A. — ENSEIGNEMENT PUBLIC
5809. — Lettres et adresse du sieur Mongeot, maître écrivain et de pension, à l'Assemblée nationale, exposant qu'il donne tous les soirs chez lui, rue de Sèvres, des leçons gratuites de lecture, d'écriture, d'arithmétique et d'orthographe aux ouvriers et gagne-deniers, avec certificats de bonnes vie et mœurs délivrés aux ouvriers qui désirent profiler de ces instructions gratuites.
22, 27 septembre 1789.
Minutes (1 dos.), A. N., C 99, n° 141.
5810. — Arrêté du Corps municipal, prescrivant le payement par le bureau d'agence des biens nationaux aux commissaires du comité de bienfaisance de 0,000 livres, pour subvenir aux besoins des pauvres et acquitter les salaires des maîtres et maitresses qui tiennent les écoles de charité.
Sans date (17911.
Extrait conforme A. A'.. F10 SG3
G. — COLLÈGES, SÉMINAIRES ET CONGRÉ- GATIONS ENSEIGNANTES
Collège d'Arras,
5811. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, envoyant une dénonciation de M. de Rochemure, ancien capitainecommandant de la garde nationale, au sujet d'une maison, rue d'Arras, appelée le collège d'Arras et appartenant ii l'abbaye de Saint-Waast, non comprise sur l'étal des maisons religieuses inventoriées.
22 juin 1790.
Original signé, A. N., D XIX G8, n" 429.
Collège de Cluni.
5812. — Procès-verbal et information du commissaire Hubert, au sujet d'un vol par effraction commis dans la chambre du prieur de Clun v.
8 décembre 1789, 5 janvier 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 10004. 10005.
Collège des Ecossais.
5843. — Lettres de M. Gordon, principal du collège des Écossais, au Comité ecclésiastique, déclarant que ce collège ne possède d'autres biens que ceux provenant de deux fondations réunies, la première de David, évêque de Murray, en 132o, et la seconde de Jacques de Béthune, archevêque de Glasgow, faite en 1603.
14 novembre, 24 décembre 1789, 9 février 1790.
Minutes (3 p.), A. N., D XIX 24, n° 384 ; D XIX 51, V 82.
Collège de Laon.
5814. — Inventaire des elfets mobiliers de la communauté de Laon, dressé par les officiers municipaux de Vaugirard.
20 juin 1790.
Copie conforme, A. N., Fia 012.
Collège des Lojnbards.
5815. — Certificat du sieur Demarais, chasublier, rue de la Lanterne, constatant qu'il a été chargé en 1787, par la comtesse d' ^.dhémar, de réparer les ornements sacerdotaux du collège des Lombards el de faire
AUDITIONS
une chappe neuve, donnée par ladite comtesse.
15 décembre 1789.
Minute, A. A., T 1636.
.'1816. — Déclaration des biens et revenus du collège des Irlandais, dit des Lombards, fournie par M. Jean-Baptiste Walsh, commissaire dudit collège, nommé par l'afclievêqile de Paris.
20 février 17011.
Copie conforme, A. A'., T 1636.
!>817. — Lettre de M. Walsh j commissaire proviseur du collège des Lombards, au Comité ecclésiastique, annonçant que la pétition, adressée au directoire du Département et renvoyée au Comité ecclésiastique, ne devait pas y avoir de suites, et qu'il a remis une nouvelle pétition au Comité des finances, pour l'obtention d'un décret l'autorisant à toucher provisoirement les rentes du collège.
22, 23 mars 1791.
Minute et original siçné (2 p.), A. N., Il XIX 82, n° 618.
b8I8. — Décision des commissaires administrateurs des hiens nationaux, ordonnant le renvoi au directoire du Déparlement du rapport du commissaire du bureau de liquidation, avec pièces justificatives sur la demande de vérification des titres du collège des Lombards.
H mai 1791.
Minule signée, A. A., T 1636.
5819. — Lettre de plusieurs jeunes gens renfermés dans les séminaires au Comité ecclésiastique, à l'effet de suspendre les ordinations, pour qu'ils ne soient pas obligés de prononcer des vœux que leurs cœurs désavoueraient.
23 mars 1790.
Minute, A. N., D XIX 47, h° 29.
