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— V. fiestricUon ou réduotiûu-/ifmHi€ mariée ,
Restriction ou reduc- ] MoU'Uiintur ou in- Urdit.
Restriction ou réduetîon-/«*#H»a«* Miflit<*V«* 1357, 1358
— asscnddée de famille
— condition 1372, 1373.
— condition d'une dona-
tion 1360.
— contrat de mariage 1358
— convention 1358.
— dissolution du mariage
— dur:nit le mariage 13C6,
— faculté d'extension 1368.
— femme aliénée 1371.
— femme interdite 1370.
— femme uiineure 1359,
— immeuble indivis 1306.
— inscription, dispense
— m..ri tiii r t3.^9.
— IM ■>V-i|,. -.,tM,|K.ll1389.
— 1. ■>■ .■,], I M l.:ii!, 1383.
— 1 h,i,,ii..n (..l,.lel3G6.
— ii.^.;i\i; ae ir.insfert
d'hypothèque 1367.
— restriction judiciMre1369
s. ; (annulation du jugement) 1380; (annulation du jugement, tiers) 1"J82; (appréciation du tribunal) 1379; (chose jugée) 1380 s. ; (compétence) 1378; (demande) 1369 s. ; (demande, formalités) 1369 s.; (immeubles nisuflisanls) 1386 s.; {introduction de la demande) 1377; (jundiclion gracieuse) 1380 s.; (procédure)
— restriction quant aux
crèiuices 1364.
— resliictiun quiint aux
immeubles 1362, 1363.
— lélablisseineut de l'Iiy-
poHièque générale 1389 s..
— séparation de biens 1383.
— séparation de corps 1 384.
— supplément d'hypothè-
que 4389 s.
— tiers subrogés 1388.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des).
Restriction ou réduc t i o n -««»«' t«<><ff OH inf«>»*- €lit 1394 s.
— aflranchisscment tulat
13tlli.
— an cuiirs de la lutclle
— cessation de la tutelle
— conseil de famille, pou-
voirs 1394.
— droits des tiers 1407,
— e.\clusion 1395.
— inscnplion, dispense
— nouvelle réd notion 1405.
— réduction judiciaire 1398
s.; (appel) 1400 s.; {3ssii,'na6on au subrogé tuteur) 13418; (chose jugée) 1400; (compétence) 1399; (ertets) 1404; (forme de la deruaude) 1398; (forme contenlieuse) 1398; (instance) 14U3; (pouvoirs du tribunal) 1403; (tierce opposition) 1 102.
— renonciation du mineur
— rétablissi;nu'at de ['hypo-
thèque générale 1406.
— ipécialisatiou 1395.
— supplément d'bypoUiè-
que 1406.
— suppression totale 1408.
— tutelle testaïuenlairo
— tuteur, demande 1394, Rétention 7.
Rî%uses do la mer
de
«îîaisie 6i5 s.
Salaire des s*
service f>6 s.
" artiste draniati.pic 68.
— campagne 67.
— clerc 68,
— commis des comracr
çants 68.
— commis voyageurs 68.
— correcteur d'imprimeri
— créances garanties 72.
— durée do lengagcmer
— ctttraîueur 68.
— étendue du privilège 70
— garde particulier 68. — . gens de travail 68.
— louage de services 66.
— ouvrier 68.
— précepteur 68.
— professeur 68.
— secrétaires (i8.
isialiues 6-40.
iSenienees et frais de
récotte. V. Sonnnes pour semences, frais de récolle el ustensiles.
Sléuaratiou de biens
— V. luscrtption-(/iipt'?istf.
Séparation de corps
— V. Hypothèque légale -
femme mariée. 1nsciipVwn-dispeiise.
Séparation de fait.
\'. Hypothèque legalefamitê mariée.
Séparattou des patrinioînes. V.
Conservation des privilèges - séparation des patriîiioities.
équestre. V. Conservation de la chose.
Serviteurs. V. Salaire des gens de service , Sonnues dues pour semences.
Servitude &48, 653.
~ V. Aniéhoralions à l'iniiiieuble.
Simulation. V. Hypothèque couvenliuuneMe.
Société. V. Priviiègedes cohéritiers ou autres copar*«geaots, Privilège du vcndeui- d'iiumeiïble.
Sociétés de capitalisation 421.
Sociétés d^épargue
Société de secours mutuels 830.
Sommes pour se menées^ frais de récolte et ustensiles 177 s.
— barriques 18(1, 187.
— battage des iîrains 180.
— droits du tailleur 193.
— droit de snile 190 s.
— engrais 181.
— enlèvement des récoltes
et ustensiles 190 s.
— fermier 186.
— fournitures d'aliments
aux ouvriers 180.
— fruits pondants 185.
— futailles. — V. barriques.
— journaliers engagés à la
journée 182.
— locatiou des auimaux ou
instruments 180.
— moisson 180.
— ouvrier, métayer et pro-
— preuve de l'utilisation
— propriétaire exploitant
— rérvitles des années an-
sala
— serviteurs 183.
— tonneaux. — V. barri-
que.«.
— ustensiles 177, 178, 187
s.; (exploilalion industrielle) 187; (nature des ustensiles ) 187 ; (réparation des ustensiles) 189.
