CHAPITRE V. — CULTES
mité ecclésiastique, exposant qu'elles ne reçoivent que des filles anglaises, ou nées de parents anglais, et sollicitant un décret conservatoire de leur existence et de leurs propriétés.
Août 1790.
Minute, A. A7., D XIX 66, n° 402.
4670. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, envoyant un mémoire des chanoinesses Augustines anglaises pour la conservation de leur maison, avec un tableau de leurs possessions en immeubles et rentes.
6 et 22 septembre 1790.
Minutes (3 p.), A. A7., D XIX 30, n°* 472 et 473.
4677. — Extrait notarié des titres de propriété des religieuses anglaises, fourni en vertu de la délibération du bureau d'agence générale des biens nationaux, du
1 1 mai 1791.
Extrait conforme, A. N., S 4616.
Augustines anglaises, rue de Charenton.
4678. — Déclaration des biens, revenus, effets et charges du monastère des religieuses anglaises de l'Immaculée-Conception, ordre de Saint-François, sises rue de Charenton, fournie par M. Thomas Shelley, fondé de procuration de sœur Élisabeth- Winefride Stock, abbesse dudit monastère, (les revenus montant à 23,587 livres et les charges à 11,188 livres), avec procuration et état résumé des produits et charges.
2 mars 1790.
Minute et copies conformes (4 p.), A. A'., S 4617.
Cf. COCHERIS, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III, p. 557.
4679. — Procès-verbal de description et inventaire du mobilier des religieuses anglaises de ITmmaculée-Conception, dressé par MM. Marguerite-Louis-François Duportdu-Tertre, lieutenant de maire, Jean-Baptiste-Edme Plaisant et Jean-Baptiste Avril, administrateurs, commissaires de la Muni-
cipalité, chargés de recevoir les déclarations des religieuses.
8 août 1790.
Minute signée, A. A7., S 4617.
4680. — Adresse et mémoire présentés à l'Assemblée nationale par les religieuses anglaises de l'Immaculée-Conception pour la conservation de leurs maisons et de leurs propriétés, avec des états de leur revenu en rentes et produit d'immeubles, ainsi que de leurs charges, et tableau des donations faites par des personnes d'Angleterre.
20 septembre 1790.
Minutes certifiées (4 p.), A. A7., D XIX 30, n» 473.
4681. — Adresse des religieuses anglaises de ITmmaculée-Conception, de la rue de Charenton, à l'Assemblée nationale, pour solliciter la conservation de leur maison, qui jouit d'un revenu de 20,000 livres provenant de libéralités étrangères, avec lettre du Comité ecclésiastique au bureau, de l'agence des biens nationaux et à M. Walker, avocat- conseiller anglais, les informant qu'une exception sera proposée en faveur des établissements anglais, irlandais ou écossais et invitant à donner mainlevée de l'opposition formée entre les mains des locataires et débiteurs de ces religieuses.
15 octobre 1790.
Minutes (4 p.), A. A7., D XIX 71, n° 500.
Augustines anglaises de la rue de Lourcine.
4682. — Déclaration des revenus et charges du monastère des Dames religieuses anglaises du Champ-de-1' Alouette, faubourg Saint-Marcel, fournie par M. Ambroise-Robert Lesieur, bourgeois d» Paris, fondé de pouvoir de sœur Thérèse-Jesèphe Johnson, du Saint-Esprit, prieure, avec état résumé des revenus et charges et procuration.
8 mars 1790.
Minutes et copie conforme (6 p.), A. A7.,
le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. II, p. 32.
4683. — État certifié des biens et charges des religieuses anglaises du monastère de
ANiNONCIADES CÉLESTES
Notre-Dame-de-Bonnc-Espérance, au faubourg Saint-Marcel.
15 octobre 1790.
Minute, A. N., D XIX 30, n° 473.
4684. — Correspondance, mémoires et quittances concernant les religieuses anglaises de la rue de Lourcine.
Minutes (2 dos.), A. N., S 4619.
4685. — État des recettes et dépenses pour les religieuses anglaises du Champde-1' Alouette.
Minutes (2 p.), A . N., S 4619.
4686. — Déclaration des revenus de la congrégation bénédictine anglaise de la rue Saint-Jacques-du-Haut-Pas, consistant en une pension de 2,000 livres, servie par la congrégation de Saint-Maur, déclaration fournie par M. Augustin Walker, président général de la congrégation.
24 février 1790.
Minute et copies (3 p.), A. N., S 4619. Cette pièce concerne les Bénédictins anglais.
Annonciades célestes, rue Culture- Sainte-Catherine.
4687. — Déclaration des biens, meubles et immeubles, du monastère des Annonciades célestes de Paris, rue Culture-Sainte- Catherine au Marais, fournie par M. Jean- François Didier, chanoine de Sainte-Opportune, fondé de procuration desdites religieuses, avec procuration et état résumé des produits et charges.
17 février 1790.
Minutes et copies conformes (6 p.), A. N., S 4620.
Cf. COCHERIS, Histoire de lâ ville el de tout le dioeèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III, p. 131.
4688. — Procès-verbal de visite du couvent des Annonciades, dressé par MM. Jean Charpin, Claude-Toussaint Fissour et Antoine-François-Évrard-Marie-Catherine Desmousseaux, officiers municipaux, chargés de recevoir les déclarations des religieuses,
avec un état des recettes et dépenses, du 1er janvier au 28 juin 1790, et des dettes au 28 juin.
