B. — COUVENTS DE FEMMES DU DIOCÈSE DE PARIS

Filles de Sainte-Marguerite.

b878. — Lettre du Comité d'aliénation des domaines nationaux aux administrateurs de la Municipalité, les priant de suspendre les enchères d'une portion de terrain et d'un petit pavillon, sis rue de Montreuil

cl appartenant aux religieuses 'le la rue Saint-Bernard.

9 septembre 1790.

Minute, A. N., I) XXII 2, n» G.

JUSTICE

§ 1. — Suppression des anciens tribunaux.

5879. — l'rocès-verbal d'apposition de scellés par MM. Thion de la Chaume, Glot et Blondel, commissaires du directoire du Département, sur les greffes, dépôts et archives de la Chambre des comptes.

22 septembre 1791 .

Minute, .V. A7., T 1615.