K. — PASSEMENTERIE

5627. — Pétition des fabricants de galons de livrée à l'Assemblée nationale, représentant que la suppression des livrées, décrétée le 19 juin, les réduit à la misère, tout leur avoir consistant dans un approvisionnement de galons de livrées.

Sans date (fin juin 1790).

Minute avec signatures, A. N., D IV 51, n" 1488.

5628. — Pétition des fabricants de galons, passementiers, frangers, à l'Assemblée nationale, contre la suppression des épaulettes.

Minute avec signatures, A. N., D IV 51, n» 1488.

5629. — Représentations de plusieurs fabricants de boutons, négociants en gros et en détail de la ville de Paris, notamment des sieurs Joseph Gérentet et Jean-Baptiste Dubourg, entrepreneurs de la manufacture de l'île Louviers, de Mahaut fils, fabricant, rue Bourg-l'Abbé, au sujet du décret du 23 décembre, changeant la légende du bouton d'uniforme de la garde nationale et défendant l'emploi du bouton massif, ce qui porte un préjudice notable aux fabricants qui ont fait faire des matrices et réuni un approvisionnement considérable de boutons.

30 décembre 1790.

Original signé, A. N., F12 652.