28 juin 1790.
Minute et copie conforme (2 p.), A.N., S 1620.
4689. — Déclaration et état estimatif des biens, revenus et charges du monastère de l'Annonciade céleste de Paris, rue Culture-Sainte-Catherine, fournis par les religieuses dudit monastère à la municipalité de Paris, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 24 août.
Original signé, A. N., S 4620.
4690. — Récépissé des baux des maisons appartenant aux Annonciades célestes, remis par la supérieure au dépôt des titres du bureau de l'agence générale des biens nationaux.
24 novembre 1790.
Minute signée, A. N., S 4621.
4691. — États nominatifs des religieuses Annonciades célestes, certifiés par sœur Marie -Stanislas Dupré de Saint-Maur, prieure.
Minutes (2 p.), A. N., F19 863; S 4620.
4692. — Lettre de M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, aux administrateurs des domaines nationaux, adressant un mémoire des Dames Annonciades, avec pièces à l'appui, afin d'être autoriséesà toucher un legs de 2,000 francs à elles fait par M,ue de Langhac pour fonder un service, avec réponse des administrateurs aux religieuses, déclarant que la loi leur interdit d'accomplir des fondations et d'en recevoir le prix.
5, 17 août 1791.
Original et minute (2 p.), A. N., S 4620.
4693. — Adresse des Annonciades célestes de Paris, au nom de tous leurs monastères de France, à l'Assemblée nationale, protestant contre le projet de suppression de leurs maisons, de nature à jeter le trouble parmi les religieuses, qui ne « peuvent entendre sans frémir la proposition de quitter leur état ».
Minute, A. IV., D XIX 89, n° 724,
Annonciades célestes de Saint-Denis.
4694. — Délibérations capitulaires des religieuses Annonciades de Saint-Denis.
3 avril 1673-13 mai 17lJ2.
Original (registre in-fol.), A. N., LL 1627.
469o. — Compte secret des arrérages des rentes dues à diverses personnes par le monastère des Annonciades de Saint-Denis.
Minute (cahier in-4»), A. N., S 4622.
4696. — Inventaire des Liens-fonds, meubles et effets du monastère des religieuses Annonciades célestes de Saint-Denis, certifié par sœur Marie-Bénédictine Lallart, en religion Marie-Ange de l'Annonciade, prieure.
20 janvier 1790.
Minute, A. N., S 4622.
4697. — Arrêté des bureaux d'agence générale des biens nationaux et de liquidation, ordonnant le payement d'une pension de 350 livres par tête aux sœurs Marie Lambert et Marie-Jeanne-Véronique Le Roux, tourières du couvent des Annonciades célestes de Saint-Denis.
23 novembre 1790.
Extrait, A, N., S 4622.
4698. — Quittances des rentes constituées par les Annonciades célestes de Saint-Denis.
Minutes (1 dos.), .\. N., II 4201.
4699. — État pour connaître ce que les religieuses Annonciades de Saint-Denis ont touché de trop sur les payements provisoires qui leur ont été faits tant à Paris qu'à Saint-Denis, depuis le 1er janvier 1791 jusqu'au 1er juillet 1792.
Minute, A. A7., S 4622.
4700. — Mémoire rectificatif de l'étal des revenus et charges des religieuses Annonciades célestes de Saint-Denis, donné à la municipalité, le 22 janvier 1 791 -
Minute, A. N., S 4622.
4701. — Lettre de sœur Marie -Ange, prieure des Annonciades célestes, à M. Bé-
— CULTES
ville, procureur syndic du district de Saint- Denis, demandant ses instructions au sujet de l'envoi de leurs registres et quittances au bureau de liquidation à Paris, envoi qui ne lui parait pas justifié, la liquidation de leurs biens devant se faire, d'après la loi, par le directoire du district de Saint- Denis.
11 mars 1791.
Minute, A. N., S 4622.
4702. — Extraits de baptême et de profession des Annonciades de Saint-Denis, délivrés par sœur Marie-Ange, procureuse, avec lettre de ladite sœur, envoyant le dernier extrait de baptême, arrivé de Savoie, qui complète ceux des religieuses.
Minutes (1 dos), A. N., S 4622.
4703. — Lettre de M. Roard, commissaire de l'administration des biens nationaux, à M. Béville, procureur syndic du district de Saint-Denis, demandant l'envoi d'extraits des registres de payement des Annonciades de Saint-Denis, concernant le sieur Morin du Marais et la veuve Laforest, rentiers de la communauté, avec réponse conforme.
28 mars, 5, 7 avril 1791.
Minutes et extrait (4 p.), A. N., S 4622.
4704. — Arrêté du directoire du district de Saint-Denis, déclarant légitime une créance de 176 livres 16 sols 6 deniers, réclamée par le sieur Langlois, menuisier à Saint-Denis, pour travaux exécutés au couvent des Annonciades.
9 avril 1791.
Extrait, A. N., S 4622.
470o. — Lettre de sœur Marie-Ange de l'Annonciade, économe, à M. Béville, procureur syndic du district de Saint-Denis, demandant le renvoi des registres de la maison, qui lui sont indispensables.
11 mai 1791.
Minute, A. N., S 4622.
4706. — Lettre de M. Pajot à M. Béville, procureur syndic du district de Saint-Denis, au sujet de la liquidation des arrérages d'une rente de 300 livres, au principal de 3,000 livres, constituée au profit de Mme Éli-
