FUITE DE LOUIS XV] (21 JUIN
tion de Ponloise, au sujet des vexations et violences exercées chez lui, le 21 juillet, par le sieur Em manuel- Félix-Ma rin Mesquinel de Saint-Félix, électeur d'un district de Paris, sous prétexte qu'il s'était entretenu, I" 17 juillet, avec l'intendant Ber lier, de passage à Pontoise, avec un état des sommes dues par le même de Saint-Félix aux collecteurs des paroisses de Saint-Oueu, Ccrgy et Osny, et Tetlre dudit de Saint-Félix.
Juillet 1789.
Minutes (i p.), A. N., C 89, n° 58.
§ 32. — Journée du 21 juin 1791. — Fuite de Louis XVI, son arrestation à Varennes et son retour à
5699. — Rapport fait au Conseil du Département par MM. Garuicr, Léveillard et de Mautort, commissaires, au sujet des événements du 20 juin.
Extrait conforme, A. N., M G64.
5700. — Relation de l'arrestation de Louis XVI à Varennes, extraite des registres de la municipalité de Sainte-Menehould
25 juin 1791.
Minute de 9 pages in-fol., signée du maire, A. N., C 70, n» 702.
5701. — État de ce qui a été fourni par le secrétaire de la commune de Clermont, les 22, 23 et 24 juin 1791, lors de l'arrestation du Roi et de l'alerte du 23, pour faire déjeuner les scribes qui avaient passé une partie de la nuit à écrire.
Juin 171)1.
Minute, A. A'., F* 2135.
5702. — Mémoires des fournitures de vivres et boissons faites par les aubergistes et cabaretiers de Clermont aux gardes nationaux, de passage dans cette ville lors de l'arrestation du Roi.
Juin-juillet 1791.
Minutes (1 dos.j, A. N., F4 2135.
5703. — Mémoire des dépenses faites par la municipalité de Montblainville, lors de
l'arrêt du Roi et de sa famille dans la ville de Varennes.
1er juinet 1791,
5704. — Bon de payement de 1,176 livres a M. Dumas, chargé par l'Assemblée nationale du commandemenl des Iroupes qui accompagnaient Louis XVI lors de son retour a Paris, montant des déboursés qu'il avail faits tant pour les députés à l'Assemblée nationale que pour lui.
5 juillet 1791.
Minute, A. N., F* 2135.
5705. — Etat des dépenses faites par les gardes nationaux lors de l'arreslalion du Roi et jours suivants à Varennes, mémoire montant à l ,757 livres 7 sols, payable au sieur Sauce, procureur de la commune de Varennes.
7 juillet 1791.
Minute signée, A. N., F4 2 1 35.
5706. — Bon de payement de 500 livres au sieur Mainschaudes Burnel, maire de Clermont, qui avait accompagné le Roi et la famille royale en qualité de commissaire.
9 juillet 1791.
Minute, A. N., F* 2135.
5707. - Bon de payement de 4,250 livres aux citoyens de Varennes et des lieux voisins, qui avaient formé I escorte du Roi lors de son retour à Paris.
9 juillet 1791.
Minute, /\. N., F4 2135.
5708. — Etat des déboursés faits par la municipalité de Neuvilly, à l'occasion de l'arrestation du Boi et de la famille royale, les 22, 23 et 24 juin dernier.
5709. — État des voyages faits par Christophe Lagarde, voiturier à Clermont, les 21 et 23 juin 1791, par ordre de MM. du directoire du district de Clermont.
15 juillet 1791.
Minute, A. N., F4 2135.
AUDITIONS
5710. — Bons de payement de 250 livres à M. Drouet aîné, et de 250 livres à M. Godet, sergent de la garde nationale de Sainle- Menehould, pour avoir accompagné la famille royale de Varennes à Paris.
18 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. N., F4 213.').
5711. — État des chevaux fournis, lors de l'arrestation de Louis XVI, parle maître de poste de Clermonl, en conséquence des ordres du district et de la municipalité de cette ville.
27 juillet 1791.
Minute, A. N., F* 2135.
5712. — .Note des députés du district de Clermont, chargés de porter à l'Assemhlée nationale les procés-verhaux relatifs au départ et à l'arrestation du Roi à Varennes, au ministre de l'intérieur, demandant que leurs déboursés et frais de voyage, montant à 2,200 livres, soient compris dans les dépenses nécessitées par les circonstances et ne restent point à la charge des administrés.
Copie conforme, A. N., 1"' 2135.
5713. — Lettre de M. de Richebourg, président du directoire des Postes, à M. de Lessart, Vléclaranl ne disposer d'aucun fonds pour payer les frais résultant de l'envoi de deux courriers à la suite du Roi par la section des Quatre-Nalions.
Juillet 1791.
Minute signée, A. N., M 664, n" 22.
3714.— Lettre de M. Tarhé, ministre'des contributions publiques, à M. de Lessart, lui renvoyant le mémoire des frais occa* sionnés par l'arrestation du Roi dans lo district de Clermont, dont le remboursement est demandé, avec lettre de M. de Lessart aux députés de la Meuse, déclarant qu'il ne peutfaire ordonnancer l'étal en question avant qu'il ait été vérifié par le directoire du département de la Meuse, lettre des députés du district de Clermont et observalions à ce sujet.
4, 11, 17 août 1791.
Original signé et minutes (6 p.), A, N,, M 664, n» 23,
5715. — Lettre de .M. Bailly a M. La Cour, receveur de la poste aux chevaux, en réponse à sa lettre du 29 août, lui annonçant le renvoi à M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, de sa demande de payement des treize bidets fournis lors du 21 juin, avec l'état en question.
1er septembre 1791 .
Original signé et minutes (3 p.), A N. . M G6 'i , n« 23.
5710. — Lettre de M. Rayon, commandant du bataillon de Saint-Germain-des- Prés, à M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, au sujet du payement des frais de poste de ceux qui ont été chargés de courir après le Roi, attestant, en ce qui le concernait, avoir pris trois chevaux de Paris à Chàlons, avec lettre du maître de poste de Couvres, du 12 août.
1er septembre 1791 .
Minute. A. X., M 664, n» 23.
5717. — Certificat des officiers de la garde nationale de Clermonl, attestant que le délachement qui s'est transporté à Couscnvoye et Montzéville, lors de l'émeute du 23 juin 1791, a fait une dépense de 175 livres pour sa nourriture et autres frais de roule.
2 septembre 179 1 .
Minute, A. .Y., F4 2135.
'1718. — Certificat du secrétaire du district de Clermont, constatant l'achat de ipiatre pièces de vin, du prix de 252 livres, pour faire rafraîchir les garde nationale et troupes de ligne, au moment du passage du Roi à Clermont, le 22 juin 1791,
2 septembre 1791, Minute, A, N,, F4 2135.
5719. — Lettres du directoire du département de la Marne à M. de Lessart, ministre de l'intérieur, sollicitant le règlement de divers frais occasionnés par le voyage du Roi el son retour dans la capitale, notamment des fournitures de chevaux par les maîtres de poste et des indemnités réclamées par plusieurs particuliers, spécialement les armuriers de Reims et de Chàlons,
