PRIEURÉ DE NOTHE-DAML-DE-BON-SECOURS
4645. — État des revenus et charges de l'abbaye du Val-de-Gràce, comprenant la liste des religieuses et des individus au service de l'abbaye, certifiés par sœur Marie- Louise de Jarry de Sainte-Hélène, abbesse.
26 novembre 1790.
Minutes (3 p.), A. N., S 4550.
4646. — Requête de M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de paix de la section des Thermes-de-Julien, aux commissaires de l'administration des biens nationaux, à l'effet d'obtenir la pension de 1,200 livres qui lui avait été promise par la communauté pour avoir géré les affairesde l'abbaye du Val-de-Gràce de 1772 à 1790, et qui serait payable seulement à partir du jour où il cesserait ses fonctions de juge de paix.
3 février 1791.
Minute, A. N., S 4551.
4647. — Note du bureau de liquidation des biens nationaux, invitant les religieuses du Val-de-Gràce à remplir l'état qu'il leur envoie en blanc et à lui faire passer les extraits séparés de baptêmes et de professions.
12 février 1791.
Minute. A, N., S 4550.
4648. — Lettre de l'administration des biens nationaux à l'abbesse du Val-de- Gràce, la priant de vouloir bien justifier si sa communauté fait des vœux solennels.
14 mars 1791.
Minute, A. N., S 4550.
4649. — États nominatifs des religieuses de l'abbaye du Val-de-Gràce, ordre de Saint- Benoît, certifiés par sœur Marie-Louise de Jarry, abbesse.
16 avril, 6 juillet 1791. Minutes signées (2 p.), A. N., F10 863.
4650. — Arrêté du directoire du Déparlement, décidant que la demoiselle Parmentier, agrégée au couvent du Val-de- Gràce, à titre d'organiste, sera inscrite sur la liste de la communauté en qualité de sœur converse et qu'elle jouira d'un traitement de 350 livres.
19 avril 1791.
Copies conformes (2p.),A.iV.,Fl9863;S4550.
4651. — Lettre du bureau de liquidation à l'abbesse du Val-de Grâce, l'invitant à envoyer à l'hôtel du Saint-Esprit les registres de sa maison, sans en excepter aucun.
20 avril 1791.
Minute, A. N., S 4550.
4652. — Lellre des administrateurs des biens nationaux à l'abbesse du Val-de- Gràce, l'informant que, le mardi 17, un officier municipal se rendra en sa maison à l'effet de procéder à la vérification, inventaire sommaire, enlèvement et transport aux archives de la Municipalité de tous les litres et papiers relatifs aux droits, biens et revenus qui dépendaient de ladite maison.
14 mai 1791.
Minute, A. N., S 4550.
4653. — État des pièces remises par le bureau d'agence générale des biens nationaux à M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune.
2 août 1791.
Minute, A. N., S 4550.
Prieuré de Notre- Dame-de-Bon- Secours, rue de Charonne.
4654. — Déclaration des biens fonds, revenus et charges des religieuses Bénédictines de Notre-Dame-de-Bon-Secours, rue de Charonne, fournie par M. Claude-Charles Pointard, fondé de procuration de Mme Jeanne-Françoise deChambon d'Arbouville, prieure perpétuelle dudit couvent, avec la procuration et un état résumé des produits et charges.
27 février 1790.
Minute et copies conformes (5 p.), A. N., S 4588.
Cf. COCHERIS, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III, p. 565.
4653. — Procès-verbal de récolement des effets mobiliers du couvent de .Notre-Damede-Bon-Secours, dressé par MM. François- Pantaléon Jouanne de Saint-Martin et Jacques Labiée, officiers municipaux, avec états des contrats de constitution de rentes.
