iS

Receveurs de» Ûnanoos

— bureaux 2i8.

Receveur municipal 577, 7711.

Receveur particulier 773.

Receveur des postes

Récidive 907 s.

— sîjnple police 9G8 s.

— V. Colportage, Corres-

pondances à découvert, Cour d'assisesprocédure, Cneurs publics, Dé^iôt des imprimés , Imprimeurimprimerie, Injure non publique, Outrage aux bonnes mœurs, Propagande anarchiste.

Provocation suivie d'cflél.

Réclame

— V. Droit de réponse.

Reconnaissance judiciaire de la paternité

— V. Compte remlu dos

débats judiclaires-i;i-

tcrdictinn.

Recteur 780. ' Rectifications 05,

— atteinte aux mœurs 120.

— caractères employés 122,

— communiqués 115.

— compélenre 12i.

— dans quels ca« 117.

de

— déposiiairos de rautorilé

piiWiquo UG.

— dn'il de réponse (dis-

tinction) 118; (.similitude) 120.

— endroit de l'insertion

— étendue 119; (article

relatif à plusieurs sujets) 119.

— fotictionnaire public 115

— forme 117.

— gratuité 119.

— iionneur du journaliste

— infi-attions 124 s.

— insertion 121 s.

~ intérêt dee tiers 120.

— nommé ou désigné 118.

— numéro où doit être faite

l'insertion 123.

— peine 124 s.; (non -cu-

mul) 124.

— procureur de la Piépu-

bliquellG.

— qui peut exiger 110.

— refus d'insot'tion (droit

de refus) 120; (relus injustifié) 125.

— régime ancien 115.

Recueils de juris

prudence lég^islatîon 03.

Récusation des ju-

— V. Cour d'assises-proc(^-

dure.

Rédacteur de Tarticle

— V. Droit do réponse.

Rédacteur en chef

— V. Droit de réponse,

Gérant.

Référé

— V. IliscoHrs et écrits de-

vant les tribunaux.

Refus d'insertioji

— V. Compétence, Compé-

tence territoriale, Droit de réponse.

Re;£istre de réclamations

— V. Pul.Hcité.

Règleniout de ju;;es

RéÊ m pression

— V. l'rosso périuJiquo.

Relut lou avec la

fonction

— V. Corres|)ondanccs à

découvert , Dillamation-co»rj..., etc. .Diffamation - persotmes revêtues d'un caractère public. Injure.

Relé^ation

— V. Propagande anar-

cbiste.

Remise à raflielieur

Remise de cause

— V. Prescription- iHïtT-

ruptioîi.

Remèdes secrets

— annonce 331.

— V. Compétence.

Renseignements

commerciaux

— V. Publidté.

Renvoi

— V. Cj)ur d'assises-procé-

Réparation à l'offensé 075.

Réparations civiles

— V. Itroit de réponse,

Mémoire dos morts.

Répétiteur 780.

Réponse

— V. Druit de réponse.

Représentation par

avoué

— V. Tribunal correction-

Tie\-proc^djn-e.

Reproduction d*un article

— V. Chose jugée, Couipé-

l^ncp- action civile.

Gérant.

Requête d'avoué à avoué

— V. Pulilidlé.

Réquisitoire déflni-

^ tif 1410.

— éléments de la préven-

tion 1410.

— nolilication au prévenu

Réquisitoire întroductif 13S7 s.

— conseil de guerre, ordre

d'informer 1392.

— formes 1388 s.

— nullil6,ordropublic1393,

1394; (information) 1394 s.

■ — transcription des passages incriininéft 1389.

— tribunal correctionnel

— V. Citation directe.

Réserves

— V. Discours et écrits de-

vant les tribunniixfaits di/}\nna(oires ctraïujcrs à la cause.

Réservistes

~ V. Militaires.

Responsabilité civile UUli s.

— art. t3fB»2, 1393,

«3S4 c. civ., 1107 8., 1115 s.

— imprimeurlllOs.; (com-

pétence civile) 1124 ; (exemples) 11 '23; (faute, nécessité) 1 122.

— V. Concierge . Proprié-

taire du journal.

Responsabilité pénale 1057 s.

— « à défaut de » 1062 s.

— auteurs principaux 1057,

— complices 1057, 1058 a.,

— échelle des responsabi-

lités 1061 s.

— révélation do rexistoncc

de la personne ayant la priorité de responsahililé 1064, 1077.

— V.' Apologie des crimes

et délits, Colportage, Cris et chants séditieux. Dépôt judiciaire et administratif, Droit de réponse, Editeur, Fausses nouvelles. Gérant, Journaux et écrits périodiques étrangers , Outrages aux bonnes mœurs , Propagandeanarcbisle.

Publication des actes d'accusation , Pj'ovocation non suivie d'effet.

Ressort Gi6 s.

