‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 438 sur 589 · partie non prescrite, absorption, collocation critiquée · texte numérisé non relu

partie non prescrite, absorption, collocation critiquée

— créance hypothécaire,

privilège , annulation

— créancier hypothécaire.

tiers, hypothèque antérieure 41.

— désaveu 40.

— dommages-intérêts (at-

tribution, œuvre pie) 41; (insuffisance, fixation par experts) 41.

— faillite (créanciers, acte

de notoriété, rentes sur l'Etat) 43; (failli, inlerreotion ) 45.

— héritier non réservataire,

saisine 42.

— iégaliiire, fruits 42.

— legs, nullité, héritier du

sang, légataire universel 42.

— louage, défense de sous-

lûuer , sous - location résiliée 42.

— maire , domicile d'un

particulier, fixation

— maison d'habitation, mut

du voisin, peinture en blanc 43.

— minorité , conseil de

famille , délibératien , nullité, défendeur 45.

— nom 43.

— notaire, legs, conditions

— offres réelles 42.

— payement, uuIUlc 41.

— préfet, cour d'appel, de-

mande de valiuité d'arrêtés , incompétence

— sentence arbitrale, mo-

dificatiou favoi'able 4U.

— solidarité , obligation

personnelle 43.

^— succession , créanciti hypothécaire, bénéfice d'inventaire, dé-

chéance 45.

— testament, nullité, testa-

ment postérieur, héritier e.xhérédé 42.

— litre exécutoire, porteur

39; (créance non liquide) 39; (dette héréditaire, libératiun) 39; (hypothèque) 39.

— transaction 40.

— vendeur ( tiers , recours

en garantie) 45; (vendeur, ventilation, surenchère ) 42.

— vente , promesse , asso-

cié 43.

Défendeur 81 s.

— exception 82 s.

— V. Qualité.

Délaissement

— immeubles 16, 27.

Délit 9.

— héritiers "4.

Demande collecti«e

— préjudice individuel .

fi.vation indéterminée, recevabilité 56.

Demande judiciaire 131 s.

Demandeur 80 s.

Déni de justice 129.

Désaveu. V. Défaut d'intérêt.

Désisitement 134.

Diffamation. Y. lulérêt moral.

Digue. V. Intérêt né el actuel.

Disposition à titre gratuit 9.

Divisibilité 4.

Domicile. V. Défaut d'intérêt.

Dommages - inté rèis

— principe de la condam-

nation, montant, fixation ultérieure 127.

— V, Défaut d'intérêt.

Donation immobilière

— inexécution des condi-

tions, résolution 28.

Dot

— immeubles dotaux, alié-

nation, action en revendication 21.

Droit maritime. V.

Plaider par procureur.

Editeur. V. Intérêt minime.

Effets des actions

— intérêts des capitaux 130.

— prescription , interrup-

Uon 130.

Electa ima via... 119,

Empb.vtéose 20.

Enseigne

— nom commercial, confu-

sion 52.

Etablissement pu blic 72.

Exception. V. Qualité.

Exequatur. V. intérêt né et actuel.

Exhérédation. V. Défaut d'intérêt.

Expertise

— production 123.

— V. Mandat, Plaider par

procureur.

Exploit. V. Indivisibilité.

Extinction 134.

Faillite

— syndic, signification à

lui-même, nullité 79.

— V. Défaut d'intérêt. Syn-

dic de faillite.

Femme mariée 72.

Fermier. V. Complainte.

Former 122 s.

Four à chaux

— voisin, réclaïualîon 22.

Frais et dépens. V.

Cassation.

Fruits. V. S\)cce*siou.

€:age 20.

Gain de survie. V.

Intel êl né tt actuel.

Garantie 13, 73.

Garantie formelle.

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