B. — PAROISSES DE PARIS

5872. — Plainte de M. Jacques-Simon Dupuy, commissaire au Châtelet, l'un des

administrateurs de l'église de Saint-Yves, contre le sieur Delaborde, autre administrateur, au sujet de propos injurieux et calomnieux qu'il avait tenus contre lui au siège de la confrérie, plainte reçue par le commissaire Gueul I ette .

5 février 1790.

Minute, A. A'., Y 13455.

S 4. — Corporations religieuses.