Restaurant 218.

— salle réservée 251.

Rétractation des

imputations

— V. DilTainalion.

Réunion de créanciers

— V. Réunions publiques.

Réunion privée

— V. Café.

Réunions publiques

— admission sans formali-

tés 264.

— amis 264 ; {veillée) 265.

— asseniijlécd'actionnaires.

— V. société anonyme.

— assemblées électives 208.

— associations d'artistes,

réunion de comité 265.

— caractères 262.

— convocations indivi-

duelles 262. 264.

— droit de réunion 202.

— faillile. — V. réuniun de

— lieu privé 261.

— nomlire de porsonms

— parents 264.

— réunions mondaines 264.

— réunion do créaurii-rs

206; (faillite) 206; (ordre amiable) 260.

— réunion privée 26i.

— société anonyme, asseni-

Llée d'actionnaires 207.

— société coopérative, nu'm-

brcs. réunion, lieu privé- 207,

— société de secours mu-

tuels, salle de mairie, réunion 207.

— V. Publicilé-tTï'/f!(re et

dessin.

Réunions séditieuses

— provocations 329.

Révision

— V. Publication des actes

d'accusation et actes de procédure.

Revue

— V. Débals parlemen-

W\rcs-coitiptc rcnduiimminitt'.

Roman - feuilleton

— V. Débats judicîaires-

compte rendu-immunité.

Rues 210.

Rumeur publique

Saisie

— V. Agents diplomati-

ques étrangers, Apologie des crimes et délits, Journaux et écrits périodiques étrangers, Onense au Président de la République, Outrages aux bonnes mœurs. Provocation à des mililaîres. Provocation non suivie d'effet. Provocation suivie d'ctTct.

Saisie préventive 963, 965, 1403 s.

— cas 1303 s.

— composition, planches,

presses 1400.

— dépôts adriiinisfralif et

judiciaire 1404.

— droit commun 1403.

— étendue 1409.

— outrage aux bonnes

mœurs 1404.

— provocation 1407 i^.

Saisine de la juridiction répressive 1379 s.

— citation directe 1380 s.

— double qualififalîon 1385.

— droit commun 1379.

— information préalable

— option entre la citation

et l'information, choix définitif 1382 s.

— partie civile 1381 s.

— simple pobcel380.

— V. Tribunal correclion-

wGVprocêiiure.

Snie M't'ttgsien 820.

Salle d^andience 248,

— chapeau sur la tête 624.

— s'asseoir en tournant le

dos 024.

Salle de spectacle 2i8. 2.^^.

Sapeur-pompier 593,

— officiers 772.

Savons

— figures svndjoliques 271.

Scélérat "097. Sculpture 271.

Séances des C'bant-

bres

— V. Débats pailemen-

taircs-compf/" renduimm\ïn\lé.Urhn\sparlemeîitaires-immuni' té. Droit de répc.nse.

Second Kmpire 13 s.

Secours mutuels

— V. Pociélê do sei-oiirs

nmtuels.

Secret des délibérations 947.

Secrétaire ;£énéral de préfecturo

Secrétaire de mairie 600.

— V. Indivisibilité et eoii-

ncxité.

Secrétaire de la rédaction

— V. Droit de réponse.

Sénat 754.

— roiiluirs i52, 253, 254.

— salle des séanees 248.

— séances 208.

Sénateur 577,005, 707,

— V. Difiamation- ;?/'?■-

sonnes revêtues d':in caractère public , Plainte.

Séparation de corps

— V. Compte rendu do cl.-

baie ju.iioi;iire6-îN/,7-dict/on.

Séparation des 10^1 ises et de ri<:tat 32.

séparation des pouvoirs 13i8s.

— actesadnunistratifsl348,

— acte d'un corps munici-

pal 1348.

— connnissaire de police,

injure a particulier

— conseil municipal, déli-

bération 134è.

— fait personnel 1351.

— maire (arrêté, corres-

pondance au préfei , outrage) 1349; (diJHtmatioii , séance Ju conseil munici(ial)

— outrage. — V. maire.

— plainte à l'autorité ad-

ministrative supérieure 1348.

— préfet , dllTaination p.u- ,

affiches, jruini.tl Cli'.i.

— publicalionoflieiellel35'J,

— question préjudicielle ,

examen de l'acte admiiiistralif 1351.

— rapports de l'impulalifuï

et de l'acte administratif 1351 s.

— supptessi(ui des écrits

1350, 1353, Séquestre

— V. Discours et écrits de-

vant les tribunauxfails di/}'ama tours étrangers à la couse.

Séquestre judiciaire 603.

Sergent do ville 593.

Serment

— V. Cantonnier, Libraire-

liruairie, Ouli'ages.

Sifflet 023.

— V. Chef d'Etat étranger.

Publicité.

Sîtf^nature

— V. Complices.

