R. — HÔPITAL DES QUINZE- VINGTS

5803. — Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, au nom de la société de capitalistes qui, en septembre 1779, avait conclu l'acquisition des bâtiments de l'hôpital des Quinze-Vingts avec le cardinal de Rohan, à l'effet d'obtenir, soit l'entière exécution des conditions énoncées dans lè contrat de venir, et l'allocation d'une indemnité dans le cas où elles ne pourraient être remplies, soit la résiliation du contrai d'ac-

quisition et la restitution des fonds employés dans l'entreprise.

Minute, A. N., 1) XIX 89, n" 719.

Y. — HÔPITAL GÉNÉRAL (SALPÈTRIÈRE)

5804. — Lettre de l'abbé Saint-James, vicaire de la Pitié, investi du rectorat de l'Hôpital général, au président de l'Assemblée nationale, demandant la confirmation de sa nomination audit rectorat, faite en septembre 1789 par l'archevêque de Paris, nomination dont le département des bôpifaux pourrait ne pas tenir compte.

13 juillet 1790.

Minute, .V. A7., D XIX 63, no 330.

5805. — Lettres des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, au sujet des billets de confession exigés par la supérieure de la Salpêtrière, mesure qui avait occasionné un grand scandale, et de la suppression des pouvoirs de l'abbé Chaix de Saint-Ange, qui avait contribué aux trouilles par ses prédications, suppression demandée par le comité du district de Saint- Victor, avec réponses du Comité ecclésiastique et lettres de l'abbé de Floirac, vicaire général de l'Archevêché, à l'abbé Fauchet et aux administrateurs des hôpitaux touchant cette affaire.

18 octobre-12 novembre 1790.

Minutes et copies (9 p.), A . N., D XIX 71, n» 500.

5806. — Lettre du Comité de mendicité au Comité ecclésiastique, approuvant le renvoi de tous les prêtres, même celui de l'abbé d'Estanges, décidé par laMunicipalité, et exprimant le vœu que les pouvoirs de ce prêtre lui soient rendus, ce que refusent jusqu'ici les grands- vicaires de l'archevêque.

22 novembre 1790.

Original signé, A. N., D XIX 96, n" 853.

5807. — Lettre du Comité de mendicité aux administrateurs des établissements publics, approuvant le renvoi de tous les prêtres de la Salpêtrière et les priant de réformer les abus dont les pauvres de celle maison sont victimes, notamment de leur