— vente des iécollfcs 190s.;
(connaissance par
l'acquéreur) Ilt2; (nonlivraison) 192; {prix encore du) 191.
Source 651, 652.
— V. Améliorations à l'im-
meublc.
Sous-locataire
— bailleur 9.
— V. Loyers et fermages.
Sous-traitant. V. Privilège des ouvriers el fournisseurs d'entrepreneurs de travaux publics. Privilège pour fournitures de guerre.
Spécialité. V. Bordereaux d'inscription.
Hypothèque conventionnelle.
Stellionat 1312.
.Sul>ro;;ation 1854 s., 1978, 1982.
suivant la éance 1854.
chirographaire 1857.
— cession de priorité 1857,
— cession du rang 1857.
— cession séparée de la
créance et des privilèges ou hypothèques 1855 s.
— clause d'antériorité 1869.
— date œrtaine 1861.
— détinition 1854.
— engagement de ne pas
se prévaloir du droit de préférence 1857,
— forme 1861.
— hbre disposition de la
créance 1859.
— mention en marge de
l'inscription 1862.
— pluralité de snbroga-
Uous 1863.
— primauté hypothécaire
— publicité 1861.
— subrogation partielle
— V. Juges du fond (Pou-
voir des). Subrogation cl renoncialion-Z'émme înarice.
Subrogation et rc^nonciation-
ISGI, 1871 s.
— aliénation d'un immeu-
ble propre ou de communauté (lenonciation expresse) 1889; (renonciation tacite, concouis de la femme) isîiO s.
— autorisation du mari ou
de justice 1875.
— avoué, distraction des
dépens 1880.
— caution du mari 1871,
— cautronnement de l'obli-
gation sûlidaii'c du mari 1885.
— cession d'antériorité
— cession de l'hypothcque
légale 1871.\
— cession de priorité 1871.
— clause d'apports francs
et quittes 1878.
— conditions 187.'> s.
— créanciers du mari 1871.
— créanciers personnels.
— dissolution du maria^'o
— effets 1933 s.
— en faveur d'un acqué-
reur 1919 8.. 195)is.; (acceplalion) 1921 ; ( act« authentique ) 1919; (acte authentique; défaut) 1922; (action personnetlo contre l'acquéreur ) 1959; (conservateur, mainlevée expresse) 1962; (droit de préférence) 1958, 1961, 1067 s.; (droit de préférence, conservation, présomntion) 1967 s. ; (droit de préférence, renonciation) 1970 s. ; (droit de suite) 1958; (funnalités, débd) 1926; ( formâmes , concomitance avec la Inquisition d'inscription) 1927; (ordre) 1965, 1966; (publicité) 1923 s.; (radiation de l'iBscriplion) 1960 s.; (refus de mainlevée) 1961 ; (renonciation exiinctive) 19.56. 1958 s.; (renonciation translative) 1956 s. ; (reventes postérieures ) 1 963 ; (sommation de p^iyer ou de délaisser) 1959; (surenchère) 1959.
— en faveur d'un créancier
1898 s.; 1933 s.; (absence de créances contre le mari) 1938 ; (acceptation de la communauté, acquêts attribués à la femme) 1939; (acte authentique) 1898 s. ; (acte authenUque , absence) 1901; (acte notarié) 1898; (action pau- Licnne) 1940; (à qui profite la subrogation) 1912; (cession do créance sur les reprises) 1941 ; (concours au marc le franc, impossibilité) 1934 ; (créances éteintes par contusion) 1938; (defautd'inscriplion ou de mention) 1915 s. ; (droit acquis) 1936; (droit de préférence) 1909; (droit de préférence et droit de suito) 1933 s. ; (droit de suite) 1949; (effets) 1914, 1933 s.; (expropriation forcée, ordre) 1948; (exigibilité des créances ) 1946; (faillite ou déconfilurc du mari ) 1941; (femme subrogée dans les droits du créancier culb'ipié) 1955; (formes) 18'J8 s.
(hypothèque sur tes immeubles du mari, péremption de l'inscription) 1918; (immeubles antérieurement aliénés par le mari) 1944; (iuscription) 1902 s..; (inscription, hypothèque conventionnelle el subiogaliou) 1308 ; (justification des créances de la temuic) 1949; (mandataire) 1891 ; (uantissemeul) 1941 ; (Payements du mari op|'0^ables ou nou au
tul.rogO) «91S; (péreiiipllon de l'hypolliciiui' dp b fcnmie) l'.ir,.i; (pulilicilé) iïKB s. ; (pur^rc par l'aciimreur) l'.lMI ; (purge mr le tiers di'Ienleiir) i;.r.I;(n.r,i*cs)IV:!7; (reprise d'apport franc ol quille) \'.*3^: (r*^trirlion poflf-riciirrl i;>3*î; (sul>n.p- cn-ancicr du mari, i^ffcl à r< i:ard tie la femme) l'.f54; («ibroçc non fn'rmcter du mari, libcraiiondumarifiySS; ( surcnchcrc dit dixième) l'.tyO; Mr»nscriplion de vente) lyiO s.
- cxpn-sso 1882.
- femtiie (rai-nnle du mari
181«. is-j:..
- femme majeure 1875.
- former IKtfi g.
■ pinérale (812.
- intervenlion à nne eons-
lihilîon d'Iivpollièque
- inan'hande publique