Signature de Tante ur

— V. Presse périodique.

Signes extérieurs

de ralliement

Signes propres à propager la rébellion 322.

Signification

— V. Citation directe -no-

tifwation. Notification, Preuve.

Simple police

— V. Action publique,

Compétence terri tori."lo. Saisine de la juridiction répressive, Simple police-proc(îdure.

Simple polîoe-/i**o*

cètiufe nyy s.

— citaUoii iSOO s. ; (délai)

1802; (formes, récries spéciales) 1800, 1801.

— roiiipanilion 1802.

— défaut 1802.

— délai. — V, cilntion.

— druit commun 1799,

— V. Appel, Pourvoi en

cissalion.

Sociétés "b9.

— acUoDnaire , anlécédents

d'un adminisirateur, révélation TSi.

— V. DifTamation-par/icu-

liers, Direrlcur ou adminisiralcur d'une entreprise, Disinbution, Juurual, Plainie, Pi"opriélaire du journal.

Société anonyme

— V. Réunions publiques.

Société d'asMuran-

ccs mutuelles

— V. birccleur ou admi-

niïCralcur d'une en- Irepiise. Société coopérative

— V. Réunions puhliques.

Société musicale

Sociétés de patro-

na£;e "58.

Sociétés de recours

aux l«le**»«és 758.

Sociétés de secours

mutuels 758.

— président, administra-

teurs et trésorier 777, 78G.

— V- Réunions publiques.

Solidarité

— V. [léclanillon préalable.

Souscriptions interdites 'J53 s.

— amendes, frais cl dom-

mages-intérêts 953,

— annonce indirecte 956.

— compétence 959.

— complicité 959.

— conaamnalîoDs judiciai-

res pécuniaires 953,

— exercice illé£;al de la

médecine 555.

— frais d'appel ou de pour-

voi en cassation 955.

— intention coupab'e 958.

— raalicre criuiinelle ou

correctionnelle 9.^5.

— modes de publicité 954;

— Don-cumul 959.

— ouverture et annonce

— peine 959.

— procédure 959.

— reproduction d'un ar-

ticle de journal 956.

— tribunal de simple po-

lice 955.

— tribunaux civils 955.

— V. Compétence, Juges du

fond (Pouvoir dos).

Sou.<(criptîons pour iiideniniïjer des conduni nation s judiciaires

— ouvoilurc ou aiino

Sous-préfectnre 248,

— V. Einploycs de souspré fec lu re.

SouM-préfet 576.

SubNtitution d^un antre délit

— V. Chambre daccusa-

tion. Juge dinslrucîioQ.

Suppléments

— V. Déclaraliun préa-

lable.

Suppression des écrits 963 s.

— V. Discours et écrits de-

vant les tribunaux.

Séparation des pou- Sursis 1576, 1728 s.

— acquillemenl. — V. ju-

gement d'acquilte-

— assassinat , information ,

charge personnelle du diffamé 1749.

— cai'aclère obligatoire

— cas 1731 s.

— commis un-faux, pour-

sitivi pour faux 1750.

— condamnation. — V. ju-

gement de condamnalion.

— conditions 173G s.

— connexité 1751.

— cour d'assises 1735.

— décès du diffamé 1753.

— décès du plaipiant en

diffamalion 1765.

— décision déCnilive 1761,

— décision du tribunal 1757

s. ; (plainte déposée) 4758 s.; (poursuites commencées) 1757.

— demande de sursis 1755.

— dénonciation 1744.

— diffamation 1734.

— directeur d'une entre-

prise faisant appel au crédit 1733.

— d'office 1755.

— effets 1761 s.

— exception proposée en

tout état de cause

— faits amnisties 1753.

— faits couverts par la

prescription 1753 ; (prescription acquise , inaction du ministère public) 1766.

— faits étrangers à l'impu-

talion 1748.

— faits personnels au dif-

famé 17.'W. 1749 s.

— faits punissables 1736,

1752 s. ; (poursuites commencées par le ministère public) 1754.

— identité de faits 173G,

— indivisibilité 1751.

— infraction à la loi sur

les soriélés 1745.

— injure 1734.

— intérêt 1769, 1770.

— jugement d'acquittement

— jucenicnl de condamna-

lion 17t>4, 1768 s.

— ordonnance de non -lien

— origine 1728 s.

— outrage 1734.

— ouverture d'une infor-

mation 1762 s.

— particuliers 4732.

— partie civile, constitution

— personnes risées 1732 s.

— personnes visées à l'art.

49» C.iosir.» 1763,

— plainte 1762. — V. re-

fus de poursuivre sur !a plainte.

— plainte du prévenu 1741

s. ; (actes ne constituant pas des plaintes) 1743 s.; (conditions) 1742; (date) 1747.

— poursuites commencées

— prescription. — V. faits

couverts par la prescnptîon.