5820; — Observations touchant les congrégations de Saint-Lazare, de Saint-Sulpice et des Eudistes, chargées de la direction des séminaires, à l'occasion de l'article 22 du
décret du îîi juin 1790, concernant les nominations des directeurs.
Sans date (juillet 1790).
Minule, A. N., D XIX 30, n° 481.
Séminaire des Eudistes
:;821 . — Mémoire de M. François-Louis Hébert, supérieur de la congrégation des Eudistes, au Comité d'aliénation, sollicitant l'aulorisalion de faire lui-même la vente de leur maison, afin de pouvoir acquitter les dettes contractées en vue de constructions considérables.
20 avril 1791.
Minule, A. A'., D XIX 88, tt« 711.
u822. — Mémoire de la congrégation séculière des Eudistes au Comité ecclésiasquo, demandant l'annulation de la vente de leurs biens, le droit de percevoir leurs revenus ou l'allocation d'un traitement, et la conservation de leurs maisons de Caen et de Paris pour servir de retraite aux vieillards et aux infirmes.
13 mai 1791.
Minule signée, A, .Y., I) XIX 96, ii° 853.
Séminaire des Missions-Étrangères,
5823. — Hequête et mémoire de la congrégation de la Mission de Saint-Lazare à l'Assemblée nationale, exposant le but de son œuvre et demandant, comme maison d'instruction et d'étude, à conserver la gestion de ses biens, avec lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique pour lui soumeltre la question, et réponse du Comité.
6 septembre 1790.
Minutes (4 p.), .1. .Y., D XIX 68. n° 420.
!>824. — Mémoire à l'Assemblée nationale en faveur du séminaire des Missions- Étrangères, indiquant le chiffre du revenu nécessaire pour maintenir cet établissement et énumérant les services rendus.
Sans date (1790).
Minute, .\. A.. D XIX 51, n» 162.
Séminaire du Saint-Esprit.
5825. — Mémoire pour le séminaire du Saint-Esprit, rue des Postes, à l'effet d'ob-
SÉlMlftAiKËS
Itiiiif >;i ddiisëi'vâtioH ëi lë maintien dos sdbvëflUdhs qu'il recevait, avec bëriifîcât cl l'épouse du Comité ecclésiastique.
12 mai 17(J0.
Minutes (3 p.), A. A"., D XIX 17, n° 24.
5826. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, accusant réception du mémoire adressé par lë séminaire du Saint-Esprit pour demander son maintien, et annonçant qu'ils vont s'occuper des divers séminaires de nalurr à être conservés.
18 octobre 1790.
Original signé, .4. A/., T) XIX 72, n° 504.
5821. — Mémoire à l'Assemblée nationale en laveur du séminaire du Saint-Esprit, rue des Postes, pour la continuation des revenus nécessaires à son existence.
Sans date (1790).
Minute, Ai .Y., D XIX 55, n° 1G9.
5828. — Lettre des supérieur et procureur du séminaire du Saint-Esprit au Comité de l'ordinaire des linances, pour obtenir le payement de la pension annuelle de 1,500 livres, dont jouissait cet établissement, avec certificat des commissaires administrateurs des biens nationaux, constatant que le collège et communauté du Saint-Esprit n'est pas séminaire diocésain.
3 juin 1791.
( Iriginaî signé et copie (2 p.), .1. .V., F19 012,
Séminaire de Saint-Firmin.
5829. — Lettre de M. Boullanger, procureur du séminaire de Saint-Firmin, au sujet du mauvais état des bâtiments qu'il a fait réparer par le sieur Villain, maçon.
5 janvier 17111 .
Minute, .1. N., M GG4, n° 10.
Séminaire de Saint-Sulpice.
5830. — Lettre de M. Pastorel, procureur gëtlérâl syndic du Département, aux commissaires administrateurs des Liens nationaux, les invitant à faire droit aux réclamations du supérieur du séminaire de
Saint-Sulpicê et a lui l'aire pa\er 1rs renies qu'il possède sur le clergé et sur l'Hôtel de
Ville.
U août 1791.
Copie conforme, .\. A\, F'8 863.
Séminaire des Trente-Trois.
5831. — Inventaire des effets mobiliers de la maison du séminaire des Trente- Trois à Vaugirard, dressé par la municipalité.
Copie conforme, A. A7., F11' 012.
