Il, 10 février

Minutes signées (3 p.), A. N.,Vr* 3581.

13'.i. — Lettre de M. liaillv au département des établissements publics, l'invitant à prendre les mesures les plus promptes pour l'admission de toutes les femmes qui se présenteront avec l'intention d'entrer dans les ateliers de filature, vu les plaintes qui lui sont adressées à ce sujet.

Original signé, A. A\, F15 35<S I .

140. — Lettre du Comité de mendicité au Comité ecclésiastique, recommandant la requête de M. de Montsure à l'effet d'obtenir un local dans le couvent des Célestins pour rétablissement d'un atelierde filature,

soutenu parles charités des habitants de la section de l'Arsenal.

10 février 1791.

Original signé de M. de La Rochefoucauld Liancourt, A. .Y., F15 3560.

141. — Lettre du département de policn au département des établissements publics, demandant si l'on pourrait admettre aux ateliers de filature un jeune vagabond et constatant qu'il refuse d'y entrer.

le'\ 1 1 mars 1791.

Minutes signées [2 p.), A. A., F13 3581.

142. — Lettre du département des établissements publics à l'adresse, du Comité de mendicité et des administrateurs du département de Paris, accompagnant l'envoi de l'état des sommes fournies par le Trésor aux ateliers de filature, du 30 juillet 1790 au 31 janvier 1791, et donnant la situation des divers ateliers.

8 mars 1791.

Minute, A. .Y., F13 3581.

143. — Lettre de M. Bailly au département des établissements publics, faisant passer la copie d'une lettre du procureur général syndic du Département, qui accuse réception de l'état des sommes fournies par le Trésor public aux ateliers de lilature.

Original signé et copie (2 p.). ,\. A., F1"

144. — Constatation du versement au trésor public par M. Le Camus, administrateur au département des établissements pUblics, d'une somme de 80,388 livres PS sols 3 deniers, produit de la vente des ouvrages faits aux ateliers de filature.

3 avril 1791.

Extrait conforme des délibérations du Bureau municipal, A. IV. -, F1'' 3587.