— privilège de juridiction

— refus de poursuivre sur

plainte 1762, 1763, 1764, 1767.

— réquisition du ministère

public 1755.

— vérité des faits diffama-

toires 1732.

Sursis à l'exécution de la peine

— V. Proprit-^nde anar-

chiste.

Sursis à statuer

— V. Prcs.TJplioM.

Suspension de l'action

— V. Action civilc-si/.ïpr»-

sion. Action" puMiquesuspension.

SuS|>ensîon de la prescription

— V. Proscription.

Suspicion légitime

Syndic de faillite 603. 795.

— V. Discours et écrits de-

vant les irib.inaiix.

Syndicat proTessiounel

— V. Diffanialion-parfïcu-

liej's.

Téléphone

— cmplo\ée, communica-

tion 5'j8.

Témoin 797, 800.

— déposition 8fl6.

— V. Citation directe, Cour

d'assises - procàlure , Discours et cciils devant les tritiunaux.

Discours et écrits devant les tribimauxfaits diffamatoires étrangers à la cause, Plainie, Preuve.

Témoins de moralité

— V. Preuve.

Temple 318.

Tentative

Ternie de mépris

— V. Injure.

Terres cuites £71.

Territoriaux

— V. ilililaires. Oftu-i.trs.

Teslamont notarié

— V. Publicité.

Tètes de lettres 36.

Texte de la loi 1388,

— V. CiUlion directe. Tri-

bunal corrcclionnel-

procéduve.

Textes en vigueur

Théâtre 248, 257.

— coulisses 252

— directeur 789; (ibéàtre - subventionné) 789.

— répétition privée 252.

Tiers

— V. Discours et écrits de-

vant les tribunaux.

Discours et écrits devant les tribunauxfaits diffamatoires étrangers à la cause.

Droit de réponse.

Timbre

— V. Colportage, Pour^'oi

en cassation, Presse périodique.

Tira^ à part

— V. Dépôt des imprimés.

Titre d^nn journal

— V. Crieurs publics.

Toit d'une maison

— V. Publ 1 ci lé-«'c h turc et

dessin.

Tramway 348.

— agtnts604. 788.

— V. Publicité.

Transport de justice

— V. Maison privée.

Travaux puhlics

— adjudicataire 7f>9.

— entrepreneur, conseiller

nmnicipal 805.

Trésoriers généraux 773

— bureaux 248.

Tribunal adminîs-

tratîr

— V. Outrages.

Tribunal civil

Tribunal ci>il-/if*océdut*c lr>;:;6 s.

— action civile 1836.

— conciliation, prélimi-

naire, dispense 1^39 s.

— directeur ou adminis-

trateur d'une entreprise faisant appel au crédit 1813.

— exploit inlrodudif d'îns-

tanfel837s.; (formes) 1837 s.

— fait non qualifié diffama-

lion 1846.

— preuve, vérité des faits

diffamatoires 1842 s.

— qualiScalion. — V. fait

non qualilîé diffamalion.

Tribunal de commerce

— membres 578.

— V. Diffamaticn-courî...,

elc, Discours et écrits devant les tribunaux, Oulrages.

Tribunal des connits

— V. Diffamalion-cours...,

etc., Discours et écrîls devant les tribunaux, Plainte.

Tribunal correctionnel -/ii'océrf#f»*«? ir87 s.

— acqiiiltemeiil 1774.

— amnistie 1771.

— auteur principal , com-

plice, condaïuiiation 4785; (propriéiaircdu journal, gérant^ 1785.

— circonslanccsaitéuuanles

— citation à la partie ci-

vile 1688.

— citation directe 168",

— comparution 1697 s.,

1 772 ; (rcprésenlalion par avoué) 1702; comparution personnelle 1702, 4772; (délai) 1698 s.; Mclai, distances) 16'J9; (délai, directeur ou administrateur d'une entreprise faisant appel au crédit) 1701; (délai, période élecluralcj 1698, 1700; (mode de comparution) 17(t2 s.

— complice. — V. auteur

principal.

— condamnation ITIT s.

— débats 1771 s.

— défaut 1703. 1786.

— délai — V. comparution.

— délit non établi 1774.

— directeur ou adiuinistra-

tcur d'une entreprise faisant appel au crédit 1773. — V. comparution.

— dommages-înlcrcts 1774.

— frais et dépens 1778;

(étendue) 1778; (partie cirile) 1778.

— gérant. — V. auteur

principal.

— indication de l'audience

— information préalable

— injure. — V- qualifica-

tion.

— jugement 4779. — V.

motifs des jugements.

— jugement par défaut. —

'V. défaut.

— mise au rôle 1688 s.

— motifs des jugements

— opposition 4787.

— paitie civile. — V. frais

et dépens.

— peine 1780.

— période électorale. —