5832. — Lettre de M. Maro-Anloine-I'liilippe Fauoonnet, supérieur du séminaire des^ Trente-Trois, déclarant que ce séminaire n'est point diocésain, mais un séminaire d'études, ou une association de 1 r-
siers limitée à trente-trois.
I li février 17111.
Original, .\. A'., F1'' 012.
5833. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, au directoire du Département, transmettant un mémoire aux termes duquel le procureur du séminaire des Trente-Trois réclame contre la suspension, ordonnée par la commission de la Trésorerie nationale, de différentes rentes destinées a l'entretien des étudiants de ce séminaire.
28 septembre 1791.
Original signé, A. A'., F19 012.
Congrégation de Saint-Lazare.
5834. — Mémoire adressé au Comité ecclésiastique par les clercs étudiants de la maison de Saint-Lazare, pour exposer leur situation critique par suite de la suppression de la congrégation de la Mission.
27 juin 1790.
Original signé, A. N. , D XIX 05, n° 394.
5835. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, déclarant que les Lazaristes et les prêtres des Missions étrangères ne peuvent se refuser à fournir les états de leurs revenus.
Minute, A. A'., t» XIX 14, n" 7112.
ADDITIONS
Congrégation de l'Oratoire.
5830. — Lettre du sieur d'Oberdeau au président de l'Assemblée nationale, appelant l'attention sur la décadence de l'Oratoire, dont la maison de Paris, autrefois si rénommée, n'est pins peuplée que de gens oisifs et d'épicuriens.
29 mars 1790.
Minute, A. N., D XIX 50, n° 65.
5837. - - Mémoire sur la question de savoir s'il est avantageux de conserver la congrégation de l'Oratoire et s'il n'est pas nuisible et préjudiciable d'accorder une pension de retraite aux Oratoriens.
Sans date (1790).
Minute, A. N., D XIX 50. n" 92.
5838. — Lettre de M. Poiret, supérieur de l'Oratoire, au président de l'Assemblée nationale, se plaignant, au nom des Oratoriens, d'être troublés dans l'administration de leurs biens à Soissons.
16 mai 1791.
Minute, A. N., D XIX 25, n» 389.
Jésuites.
5839. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des domaines, en réponse à celle de M. Bailly, demandant par qui et comment, à l'avenir, seront payées les pensions assignées sur les biens des Jésuites.
31 août 1790.
Minute, A. N., D XIX 44, n» 702.
5840. — Lettre du sieur Siron, fondé de procuration des Jésuites, au Comité ecclésiastique, à l'effet d'obtenir le règlement du traitement complet auquel ils ont droit pour les années 1790 et 1791, avec réponse du Comité, portant qu'ils ne peuvent réclamer aucun supplément de traitement pour
1790, mais pourront le faire liquider pour
1791, et lettre de M. Camus, président du Comité des pensions.
18 février, 15 mars 1791.
Minutes et copie (3 p.), -\. N., D XIX 82, n° 647.
5841. — Lettre du sieur Siron, fondé de procuration des Jésuites, au président de
l'Assemblée nationale, le priant de faire rendre un décret explicatif des formalités à remplir par les Jésuites pour toueber le montant de leur traitement, la plupart étant âgés et infirmes et réduits au plus strict nécessaire, avec réponse en tète delà lettre.
1« avril 1791.
Minute, A. N., D XIX 88, n° 712.
5842. — Supplique des Jésuites au Comité des pensions à l'effet d'obtenir de l'Assemblée nationale le même traitement que celui accordé aux religieux rentés.
Copie, A. N., D XIX 89, n° 721.
Pères de la Doctrine chrétienne.
5843. — Lettre des commissaires-administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, demandant si la maison des Pères de la Doctrine ebrétienne doit être assimilée aux maisons de charité, d'éducation et de retraite, et peut conserver l'administration de ses biens, avec réponse du Comité, déclarant que les Pères de la Doctrine chrétienne pourront, cette année, continuer à administrer leurs biens.
19, 21 août 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 66, n» 383.
Frères des Écoles chrétiennes.
5844. — Lettre du Comité ecclésiastique à l'évêque d'Autun, député à l'Assemblée nationale, lui adressant le mémoire sur l'éducation nationale, envoyé par les Frères des Écoles chrétiennes.
20 novembre 1790.
Minute, A. N., D XIX 72, n- 504.
