CHAPITRE V. — CULTES
4716. — Mémoire des religieuses du monastère de l'Assomption au Comité ecclésiastique, tendant à obtenir : 1° la libre jouissance de l'intérieur de leur maison et la faculté de toucher de leurs pensionnaires les loyers des appartements qu'elles y occupent ; 2° la perception du produit des chaises de leur église, avec réponse du Comité et lettre au bureau d'agence générale des biens nationaux, accédant à la première partie de la demande et rejetant la seconde.
14 octobre 1790.
Original signé et minutes (3 p.), A. N., D XIX 71, n° 500.
4717. — État des constitutions de renies passives des religieuses de l'Assomption, extrait du procès-verbal dressé par M. Hardy.
26 février 1791.
Extrait, A. N., S 4623.
4718. — États nominatifs des religieuses du couvent de l'Assomption, certifiés par sœur Anne-Marguerite Lecoq, de Sainte- Victoire, supérieure.
28 février, 18 mai, 4 juillet 1791.
Minutes (4 p.), A. N., F,a 863; S 4623.
Augustines de la congrégation de Notre-Dame, rue Neuve- Saint - Etienne -du- Mont.
4719. — Déclaration des revenus et charges du monastère des religieuses de la congrégation de Notre-Dame, chanoinesses de Saint-Augustin, établi à Paris, rue Neuve- Saint-Étienne-du-Mont, fournie par M. Jean- François Faugeroux, architecte juré expert des bâtiments, fondé de procuration de sœur Marie-Anne Bobusse, de Saint-Augustin, supérieure du couvent (les revenus montant à 12,360 livres 4 sols et les charges à 6,066 livres 10 sols), avec état des biens, procuration et état résumé des produits et charges.
9 mars 1790.
Minutes et copie conforme (5 p.), A. N., S 4639.
Cf. Cocheris, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. II, p. 723.
4720. — Procès-verbal de visite et description du monastère des dames Augus-
tines de la rue Neuve- Saint-Etienne-du- Monl, dressé par MM. Louis-Joseph Bourdon des Planches et Pierre Manuel, officiers municipaux, chargés de recevoir les déclarations des religieuses et de viser les comptes.
7 juin 1790.
Minute et copie (2 p.), A. IV., S 4639.
4721. — Lettre du Comité ecclésiastique au bureau de l'agence générale des biens nationaux, l'invitant à laisser la congrégation de Notre-Dame jouir de ses revenus, arrêtés par une opposition faite au nom du procureur syndic de la Commune de Paris.
15 octobre 1790.
Minute, A. A7., D XIX 71, n» 500.
4722. — État du passif du monastère de la congrégation de Notre-Dame-de-Sainl- Augustin, dite les Augustines, remis au bureau de liquidation par celui des archives de la féodalité.
Sans date (1790).
Minute, A. N., S 4639.
4723. — Comptes des recettes et dépenses des religieuses de la congrégation de .Notre- Dame, chanoinesses de Saint- Augustin, rue Neuve-Saint-Étienne-du-Mont, rendus par sœurs de Saint-Ambraise et de Sainte-Rosalie, dépositaires.
Minutes (6 p.), A. IV., H 4202.
4724. — Quittances des rentes, tant viagères que perpétuelles, dues par les religieuses de la congrégation de Notre-Dame, rue Neuve-Saint-Étienne-du-Mont.
Minutes (1 dos.), A. IV., H 4210.
472ii. — Liquidation sommaire des biens, revenus et charges de la communauté des religieuses chanoinesses de Saint-Augustin, établie rue Neuve-Saint-Etienne-du-Monl, pour l'instruction publique, et compte de ce qui revient à la communauté pour le montant de ses revenus, du 1 er janvier 1791 au 1er juillet 1792.
Minute, A. IV., S 4639.
