sols pour les arrérages.
10 juin 1791.
4621. — Arrêté du directoire du Département, reconnaissant légitime la rente constituée par l'abbaye de Panthemont au
