‹ Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public (volume 2)Chapitre 1 sur 101 · TOME XIX · texte numérisé non relu

TOME XIX

Tout exemplaire de cet ouvrée dont les tomes 1** et 2"* ne porteraient pas la signature du Diiecteur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

PARIS, - IMPRIMERIE DE PILLET FILS AIME nie des Grands- Amgnstiai, •

JDRISPRDDËNCË GENERALE.

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLlC.

ROOmil IDITION,

CONSIOÉRABLSMKNT ÂUGMBNT&B ET PB6cÊDÉB D*0N BSSAI SUB L*HIST0IBB GÂNÉBALB DU DBOIT FBANÇAIS

Pak M. O. DALLOZ aîné,

Aocten Dépaté^ Ayocat à la Goar impériale de Paris, ancien Président de I*Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

Officier de la Légion dlionneur, Membre de plusieurs Sociétés sayantes

ET PAB

M. Armand DALLOZ, son FRÈRBy

Avocat â la Conr impériale de Paris, Anteor du DictiODnalre géaéral et raiaoDoé de Législation, de Doctrine et de Jnriipmdeoee

Cheralier de la Légion dlioonenr et Membre dei académies de Besançon, de Tonlooae

«vee la eollAboration de pla^eun Jorisooafiiltae.

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